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Touristes : comment bénéficier de la détaxe lors d'un achat ?

Les touristes de passage en France peuvent sous conditions bénéficier d’une exonération du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quels sont les acheteurs concernés ? Pour quels produits ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous explique.

Quels sont les acheteurs concernés ?

Les acheteurs doivent remplir trois conditions pour pouvoir bénéficier de la détaxe :

  • avoir leur résidence habituelle dans un État non membre de l’Union européenne ou un État tiers,
  • avoir 16 ans minimum,
  • être de passage en France pour une durée inférieure à six mois.

Pour quels produits et quel montant ?

L'achat doit être une marchandise vendue au détail, à caractère touristique et non commercial. 

Il n'y a pas de limite en nombre de produits achetés pour bénéficier de la détaxe.

Le montant des achats TTC doit être supérieur à 100 € et ils doivent avoir été effectués dans un même magasin, le même jour.

Certaines marchandises, en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent bénéficier de la détaxe. Cela concerne notamment les tabacs manufacturés, les armes et munitions, les biens culturels, les produits pétroliers, les véhicules privés.

Quelle est la procédure à suivre ?

Lors de l'achat

Le commerçant peut accorder directement la détaxe lors de l'achat, la vente étant alors réalisée hors taxe (HT).

Autre possibilité, la vente est réalisée TTC, puis la TVA est restituée au moment de quitter l’Union européenne. Le vendeur doit remettre un bordereau de vente à l'exportation comportant un code-barres. Celui-ci doit être signé par le vendeur et par le client. Ce bordereau est ensuite validé lors du départ.

Lors du départ

Les bordereaux de vente à l’exportation doivent obtenir un visa, grâce aux bornes PABLO, qui se trouvent en général dans les aéroports internationaux, les ports, les gares frontières, près des postes de Douane.

L’acheteur doit scanner le code-barres du bordereau sur la borne PABLO afin d’obtenir la validation du bordereau. 

La validation électronique du bordereau permet au commerçant d'être informé de la sortie des marchandises et de rembourser rapidement la TVA au client (par carte ou virement par exemple). 

Si le client a choisi un remboursement en espèces, il doit se présenter au bureau de remboursement situé à proximité du lieu de validation. Le bureau de remboursement le plus proche est indiquée par la borne ou par des affiches.

Les marchandises doivent être sorties de l'UE avant la fin du troisième mois suivant la date d'achat.

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