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TVA à taux réduit : pour quels travaux ?

Si vous rénovez votre logement, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Quels travaux sont concernés ? Quelles conditions respecter ? Explications.

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Quels sont les taux réduits de TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement facturé sur les biens que vous consommez ou les services que vous utilisez.

Son taux normal est fixé à 20 %.

Cependant, deux taux réduits de TVA s’appliquent aux travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien :

  • un taux réduit de 10 %,
  • un taux réduit de 5,5 %.

En fonction des travaux réalisés et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l'un de ces taux réduits.

Taux réduits de TVA : pour quels locaux ?

Pour bénéficier d’un taux réduit de TVA, les travaux doivent être réalisés dans des locaux répondant aux critères suivants :

  1. être achevés depuis plus de deux ans à la date du début des travaux,
  2. être occupés en tant que résidence principale ou secondaire.

Qui peut en bénéficier ?

Les taux réduits de TVA s’appliquent aux travaux réalisés pour :

  • les propriétaires occupants,
  • les propriétaires bailleurs,
  • les syndicats de copropriétaires,
  • les locataires,
  • les occupants à titre gratuit,
  • les sociétés civiles immobilières (SCI).

Taux réduits de TVA : pour quels travaux ?

Les travaux éligibles au taux de TVA à 10 %

La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers et de certains gros équipements (article 279-0 bis du code général des impôts (CGI)).

Consultez la liste détaillée des :

Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %

Le taux de 5,5 % concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique définis par l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI.

Il peut s'appliquer à des travaux d'aménagement, de pose, d'installation et d'entretien de matériaux et d'équipements d'économie d'énergie qui respectent des critères techniques et de performances minimales.

Cela concerne par exemple les matériaux et équipements suivants :

  • les matériaux d’isolation thermique (murs, toiture, planchers),
  • les équipements de chauffage performants (chaudières à condensation, pompes à chaleur),
  • les systèmes de production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques, capteurs solaires),
  • les équipements de régulation et de programmation énergétique.

Consultez la liste complète

Ce taux réduit s’applique aussi aux travaux indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique, par exemple :

  • le remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation,
  • les travaux de plomberie, d’électricité, de peinture... suite à des travaux d’isolation des murs par l’intérieur,
  • l’installation d’une ventilation.

Consultez la liste complète

Un arrêté, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, précise la nature et le contenu de ces prestations, ainsi que les caractéristiques et les niveaux de performance des matériaux, équipements, appareils et systèmes concernés.

Notez que si un devis a été signé entre le particulier et le professionnel, et est accompagné d'un acompte avant cette date, les anciennes règles restent valables.

À savoir

Le taux réduit de TVA dans les collectivités d’outre-mer (Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion) est de 2,1 %.

Taux réduits de TVA : quelles démarches pour en profiter ?

Seuls les travaux et équipements facturés directement au client par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA.

Si vous achetez vos matériaux vous-même, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, vous devez obligatoirement remettre à chaque professionnel, avant la facturation, une attestation qui confirme le respect des conditions d’application de ces taux.

Attention : les travaux s’apprécient sur une période de deux ans.

Il existe deux modèles d'attestation avec notice à votre disposition :

Cette attestation est indispensable aux professionnels pour pouvoir facturer les travaux aux taux réduits.

À savoir

Ces attestations doivent être produites à chaque intervention d'un prestataire de travaux. Il est toutefois admis, afin d'alléger la charge administrative pesant sur les clients et les professionnels, que l'attestation n° 1301-SD ne soit pas établie lorsque le montant des travaux pour réparation et entretien, toutes taxes comprises, est inférieur à 300 €. Dans ce cas, les informations suivantes doivent figurer sur la facture : nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux, nature des travaux et mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans.

Vous devez conserver la copie de l’attestation et toutes les factures émises par les entreprises prestataires jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit la réalisation des travaux.

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