Les touristes de passage en France peuvent sous conditions bénéficier d’une exonération du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quels sont les acheteurs concernés ? Pour quels produits ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous explique.
Quels sont les acheteurs concernés ?
Les acheteurs doivent remplir trois conditions pour pouvoir bénéficier de la détaxe :
- avoir leur résidence habituelle dans un État non membre de l’Union européenne ou un État tiers,
- avoir 16 ans minimum,
- être de passage en France pour une durée inférieure à six mois.
À savoir
Les collectivités d’outre-mer françaises, à savoir la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et arctiques françaises, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont assimilés à des États-tiers. Sont également concernés Andorre, San Marin et le Vatican.
En revanche, les résidents d'un État membre de l'Union européenne, de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion ou encore de Monaco ne peuvent pas bénéficier de la détaxe de TVA lors de leur séjour en France métropolitaine.
D'autre part, certaines personnes sont exclues de la détaxe : personnel des compagnies de transport, personnes qui partent en poste dans un pays tiers, etc.
Détaxe : pour quels produits et quels montants ?
Les biens achetés doivent remplir certaines conditions pour être éligibles à la détaxe :
- être transportés dans les bagages personnels,
- ne pas être pas destinés au commerce ou à l'exercice d'une profession,
- le montant des achats doit être supérieur à 100 euros, réalisés sur trois jours maximum dans une même enseigne ou un groupement d'enseigne.
Par ailleurs, comme le précise la douane, le commerçant doit accepter de vendre en détaxe, ce qui n’est pas une obligation.
Il n'y a pas de limite en nombre de produits achetés pour bénéficier de la détaxe.
Certaines marchandises, en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent bénéficier de la détaxe. Cela concerne notamment les tabacs manufacturés, les armes et munitions, les biens culturels, les produits pétroliers, les véhicules privés.
À savoir
Certains commerçants proposent la vente à la détaxe. Ils peuvent être identifiés par un sticker « Détaxe électronique » apposé sur la devanture de leurs boutiques.
Quelle est la procédure à suivre ?
Lors de l'achat
Le commerçant peut accorder directement la détaxe lors de l'achat, la vente étant alors réalisée hors taxe (HT).
Autre possibilité, la vente est réalisée TTC, puis la TVA est restituée au moment de quitter l’Union européenne. Le vendeur doit remettre un bordereau de vente à l'exportation comportant un code-barres. Celui-ci doit être signé par le vendeur et par le client. Ce bordereau est ensuite validé lors du départ.
À savoir
Souvent, la TVA n’est pas totalement remboursée car le magasin prélève des frais administratifs. Renseignez-vous auprès du magasin.
Lors du départ
Les bordereaux de vente à l’exportation doivent obtenir un visa, grâce aux bornes PABLO ou à un guichet douanier. Ils se trouvent en général dans les aéroports internationaux, les ports, les gares frontières, etc.
S'il se présente à une borne, l’acheteur doit scanner le code-barres du bordereau sur la borne PABLO afin d’obtenir son visa douanier. Cette démarche s'effectue au moment du départ et avant l'enregistrement des bagages.
La personne doit pouvoir présenter, en plus de son bordereau de vente à l’exportation :
- son passeport, et pour les personnes d’une nationalité de l’Union européenne, un document officiel justifiant la résidence en dehors de l’Union européenne,
- toutes les marchandises inscrites sur le bordereau,
- son titre de transport.
La validation électronique du bordereau permet au commerçant d'être informé de la sortie des marchandises et de rembourser rapidement la TVA au client (par carte ou virement par exemple).
Si le client a choisi un remboursement en espèces, il doit se présenter au bureau de remboursement situé à proximité du lieu de validation. Le bureau de remboursement le plus proche est indiquée par la borne ou par des affiches.
Les marchandises doivent être sorties de l'UE avant la fin du troisième mois suivant la date d'achat.
À savoir : la douane à votre écoute
Des conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner sur les formalités douanières. Ils sont joignables du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00 (sauf jours fériés) au 0 800 94 40 40 (service et appels gratuits).
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