L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements

Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Votre logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le1^er janvier 1990. Le dispositif est ouvert aux copropriétaires depuis 2014.

Au 1^er juillet 2019, l'éco-PTZ sera étendu à tous les logements achevés depuis 2 ans.

L'éco-PTZ est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.

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Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez réaliser des travaux correspondant à au moins l'une des catégories suivantes :

• isolation performante de la toiture
• isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
• isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
• isolation des planchers bas (à compter du 1^er juillet 2019)

Vous pouvez aussi faire réaliser une étude thermique par un bureau d’études afin de déterminer les travaux qui seront les plus adaptés à votre logement pour améliorer sa performance énergétique globale *.

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l'éco-PTZ.

(*) Seulement si votre logement a été construit après le 1^er janvier 1948.

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Comment choisir votre entreprise pour réaliser vos travaux ?

Pour être éligibles à l'éco-PTZ, vos travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cette obligation ne s’applique pas aux réhabilitations du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Rechercher une entreprise RGE

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Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?

Le montant de l'éco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux. Il est plafonné à 30 000 €.

Pour les travaux d'isolation ou d'installation d'équipement, vous avez droit à :

• 10 000 € pour la réalisation d'une seule catégorie de travaux éligibles au dispositif
• 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux

La durée de remboursement est fixée à 10 ans. Elle peut être portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds. Cette durée sera uniformisée à 15 ans pour tous les éco-prêts à partir du 1^er juillet 2019.

Vous pouvez recourir à un 2^nd éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission de votre 1^er éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n'excède pas 30 000 €.

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Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?

Vous devez tout d’abord remplir un formulaire «devis» auprès de l’entreprise ou de l’artisan RGE que vous avez choisi.

Après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devez adresser votre formulaire «devis» à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État) dûment accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…).

Les établissement de crédits ayant signé une convention avec l'État sont une vingtaine : Banque BCP, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Épargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Domofinance, KUTXA Banque, La Banque Postale, LCLMA Banque, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit et Solféa.

Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque le formulaire type «facture» accompagné de toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés.

Les formulaires 2019 type «devis» et «facture» seront bientôt disponibles sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

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Pour toutes questions sur la rénovation énergétique de votre logement et sur les aides dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez contacter un conseiller FAIRE.

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L'éco-PTZ est-il cumulable ?

Oui, l'éco-PTZ est cumulable. En effet, vous pouvez bénéficier simultanément de l'éco-PTZ et du CITE.

L'éco-PTZ est également cumulable avec les autres aides de l'Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergie.

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Publié initialement le 30/11/2015. Actualisé le 1^er mars 2019