Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

TVA : quels sont les taux de votre quotidien ?

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect. C’est l’impôt dont le rendement est le plus important. La loi de finances 2016 pour 2017 prévoit environ 204 milliards d'euros de recettes fiscales issues de la TVA, soit près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. Saviez-vous que ses taux pouvaient différer d'un produit à l'autre ? Explications.

La TVA est un impôt indirect  proportionnel. Il est calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services.

C’est l’impôt dont le rendement est le plus important. Saviez-vous que ses taux pouvaient différer d'un produit ou service à l'autre ? Explications.

Les différents taux de la TVA

En France, la dernière modification de taux de TVA est intervenue au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi du 29 décembre 2012. Voici les taux de la France métropolitaine :

Taux normal : 20 %

Le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % (art. 278 du code général des impôts), il s'applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services. Tous les produits ou services qui ne sont pas réglementés par des taux de TVA spécifiques sont concernés.

Taux intermédiaire : 10 %

Le taux intermédiaire est passé de 7 % à 10 % (art. 278 bis et suivants du CGI). Ce taux intermédiaire s'applique en ce qui concerne les transports de voyageurs, l’hébergement, la location meublée ou camping classé, les travaux de rénovation et d’entretien des logements, la restauration, les médicaments non remboursables, les droits d’entrée dans les cinémas, des fêtes foraines,  des musées, des zoos, des sites culturels, des expositions… Voir la liste des produits ou services concernés.

Taux réduit : 5,5 %

Le taux réduit a été maintenu à 5,5 % par la loi de finances pour 2014 (art. 6). (art. 278-0 bis et suivants du CGI) concerne les produits alimentaires, les livraisons de terrains à bâtir consenties aux organismes d'habitations à loyer modéré,  les livraisons de logements sociaux neufs, l'équipements et services pour handicapés, les abonnements au gaz et à l'électricité,  la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, les livres sur tout support, les spectacles vivants, les logements sociaux et les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, la livraisons d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit...Voir la liste des produits ou services concernés.

Taux particulier : 2,1 %

Le taux particulier de 2,1 % est également resté inchangé. Il concerne les médicaments remboursables par la sécurité sociale, la redevance télévision, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis à cette taxe, les premières de spectacles théâtraux nouvellement crées ou d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène, certains spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales... Voir la liste des produits ou services concernés.

Taux spéciaux : Corse, DOM et Monaco

Voici les taux spéciaux applicables en Corse et dans les départements d'outre-mer (DOM) :

Corse

  • 0,90 % : les premières représentations de certains spectacles, ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-redevables ;
  • 2,10 % : certains biens livrés en Corse et certaines prestations de service auxquels s'applique le taux réduit applicable en France continentale;
  • 10 % : certains travaux immobiliers, matériels agricoles, certaines fournitures de logements en garni ou en meublé et ventes à consommer sur place, ventes d'électricité en basse tension ;
  • 13 % : produits pétroliers ;

Le taux normal applicable en Corse est le même que dans le reste du pays, 20 %.

DOM
Dans les départements d'outre-mer (sauf Guyane et Mayotte), les taux de 2,10 % et 8,5 % sont applicables ainsi que les taux de 1,05 % et 1,75 % (concernant respectivement les premières représentations de certains spectacles et certaines ventes d’animaux de boucherie et de charcuterie).

Monaco
Les opérations effectuées en provenance ou à destination de la principauté de Monaco sont traitées comme des opérations effectuées en provenance ou à destination de la France.

Taux de TVA appliquée dans les États membres de l'Union européenne au 1er/01/2016 [Pdf - 459 Ko]

Lire aussi : Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?

 

Thématiques :

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Partager la page