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Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

09/03/2017

Vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation !

Isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres, changement de votre système de chauffage… En améliorant l’efficacité énergétique de votre logement, vous pourrez ainsi réaliser des économies sur vos factures d'énergie, vivre dans un environnement plus confortable et augmenter la valeur patrimoniale de votre bien.

Selon votre situation personnelle, certaines des aides présentées ci-dessous peuvent être cumulées.

Le cumul des dispositifs en un coup d'œil

Les aides à la rénovation énergétique

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

C'est quoi ?
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Pour qui ?
Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2017 (les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ils peuvent cependant déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier).

Pour quel logement ?
Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
> Tout savoir sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Lire aussi : Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) prolongé jusqu’à fin 2017 et cumulable avec l’éco PTZ

 

Zoom sur la nouvelle prime "coup de pouce"

Une nouvelle prime pour les travaux de performance énergétique a été lancée fin février 2017 : le « coup de pouce économies d'énergie ». Valable jusqu'au 31 mars 2018, elle s'adresse aux ménages, sous conditions de ressources, et est cumulable avec le créit d'impôt transition énergétique (CITE).

> Tout savoir sur le coup de pouce économies d'énergie

 

Éco-prêt à taux zéro

C'est quoi ?
L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2018.

Pour qui ?

  • les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?
Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale ;
  • une maison ou un appartement ;
  • achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €).
> Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro

Lire aussi : L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements

 

TVA à 5,5 %

C'est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire. > Tout savoir sur la TVA à taux réduit (5,5 %)

Les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

C'est quoi ?
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement.

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau accessible ici ;
  • les propriétaires bailleurs ;
  • les syndicats de copropriétés en difficulté

> Tout savoir sur les aides de l'Agence nationale de l'habitat

Pour quel logement ?

  • les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
  • les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

Chèque énergie

C'est quoi ?
Depuis mi-mai, un chèque énergie est envoyé aux personnes ayant des ressources modestes dans quatre départements français (Ardèche, Aveyron, dans les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais) afin de les aider à payer leurs factures d’énergie ou des travaux de rénovation. Il sera généralisé sur toute la France en 2017.

Pour qui ?
Le chèque énergie est attribué en fonction des ressources du foyer et de la composition familiale. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence du ménage et de la composition du ménage.

Pour quel logement ?
Certaines factures peuvent être payées avec le chèque énergie :

  • les factures d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.).
  • les charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné.

Les dépenses de carburant automobile ne sont pas éligibles. > Tout savoir sur le chèque énergie

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

C'est quoi ?
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

Pour quelles énergies ?
Ce dispositif oblige ces fournisseurs d’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) à promouvoir des actions efficaces d'économies d'énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions particulières sont prévues. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d'énergie de fortes pénalités financières.

Pour quels travaux ?
Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. > Tout savoir sur les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Exonération de la taxe foncière

C'est quoi ?
Si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie dans votre logement, certaines collectivités (communes, départements…) peuvent vous exonérer temporairement de la taxe foncière.

Pour qui ?
Peuvent en bénéficier les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Pour quel logement ?
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune. > Tout savoir sur l’exonération de la taxe foncière

Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie

C'est quoi ?
Depuis novembre 2009, un bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l'aider ainsi à réaliser les travaux d'efficacité énergétique.

Comment la mettre en place ?
À la suite d'une concertation avec son locataire et le mois suivant la fin des travaux, le bailleur ajoute une ligne « contribution au partage de l'économie de charges » sur la quittance de loyer (et l'avis d'échéance). Cette contribution ne peut pas dépasser la moitié des économies estimées sur les charges et est d'une durée de 15 ans maximum.

Quelles conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de la contribution financière du locataire, le bailleur doit avoir engagé une démarche de concertation avec celui-ci sur :

  • le programme de travaux envisagés ;
  • les modalités de leur réalisation ;
  • les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique ;
  • le montant et la durée de la contribution du locataire.

 > Tout savoir sur la contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie

Aides pour l’Outre-mer

> Tout savoir sur les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique en Outre-mer

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Publié initialement le 27/06/2016 - Actualisé le 09/03/2017

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