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Touristes : comment bénéficier de la détaxe lors d'un achat ?

par Bercy Infos,

le 08/08/2018 –

Les touristes de passage en France peuvent - sous certaines conditions, et pour l’achat de certains produits - bénéficier d’une exonération du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quels acheteurs sont concernés ? Pour quels produits ? Et quelle est la procédure à suivre?

Quels acheteurs sont concernés ?

Sont concernés les voyageurs ayant leur résidence habituelle dans un État non membre de l’Union européenne, quelle que soit leur nationalité, ou un État tiers (sont assimilés à des États tiers : la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et arctiques françaises, Saint-Martin et Saint-Barthélemy).

Il est également nécessaire d'être de passage en France pour moins de 6 mois, et âgé de 16 ans au moins (une pièce d'identité en cours de validité doit être présentée au moment de l'achat).

A noter : Les résidents de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion ou Monaco ne peuvent pas bénéficier de la détaxe de TVA lors de leur séjour en France métropolitaine.

Pour quels produits et quel montant ?

L'achat doit être une marchandise vendue au détail, à caractère touristique et non commercial. Il n'est pas possible d'acheter plus de 15 unités d'un même article. Les prestations de service, tabacs, armes, munitions, biens culturels, produits pétroliers sont notamment exclues de la détaxe.

Les achats doivent être effectués le même jour, dans le même magasin. Le montant des achats, toutes taxes comprises (TTC), doit être supérieur à 175 €.

A noter : Seuls certains commerçants proposent la vente à la détaxe. Certains peuvent être identifiés par un sticker « Détaxe électronique » apposé sur la devanture de leurs boutiques.

Quelle est la procédure à suivre ?

Lors de l'achat

Le commerçant peut accorder directement la détaxe lors de l'achat, la vente étant alors réalisée hors taxe (HT).

Autre possibilité, la vente est réalisée TTC, puis la TVA vous est remboursée lorsque vous quittez l’Union Européenne. Le vendeur vous remet alors un bordereau de vente à l'exportation qui doit être signé par le vendeur et par le client. Ce bordereau est ensuite validé lors de votre départ.

À savoir

Souvent, la TVA n’est pas totalement remboursée car le magasin prélève des frais administratifs. Renseignez-vous auprès du magasin.

Lors du départ

Les bordereaux de vente à l’exportation doivent obtenir un visa, grâce aux bornes PABLO, qui se trouvent en général dans les aéroports internationaux, les ports, les gares frontières, près des postes de Douane.

Vous devez scanner le code-barres du bordereau sur la borne PABLO afin d’obtenir la validation du bordereau.

Selon l’option choisie chez le commerçant, la TVA peut vous être remboursée directement auprès d’un guichet de change ou par virement bancaire. Si vous avez choisi le virement bancaire, vous n’avez pas besoin d’envoyer le bordereau signé au commerçant, la borne PABLO l’informe automatiquement.

Dans le cas où le magasin n’a pas pu vous remettre un bordereau de l’interface PABLO, il peut vous remettre un bordereau cerfa. Le magasin est autorisé à utiliser le bordereau Cerfa uniquement dans certains cas exceptionnels et il doit alors justifier pourquoi il n’a pas pu utiliser l’interface PABLO.

Dans ce cas, lors de votre sortie de l’Union Européenne, vous devez obtenir un visa du bureau de Douane sur votre bordereau. Il faudra ensuite adresser au vendeur le document visé par la Douane afin d’obtenir le remboursement de la TVA.

Infos Douane Service

Exportation, importation, formulaires, franchises, ...

Par téléphone :
0 811 20 44 44

du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Hors métropole ou depuis l'étranger : +33 1 72 40 78 50

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Consommation

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