L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement jusqu’au 31 décembre 2018. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?
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Changements prévus en 2019
L'article 58 du PLF 2019 prévoit d'aménager ,l'éco-PTZ pour le renforcer et le rendre plus simple. Il s'agirait notamment de :
- Supprimer la condition de bouquet de travaux. (Actuellement pour être éligibles à l'éco-PTZ, les travaux doivent porter sur 2 des 6 opérations éligibles. La réalisation d'une seule de ces opérations permettrait désormais d'être éligible).
- Ouvrir l'éco-PTZ aux logements achevés depuis plus de 2 ans, en alignant la condition d'ancienneté des logements sur celle applicable au CITE.
- Uniformiser la durée d'emprunt à 15 ans (indépendamment du nombre d'actions financées).
- Ouvrir la possibilité de recourir à éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans à compter de l'émission du premier éco-PTZ (et non plus dans les 3 ans comme c'est le cas actuellement).
- Faciliter l'éco-PTZ pour les copropriétaires. Le PLF 2019 prévoyant de supprimer le seuil de 75% des quotes-parts afférentes à des lots affectés à l'usage d'habitation et d'autoriser le cumul entre un premier prêt attribué à un syndicat de co-propriétaires et un éco-PTZ complémentaire attribué soit à ce même syndicat de copropriétaires, soit à un copropriétaire.
L'ensemble de ces mesures seront effectives pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2019, si elles sont validées par le Parlement.
Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.
Votre logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le1er janvier 1990.
Le dispositif est ouvert aux copropriétaires depuis 2014.
À savoir
Depuis janvier 2016, les ménages les plus modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat peuvent bénéficier d’un micro-crédit à taux zéro.
Il est également possible d’inclure l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien.
Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez réaliser un «bouquet de travaux» constitué de la combinaison d’au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture ;
- isolation performante des murs donnant vers l’extérieur ;
- isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur ;
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Vous pouvez aussi faire réaliser une étude thermique par un bureau d’études afin de déterminer les travaux qui seront les plus adaptés à votre logement pour améliorer sa performance énergétique globale *.
Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l'éco-PTZ.
(*) Seulement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.
Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).
À savoir
Les travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cette obligation s’applique également dans les départements d’outre-mer depuis le 1er octobre 2015.
Lire aussi : Professionnels du bâtiment : comment obtenir la mention « reconnu garant de l'environnement » (RGE) ?
Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-PTZ est plafonné à 30 000€ maximum. La durée de remboursement est fixée à 10 ans. Elle peut être portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.
Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement. Vous pouvez cependant recourir à un éco-PTZ complémentaire dans les 3 années suivant l’émission du premier éco-prêt, sous réserve que ce dernier ait été clôturé. Dans ce cas, les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000€.
Attention
Le dispositif éco-PTZ est ouvert jusqu'au 31 décembre 2018.
Lire aussi : Des conseils pour réduire sa facture d’électricité
Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?
Vous devez tout d’abord remplir un formulaire «devis» auprès de l’entreprise ou de l’artisan RGE que vous avez choisi.
Télécharger les formulaires "devis"
Après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devez adresser votre formulaire «devis» à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État) dûment accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…).
Les établissement de crédits ayant signées une convention avec l'État sont une vingtaine : Banque BCP, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Épargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Domofinance, KUTXA Banque, La Banque Postale, LCLMA Banque, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit et Solféa.
Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés.
Pour toutes questions sur la rénovation énergétique de votre logement et sur les aides dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez contacter un conseiller FAIRE.
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Lire aussi : Particuliers : les aides et crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre
L'éco-PTZ est-il cumulable ?
Oui, l'éco-PTZ est cumulable. En effet, vous pouvez bénéficier simultanément de l'éco-PTZ et du CITE.
Lire aussi : Rénovation énergétique : les conseils pour bien choisir les professionnels
Publié initialement le 30/11/2015
Aller plus loin
- Sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), [PDF - 604,88 Ko]
- Sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire
- Sur le site du CEDEF
Ce que dit la loi
- Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Code général des impôts : article 244 quater U (montant de l’éco-PTZ)
- Code de la construction et de l’habitation : article R319-1 à R319-14 (attribution et remboursement de l’éco-PTZ)
- Arrêté du 30 mars 2009 (avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation)
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 (avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation)
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