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Rénovation dans l'ancien : tout savoir sur la réduction d'impôt Denormandie

Vous envisagez d’investir dans l'ancien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Denormandie entré en vigueur le 1er janvier 2019. Explications.

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Le dispositif Denormandie, qu’est-ce que c’est ?

Voté dans le cadre de la loi de finances pour 2019, le dispositif Denormandie est un dispositif d’investissement locatif destiné à encourager la rénovation dans l’ancien.

Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé pour le mettre en location.

L’objectif est d’accélérer la rénovation des logements en mauvais état pour répondre aux besoins de logement des populations, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre.

Le dispositif Denormandie s’applique uniquement dans certaines zones. Il est limité aux villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville. Lancé en 2018, ce plan fait référence à une convention de revitalisation sur 5 ans passée entre l’État et 222 villes moyennes pour redynamiser leur centre-ville.

Découvrez la carte des 222 villes éligibles au dispositif Denormandie

Voir la carte en plein écran

Lire aussi : Particuliers : les réductions et crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt Denormandie ?

Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, vous devez :

  • acheter un bien à rénover dans une des villes labellisées « Coeur de ville » entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021
  • effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté
  • mettre votre logement en location nue (non meublée) sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans
  • louer votre logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources. L'application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf.

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Quels sont les travaux éligibles à la réduction d'impôt Denormandie ?

Vous devez réaliser des travaux améliorant la performance énergétique du logement d'au moins 30% ou réaliser au moins 2 types des 5 travaux suivants : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres.

Les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu garant pour l'environnement (RGE).

Trouvez un professionnel RGE

Lire aussi : Rénovation énergétique : les conseils pour bien choisir les professionnels

Quel est le montant de la réduction d'impôt Denormandie ?

Le calcul de la réduction d'impôt Denormandie s'opère à partir du prix de revient net du logement. Ce prix comprend l'ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien y compris les dépenses de rénovation.

L'avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :

Pour une période de location de 6 ans

Réduction d'impôt de 12 % du prix du bien

Pour une période de location de 9 ans

Réduction d'impôt de 18 % du prix du bien

Pour une période de location de 12 ans

Réduction d'impôt de 21 % du prix du bien

Exemple

Vous achetez un bien d'un montant de 200 000 € auquel s'ajoutent des dépenses de rénovation parmi les dépenses éligibles d'un montant de 50 000 €. Vous louez sur une période de 12 ans. Vous bénéficiez d'un avantage fiscal de 52 500 € soit 4 375 € de réduction d'impôt sur le revenu par an.

Plafonnement de l'avantage fiscal

La réduction d'impôt Denormandie est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 €. Si vous achetez un logement plus cher, la fraction dépassant ce montant ne sera pas prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d'impôt.

 Lire aussi : Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions

Ce que dit la loi

Loi de finances pour 2019 modifiant l'article 199 novovicies du Code général des impôts

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