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L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements

16/04/2018

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement jusqu’au 31 décembre 2018. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?

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Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Votre logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le1er janvier 1990.

Le dispositif est ouvert aux copropriétaires depuis 2014.

À savoir

Depuis janvier 2016, les ménages les plus modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat peuvent bénéficier d’un micro-crédit à taux zéro.

Il est également possible d’inclure l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien.

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez réaliser un «bouquet de travaux» constitué de la combinaison d’au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture ;
  • isolation performante des murs donnant vers l’extérieur ;
  • isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Vous pouvez aussi faire réaliser une étude thermique par un bureau d’études afin de déterminer les travaux qui seront les plus adaptés à votre logement pour améliorer sa performance énergétique globale *.

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l'éco-PTZ.

(*) Seulement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.

À savoir

Les travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cette obligation s’applique également dans les départements d’outre-mer depuis le 1er octobre 2015.

Lire aussi : Professionnels du bâtiment : comment obtenir la mention « reconnu garant de l'environnement » (RGE) ?

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ est plafonné à 30 000€ maximum. La durée de remboursement est fixée à 10 ans. Elle peut être portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.

Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement. Vous pouvez cependant recourir à un éco-PTZ complémentaire dans les trois années suivant l’émission du premier éco-prêt, sous réserve que ce dernier ait été clôturé. Dans ce cas, les deux éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000€.

Attention

Le dispositif éco-PTZ est ouvert jusqu'au 31 décembre 2018.

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

L'engagement des banques dans le dispositif

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération bancaire française (FBF) ont signé un Pacte d’engagement mutuel par lequel les banques s’engagent à accélérer la distribution de l’éco-PTZ (notamment auprès des ménages modestes et des copropriétaires), et les entreprises du bâtiment se mobilisent pour relayer l’éco-PTZ auprès des particuliers.

Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?

Vous devez tout d’abord remplir un formulaire «devis» auprès de l’entreprise ou de l’artisan RGE que vous avez choisi.

Recherchez une entreprise RGE

Après avoir budgeté les travaux à réaliser, vous devez ensuite, adresser votre formulaire «devis» à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’Etat) dûment accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…).

Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés.

Téléchargez les formulaires

Rénovation énergétique : trois aides cumulables

À noter : l'éco-PTZ est cumulable avec le CITE et la prime coup de pouce économie d'énergie.

Lire aussi : Particuliers : les aides et  crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

Publié initialement le 30/11/2015

Ce que dit la loi

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