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MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : tout savoir sur cette aide

MaPrimeRénov Parcours accompagné est une aide de lÉtat qui vous permet denvisager des travaux de rénovation dampleur de votre logement. Cette aide sert à financer une part importante de vos travaux et vous est accessible quelle que soit létiquette énergétique de votre logement et quels que soient vos revenus.

Quest-ce que MaPrimeRénov Parcours accompagné ?

MaPrimeRénov Parcours accompagné est le deuxième volet du dispositif global MaPrimeRénov. Lancé le 1er janvier 2020, ce dispositif remplace le crédit dimpôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de lAgence nationale de lHabitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».

Depuis le 1er janvier 2024, laide est déclinée en trois volets : MaPrimeRénov(parcours par gestes), MaPrimeRénov Parcours accompagné et MaPrimeRénov Copropriété.

À la différence du premier volet MaPrimeRénov, qui permet de financer des petits travaux dinstallation dun système de chauffage plus écologique et de bénéficier dune aide forfaitaire sous conditions de ressources, MaPrimeRénov Parcours accompagné vous aide à réaliser des travaux dampleur avec un financement pouvant atteindre 63 000 , sans conditions de revenus.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov Parcours accompagné ?

Cette aide est accessible aux :

  • propriétaires occupants,
  • propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier 2024 et à lensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet 2024,
  • usufruitiers,
  • titulaires (occupants et bailleurs) dun droit réel conférant lusage du bien,
  • preneurs (occupants et bailleurs) dun bail emphytéotique ou dun bail à construction,
  • propriétaires en indivision, si lensemble des propriétaires indivisaires ont signé lattestation sur lhonneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de lindivision.

Quels sont les logements éligibles ?

Afin de bénéficier de laide MaPrimeRénov Parcours accompagné, votre logement doit être :

  • un logement en France métropolitaine occupé à titre de résidence principale (occupé au moins huit mois par an) pendant une durée dau moins trois ans à compter de la date de demande du solde de la prime,.
  • un logement construit depuis au moins 15 ans, peu importe son étiquette énergétique.

Quels sont les travaux éligibles ?

Afin dêtre éligibles à laide MaPrimeRénov Parcours accompagné les travaux engagés doivent satisfaire certains critères.

  • Les travaux envisagés doivent permettre de gagner au moins deux classes énergétiques au logement (de F à D, par exemple).
  • Il est également demandé dinclure deux gestes disolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux.
  • Le projet ne doit pas prévoir dinstaller un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.
  • Il est également interdit de garder un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.
  • Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
  • Il est aussi indispensable de faire appel au dispositif Mon Accompagnateur Rénov pour bénéficier de laide.
  • Les travaux réalisés doivent correspondre à laudit énergétique réalisé en amont des travaux.

Quel est le montant de laide et comment est-elle calculée ?

Méthode de calcul

Laide se calcule en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles (correspondant au coût du matériel éligible, pose comprise). Ce montant ne tient pas compte des remises, ristournes ou rabais proposés par les entreprises.

Une bonification de 10 % peut être appliquée à ce taux si votre logement est une passoire énergétique (logements avec une étiquette F ou G) et que le programme de travaux vous permet datteindre une étiquette D au minimum.

Laide est écrêtée. Cela signifie quen additionnant lensemble des aides que vous percevez en plus de MaPrimeRénov Parcours accompagné pour effectuer ces travaux, le montant total des aides perçues ne pourra pas dépasser un certain pourcentage de votre montant total de travaux, toutes taxes comprises.

Montant de laide

Le tableau ci-dessous précise le montant de laide que vous pouvez percevoir en fonction des travaux engagés et de vos revenus.

  Plafonds des dépenses éligibles Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs
Gain de 2 classes 40 000 80 % (HT) 60 % (HT) 45 % (HT) 30 % (HT)
Gain de 3 classes 55 000 50 % (HT) 35 % (HT)
Gain de 4 classes 70 000
Bonification Sortie de passoire énérgétique + 10 %
Écrêtement (TTC) 100 % 80 % 60 %

40 %

Pour vérifier votre tranche de revenus, vous pouvez consulter le guide des aides financières 2024 (pages 4 et 5).

Le cas de la Rénovation en deux étapes

Si de manière générale les travaux sont effectués en une seule fois, il est toutefois possible, si vous le souhaitez, de compléter votre premier dossier avec des travaux supplémentaires. Vous disposez dun délai de cinq ans pour effectuer cette demande.

Cette possibilité concerne exclusivement les logements initialement classés G, F ou E.

  • La classe C doit être, au minimum, atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés F et G.
  • La classe B doit être, au minimum, atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés E.

Dans ces conditions, il est possible de réaliser un gain dune seule classe lors de cette deuxième étape, et de bénéficier, en conséquence, dun nouveau taux de prise en charge et dun nouveau plafond de travaux subventionnables, correspondant au gain de classes total.

Les dépenses correspondant à la première étape sont prises en compte pour cette deuxième étape dans le calcul du plafond et de lécrêtement.

Quelle démarche suivre pour obtenir cette aide ?

  1. Sinformer : vous trouverez les informations nécessaires à votre démarche sur france-renov.gouv.fr, vous pouvez prendre rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov proche de chez vous. Votre conseiller France Rénov vous fournira des conseils selon votre situation et vous orientera vers Mon Accompagnateur Rénov.
  2. Réaliser un audit : Mon Accompagnateur Rénov vous aidera à construire votre dossier et se rendra également à votre logement afin de réaliser un audit énergétique. Le recours à Mon Accompagnateur Rénov est obligatoire. Cette prestation peut être payante selon vos revenus.
  3. Trouver un professionnel : Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation, la date de la visite etc.). Il vous revient de vérifier ces points avant de vous engager.
  4. Déposer votre demande : afin de déposer votre dossier, vous devez vous rendre sur le site maprime-renov.gouv.fr. et y créer votre compte. Il vous sera demandé de fournir, entre autres :
  • votre état civil et date de naissance des membres de votre foyer,
  • votre dernier avis dimposition sur les revenus,
  • un devis professionnel RGE,
  • le montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux ainsi que laudit énergétique du logement et les pièces qui vous ont été transmises par Mon Accompagnateur Rénov.

Notez que cette démarche ne peut être effectuée que par le particulier demandant la prime.

5.   Attendre laccord de lAnah : vous devez attendre laccord de lAnah. Une fois ce dernier reçu, vous pouvez commencer vos travaux avec lartisan sélectionné.

6.   Réaliser vos travaux : une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi. Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de trois ans à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours accompagné (un an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux).

7.    Déposer vos factures et documents : une fois les travaux accomplis, vous déposez vos factures ainsi que dautres pièces justificatives (factures du professionnel qui a réalisé les travaux, RIB, audit énergétique, attestation dexclusivité des CEE, attestation des travaux, rapport de fin de prestation de Mon Accompagnateur Rénov).

8.    Recevoir sa subvention : une fois vos documents validés, vous recevez votre subvention en une fois par virement bancaire. À la réception de votre prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux.

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