L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : pouvez-vous en bénéficier ?

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique au sein de votre logement.

Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 par la loi de finances pour 2024. 

Qui peut en bénéficier ?

L’éco-prêt à taux zéro s’adresse aux :

• propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement,
• syndicats de copropriétaires pour financer des travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties et équipements communs de la copropriété ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. On parle dans ce cas d’éco-prêt à taux zéro « copropriétés »,
• sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Notez que si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager à louer votre bien immobilier comme résidence principale dans un délai de six mois après la clôture du dossier.

Quels sont les logements concernés par l’éco-PTZ ?

Pour prétendre à ce prêt, votre logement doit :

1. être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être,
2. être une maison ou un appartement achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.

Quels sont les travaux éligibles ?

Trois grands types de travaux sont concernés par l’éco-prêt à taux zéro :

1. Le premier type concerne des travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique, fixés parmi les sept actions suivantes :

• isolation thermique de la toiture,
• isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,
• isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, ;isolation des planchers bas,
• installation, régulation ou remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
• installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
• installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

(Source : article 244 quater U du code général des impôts)

2. Le deuxième type concerne des travaux permettant d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation avant travaux. Aussi, à partir du 1^er juillet 2025, la condition de performance sera de deux gains de classes au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les maisons individuelles et appartements, et de 35 % de gain énergétique pour les éco-prêts à taux zéro « copropriétés ».

3. Le troisième type concerne des travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif. Le nouveau système ne doit pas consommer d’énergie et se conformer à des critères techniques spécifiques.

Quelles sont les dépenses prises en compte par l'éco-PTZ ?

Les dépenses prises en compte dans le cadre des travaux éligibles pour déterminer le montant de l’éco-PTZ qui pourra vous être accordé sont les suivantes :

• le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie,
• le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants,
• les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires,
• les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur,
• le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie.

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?

En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez avoir droit jusqu'à 50 000 euros de prêt, sans intérêts. Dans le détail, les plafonds de financement sont les suivants :

• jusqu’à 7 000 euros pour le remplacement de fenêtres / travaux sur les parois vitrées,
• jusqu’à 10 000 euros pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif,
• jusqu'à 15 000 euros pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif (hors remplacement de fenêtres),
• jusqu'à 25 000 euros pour la réalisation de deux des sept actions éligibles,
• jusqu'à 30 000 euros pour la réalisation de trois travaux ou plus parmi les sept actions éligibles,
• jusqu'à 50 000 euros pour des travaux de performance énergétique globale ou des travaux qui ouvrent droit à l’aide MaPrimeRénov’ parcours par geste ou MaPrimeRénov’ parcours accompagné.

Comment bénéficier d’un éco-PTZ ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser et accepté le ou les devis proposé(s) par le professionnel RGE, vous devez remplir avec lui un formulaire « emprunteur ».

Ensuite, vous devez vous adresser à une banque en vous munissant de votre formulaire « emprunteur », d’un formulaire « entreprise » ainsi que des devis.

Seuls les établissements de crédit, sociétés de financement et sociétés de tiers-financement signataires d’une convention avec l’État sont habilités à distribuer l’éco-prêt à taux zéro. Renseignez-vous directement auprès des banques.

Téléchargez les formulaires

Que se passe-t-il une fois l'offre de prêt accordée ?

Si le prêt vous est accordé par l'établissement financier, son versement peut s'effectuer en une ou plusieurs fois.

Notez que vous disposez de trois ans pour réaliser vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. 

Au terme des travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures acquittées justifiant de leur bonne réalisation. Vous devrez également transmettre le formulaire « entreprise » si la nature des travaux ou l’identité de l’entreprise ont évolué depuis l’octroi de l’éco-prêt à taux zéro.

L'éco-PTZ est-il cumulable ?

L’éco-PTZ est cumulable avec :

• l'aide Loc’Avantages de l'Agence nationale de l'habitat (Anah),
• les aides des collectivités territoriales,
• les certificats d’économies d’énergie (CEE),
• le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’accession à la propriété,
• le dispositif MaPrimeRénov’,
• un autre crédit bancaire (immobilier ou à la consommation).

Comment vous faire accompagner dans votre demande d'un éco-PTZ ?

Pour vous faire accompagner dans votre projet, vous pouvez faire appel gratuitement à un conseiller France Rénov' spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat. Vous pouvez :

• consulter l’annuaire pour trouver l’Espace conseil France Rénov’ le plus proche de chez vous,
• contacter directement un conseiller par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + coût d'un appel). Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.