La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement imputé sur le prix de vente hors taxes des biens consommés et des services utilisés. Son taux varie d'un produit à l'autre et selon l’endroit où vous vous trouvez en France. On fait le point.
Quels sont les différents taux de TVA en France métropolitaine ?
Les taux de TVA en vigueur en France sont fixés par le code général des impôts. Il existe un taux normal, des taux réduits et un taux particulier.
Le taux normal de TVA
Le taux normal est fixé à 20 %. Il s'applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services. Tous les produits ou services qui ne sont pas réglementés par des taux de TVA spécifiques sont concernés par ce taux.
Les taux réduits de TVA
Il existe deux taux réduits de TVA : l'un à 10 %, l'autre à 5,5 %.
Le taux réduit de 10 %
Le taux réduit de 10 % s'applique au transport de voyageurs, à l’hébergement, à la location meublée ou aux terrains de campings classés, à certains travaux de rénovation et d’entretien des logements, à la restauration, aux médicaments non remboursables, aux droits d’entrée dans les cinémas, aux fêtes foraines, aux musées, aux zoos, ou encore aux sites culturels.
Le taux réduit de 5,5 %
Le taux réduit de 5,5 % concerne les denrées alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, les préservatifs, les livraisons de logements sociaux neufs, l'équipement et les services pour personnes handicapées, les abonnements au gaz et à l'électricité, la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, les livres sur tout support, les spectacles vivants, les logements sociaux et les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, etc.
Le taux particulier de TVA
Il existe enfin un taux particulier de 2,1 %. Il concerne principalement les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des personnes non assujetties à la TVA, les premières représentations de certains spectacles et la vente de journaux et écrits périodiques sur tout support en lien direct avec l’actualité.
Quels sont les taux spéciaux de TVA en Corse et dans les DROM ?
Voici les taux spéciaux applicables en Corse et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) :
La TVA en Corse
Le taux normal applicable en Corse est le même que dans le reste du pays, à savoir 20 %. Certaines opérations bénéficient toutefois d’un autre taux :
- 13 % : ventes de produits pétroliers,
- 10 % : certains travaux immobiliers, ventes de matériels agricoles, certaines fournitures de logements en garni ou en meublé, ventes à consommer sur place et ventes d'électricité en basse tension,
- 2,10 % : certains biens livrés en Corse et certaines prestations de services (eau et boissons non alcooliques, et transports de voyageurs notamment),
- 0,90 % : recettes réalisées aux entrées des 140 premières représentations de certains spectacles et ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-redevables de la TVA.
La TVA dans les DROM
Dans les départements et régions d'outre-mer (sauf la Guyane et Mayotte), les taux appliqués sont les suivants :
- 8,5 % : taux normal,
- 2,10 % : taux réduit,
- 1,75 % et 1,05 % : taux particuliers.
À savoir
- La TVA n’est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (article 294-1 du code général des impôts).
- Les opérations effectuées au sein de la principauté de Monaco sont traitées comme des opérations effectuées en provenance ou à destination de la France.
Quels sont les taux de TVA dans l'Union européenne ?
Retrouvez tous les taux de TVA et les règles nationales en la matière au sein de chaque pays membre de l’Union européenne :
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- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur entreprendre.service-public.fr
- Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? sur le site du Cedef
Ce que dit la loi
- Prestations de services imposables au taux normal de TVA (Bofip)
- Les produits et services imposables au taux réduit de TVA de 10 % :
- Les produits et services imposables au taux réduit de TVA de 5,5 % :
- Les produits imposables au taux particulier de TVA de 2,10 %
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