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L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements

30/11/2015

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement . Il concerne les particuliers comme les copropriétés. L’objectif du Gouvernement est d’améliorer l’accès des ménages à cet éco-prêt, tout en relançant le secteur du bâtiment. L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’inscrit dans le prolongement de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte qui fixe comme objectif la rénovation de 500 000 logements par an à compter de 2017. Quelles sont les caractéristiques du dispositif de l’éco-PTZ ? Quelles sont ses conditions d'attribution ?

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Les caractéristiques du dispositif

  • Depuis 2014, élargissement de  l’éco-prêt à taux zéro aux copropriétés ;
  • Depuis le 1er janvier 2015, simplification des contrôles d’éligibilité des travaux. Ceux-ci sont désormais attestés par les entreprises et artisans « reconnus garants de l’environnement » (label RGE) ;
  • Assouplissement des critères d’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro pour les logements en Outre-mer ;
  • Dès le 1er janvier 2016, création d’un micro-crédit à taux zéro, pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
  • Possibilité d’inclure l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, avant même de disposer d’un devis de travaux de rénovation énergétique ;
  • Prolongation de  l’éco-PTZ jusqu’en 2018.

L'engagement des banques dans le dispositif

La Capeb, la fédération française du bâtiment, et la fédération bancaire française ont signé un Pacte d’engagement mutuel, salué par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget.

Par ce Pacte, les banques s’engagent à accélérer la distribution de l’éco-prêt à taux zéro, notamment auprès des ménages modestes et des copropriétaires, et les entreprises du bâtiment se mobilisent pour relayer l’éco-prêt à taux zéro auprès des particuliers.

50 000 entreprises labellisées RGE

Pour être éligibles à l'éco-PTZ, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement). A ce jour, 50 000 entreprises sont labellisées RGE. L’objectif est d’atteindre 60 000 entreprises et artisans labellisés en 2016.

En 2014, environ 31 000 éco-PTZ ont été distribués aux particuliers par les établissements investis dans le dispositif.

Rénovation énergétique : trois aides cumulables

À noter : la prime coup de pouce économie d'énergie, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est cumulable avec le CITE !

Lire aussi : Professionnels du bâtiment : comment obtenir la mention « reconnu garant de l'environnement » (RGE) ?

 

07/11/2016

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