Chauffage, rénovation globale… Les primes dites "coup de pouce énergie" permettent de financer certains travaux de rénovation énergétique.
Coup de pouce énergie - Actualités
- Mes Aides Réno est un nouveau calculateur national de référence des aides à la rénovation énergétique pour les particuliers. Il permet d'identifier et de calculer les aides auxquelles vous avez droit pour financer des travaux de rénovation énergétique.
- Un arrêté du 6 septembre 2024 modifie le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Un arrêté du 22 août 2024 modifie :
- l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
- l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Les primes "coup de pouce" sont des aides financières aux particuliers attribuées par des fournisseurs d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), pour financer certains travaux de rénovation énergétique.
Le coup de pouce chauffage
Le coup de pouce chauffage permet de financer l’installation de systèmes de chauffage performants et moins polluants.
Les opérations concernent certaines chaudières biomasse ou chauffages au bois, des pompes à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride), un système solaire combiné, ou le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
Le coupe de pouce s'adresse à tous les ménages, propriétaires ou locataires, pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans. Il est cumulable avec MaPrimeRénov' et l'éco-prêt à taux zéro.
Le montant de l'aide dépend de la nature des travaux et de vos revenus. Les plafonds de ressources sont fixés par l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié.
La prime concerne des travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au 31 décembre 2026.
- Coup de pouce "chauffage" - ecologie.gouv.fr
- « Coup de pouce chauffage » : panorama des aides aux particuliers pour un chauffage durable - service-public.fr
Le Coup de pouce "pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" est quant à lui une aide financière dont vous pouvez bénéficier si vous faites installer un thermostat programmable connecté dans votre logement entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024.
Les coups de pouce rénovation performante
Le coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle est disponible depuis le 12 octobre 2020. Il concerne les propriétaires de maisons individuelles réalisant une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.
Les opérations concernées sont celles engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au 31 décembre 2026.
L'arrêté du 10 janvier 2023 rend les dispositions du coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle applicables aux opérations incluses dans un dossier de demande de CEE déposé à compter du 1er avril 2023, en sus de celles engagées à compter du 1er janvier 2022 ou achevées à compter du 1er janvier 2023.
Sur le même modèle, le coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est destiné aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, et notamment les copropriétés et les bailleurs sociaux.
Enfin, un arrêté du 6 septembre 2024 modifie le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Coups de pouce : les démarches pour en bénéficier
- Choisir un fournisseur d'énergie (ou son partenaire), signataire de la charte d'engagement liée à la prime
- Accepter l'offre du fournisseur d'énergie (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie ou à son partenaire.
La prime peut être versée par virement ou chèque, déduite de votre facture ou prendre une autre forme (bon d'achat...).
À savoir : Bail Rénov' est un programme de sensibilisation et d’information à l’attention des propriétaires bailleurs et des locataires afin d’améliorer la performance énergétique des logements locatifs privés.
- Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Un arrêté du 27 juin 2023 modifie les conditions d'application du Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » et du Coup de Pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif ».
- Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant les conditions d'application du Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Le coup de pouce isolation a diminué depuis le 1er mai 2022, avant d'être supprimé au 1er juillet 2022. Voir l'article Travaux d’isolation thermique : baisse des aides liées aux CEE du site lafinancepourtous.com.
L'aide coup de boost fioul concernaient les ménages qui remplaçant leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus respectueux de l’environnement. Elle concernait les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées en 2023.
À noter : le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 rend impossible, depuis le 1er juillet 2022, l'installation d’une chaudière au fioul (ou au charbon) dans un bâtiment neuf ou dans un bâtiment existant (y compris en remplacement d’un équipement existant).
Contacts et ressources utiles sur les coups de pouce énergie
- Joindre un conseiller France Rénov au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou trouver votre espace conseil France Rénov' , pour vous informer sur vos travaux et leur financement
- Joindre votre agence départementale pour l'information sur le logement (Adil).
- Mes Aides Réno est un nouveau calculateur national de référence des aides à la rénovation énergétique pour les particuliers. Il permet d'identifier et de calculer les aides auxquelles vous avez droit pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Rénovation énergétique : les précautions à prendre
- Les conseils de la DGCCRF pour réussir la rénovation énergétique de son logement
- Rénovation énergétique : 4 conseils pour éviter les arnaques - economie.gouv.fr
- Comment éviter les arnaques à la rénovation énergétique ? - service-public.fr
- Travaux de rénovation énergétique : que faire en cas de problèmes ? - Institut national de la consommation
- L’interdiction du démarchage téléphonique pour inciter à la réalisation de travaux "environnementaux" - Institut national de la consommation
- Rénovation : comment réagir en cas de fraude ? - agirpourlatransition.ademe.fr
Coups de pouce énergie : ressources complémentaires
- Coup de pouce Chauffage - service-public.fr
- Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle - service-public.fr
- Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif - service-public.fr
- Le guide des aides financières 2024 de France Rénov' - juillet 2024
- Tout savoir sur la rénovation énergétique - ecologie.gouv.fr
- Les aides financières en Outre-mer - france-renov.gouv.fr
Modifié le 18 septembre 2024
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