TVA à taux réduit : pour quels travaux ?

Quels sont les taux réduits de TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement facturé sur les biens que vous consommez ou les services que vous utilisez.

Son taux normal est fixé à 20 %. Il existe par ailleurs deux taux réduits de TVA :

• un taux réduit de 10 %,
• un taux réduit de 5,5 %.

En fonction du type de travaux effectués dans votre logement, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de l'un de ces deux taux réduits de TVA.

Taux réduits de TVA : pour quels locaux ?

Pour bénéficier de taux avantageux de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :

• achevé depuis plus de deux ans au début des travaux,
• affecté à un usage d’habitation uniquement. Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. 

Taux réduits de TVA : pour quels travaux ?

Les travaux éligibles au taux de TVA à 10 %

La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements (article 279-0 bis A du code général des impôts). Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :

• les prestations de main d'œuvre,
• les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, etc.),
• les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu'ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux et qu'il soit impossible de les enlever sans détériorer le meuble ou le bâti,
• les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %),
• les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).

Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 %

Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %

La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux prestations de rénovation énergétique (article 278-0 bis A du code général des impôts), qu'il s'agisse de dépenses ayant pour objet d'économiser l'énergie, d'améliorer l’isolation thermique ou encore de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Voici quelques exemples de travaux éligibles :

• pose de chaudières à condensation,
• pose de chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement,
• usage de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l'extérieur,
• installation d’appareils de régulation de chauffage.

Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 5,5 %

Taux réduits de TVA : quelles démarches pour en profiter ?

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements soient facturés par une entreprise.

Si vous achetez vos matériaux vous-même, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.

Pour tous les travaux d'un montant supérieur à 300 euros TTC, et pour bénéficier des taux réduits de TVA, vous devez remettre à votre entrepreneur, avant le commencement des travaux, une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.

Il existe deux modèles d'attestation correspondant aux types de travaux réalisés :

• un formulaire simplifié pour les travaux n’affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) ni un certain nombre d’éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, système de chauffage…),
• une attestation normale pour les travaux affectant le gros œuvre ou les éléments de second œuvre.