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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif est prorogé jusqu'en 2021.Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?

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Changements à compter du 1er juillet 2019

  • Extension de l'éco-PTZ aux logements achevés depuis plus de 2 ans
  • Extension de l'éco-PTZ aux travaux d'isolation des bas planchers
  • Uniformisation de la durée d'emprunt pour tous les éco-prêts à 15 ans
  • Possibilité de recourir à un éco-PTZ complémentaire dans un délai porté à 5 ans.

 Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Votre logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le1er janvier 1990. Le dispositif est ouvert aux copropriétaires depuis 2014.

Au 1er juillet 2019, l'éco-PTZ sera étendu à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans.

L'éco-PTZ est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.

À savoir

Depuis janvier 2016, les ménages les plus modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat peuvent bénéficier d’un micro-crédit à taux zéro.

Il est également possible d’inclure l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien.

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez réaliser des travaux correspondant à au moins l'une des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture
  • isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
  • isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
  • isolation des planchers bas (à compter du 1er juillet 2019)

Vous pouvez aussi faire réaliser une étude thermique par un bureau d’études afin de déterminer les travaux qui seront les plus adaptés à votre logement pour améliorer sa performance énergétique globale *.

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l'éco-PTZ.

(*) Seulement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Comment choisir votre entreprise pour réaliser vos travaux ?

Pour être éligibles à l'éco-PTZ, vos travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cette obligation ne s’applique pas aux réhabilitations du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Rechercher une entreprise RGE

Lire aussi : Professionnels du bâtiment : comment obtenir la mention « reconnu garant de l'environnement » (RGE) ?

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?

Le montant de l'éco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux. Il est plafonné à 30 000 €.

Pour les travaux d'isolation ou d'installation d'équipement, vous avez droit à :

  • 10 000 € pour la réalisation d'une seule catégorie de travaux éligibles au dispositif
  • 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux
  • 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux

La durée de remboursement est fixée à 10 ans. Elle peut être portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds. Cette durée sera uniformisée à 15 ans pour tous les éco-prêts à partir du 1er juillet 2019.

Vous pourrez recourir à un 2nd éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission de votre 1er éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n'excède pas 30 000 €.

Lire aussi : Des conseils pour réduire sa facture d’électricité

Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?

Vous devez tout d’abord remplir un formulaire «devis» auprès de l’entreprise ou de l’artisan RGE que vous avez choisi.

Après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devez adresser votre formulaire «devis» à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État) dûment accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…).

Les établissement de crédits ayant signé une convention avec l'État sont une vingtaine : Banque BCP, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Épargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Domofinance, KUTXA Banque, La Banque Postale, LCLMA Banque, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit et Solféa.

Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque le formulaire type «facture» accompagné de toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés.

Les formulaires 2019 type «devis» et «facture» seront bientôt disponibles sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

Accédez aux formulaires

Pour toutes questions sur la rénovation énergétique de votre logement et sur les aides dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez contacter un conseiller FAIRE.

Accédez à l'annuaire des conseillers FAIRE

Lire aussi : Particuliers : les aides et crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

L'éco-PTZ est-il cumulable ?

Oui, l'éco-PTZ est cumulable. En effet, vous pouvez bénéficier simultanément de l'éco-PTZ et du CITE.

L'éco-PTZ est également cumulable avec les autres aides de l'Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergie.

Lire aussi : Rénovation énergétique : les conseils pour bien choisir les professionnels

Publié initialement le 30/11/2015.

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