Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?

Vos achats ont été effectués au sein de l’Union européenne : quelle est la réglementation applicable ?

Au sein de l’Union européenne (UE), à votre retour en France, vous n’avez, en principe, aucun droit ou taxe à acquitter sur vos achats effectués sur place ou à distance s'ils répondent à l'usage personnel. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accises (taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de certains produits) sont en effet acquittés directement dans le pays où vous effectuez vos achats et aux taux en vigueur dans celui-ci.

En revanche, certains produits comme les boissons alcoolisées et les tabacs ou encore les véhicules, font l’objet de réglementations spécifiques. Des seuils indicatifs communautaires ont été fixés. Des droits et taxes peuvent être exigés en cas de franchissement de seuil. N'hésitez pas à consulter le site de la douane pour en savoir plus.

Des cas particuliers pour les territoires ultramarins

Sur le plan fiscal, les départements d’Outre-mer (DOM), sont considérés comme des territoires tiers. Les échanges entre chaque DOM et la métropole sont considérés, selon les cas, comme des importations ou des exportations. Il est en ainsi des Antilles (Martinique, Guadeloupe) de la Guyane, de Mayotte et de la Réunion.

Les collectivités d’Outre-mer (COM) de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont également soumises à des règles spécifiques.

Si vous arrivez d’Andorre, des îles Anglo-Normandes, des îles Canaries, vous disposez également d’un régime spécifique de franchises à l’importation.

Vous avez effectué vos achats hors de l’UE : quelle est la réglementation applicable ?

Lorsque vous effectuez des achats dans un pays en dehors de l’Union européenne, vous payez des droits de douane uniquement si vos achats dépassent une certaine valeur : on parle de seuils de franchise en valeur.

Si vous transportez plusieurs objets, la franchise en valeur s'applique sur la totalité des marchandises achetées.

En dessous de ces seuils de valeurs (en euros) et de quantités (applicables notamment au tabac et à l’alcool), vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douane à payer.

Retrouvez toutes les informations sur les franchises applicables en quantités et en valeurs sur le site de la Douane :

En savoir plus sur les franchises applicables selon les quantités et valeurs

Pour les achats effectués en dessous des seuils de franchise

Comme indiqué ci-dessus, dans ce cas, vous ne payez pas de droits de douane ni de déclaration à effectuer.

Par exemple, pour un voyageur de plus de 15 ans voyageant en avion, la franchise douanière est de 430 € (hors tabac et alcool qui sont soumis à des règles spécifiques de quantité). En d’autres termes, si ce voyageur rapporte de son séjour un ordinateur acheté 400 €, il n’a pas à payer de droits de douane ni à déclarer son achat.

Achats effectués au-dessus des seuils de franchise : comment ça marche ?

Comme indiqué plus haut, lorsque vous arrivez en France avec dans vos bagages des achats effectués à l'étranger, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez.

Consultez les franchises applicables selon les quantités et valeurs sur le site de la douane

Au-delà des seuils fixés, vous devez vous acquitter des droits de douane. Deux options s’offrent à vous :

• la taxation forfaitaire à 2,5 % ad valorem (proportionnellement à la valeur du bien)
• ou la taxation sur la base du tarif douanier commun.

Si vous optez pour la taxation forfaitaire

Si la valeur de votre marchandise est supérieure aux seuils de franchise applicable, le droit de douane forfaitaire est de 2,5 % ad valorem, c’est-à-dire applicable sur la valeur de la marchandise. Ce tarif s’applique pour les envois entre particuliers ou contenus dans vos bagages lors de vos voyages. Vos achats ne doivent pas avoir une vocation commerciale.

La valeur hors taxes des marchandises soumises au droit de douane forfaitaire ne doit pas dépasser 700 € par envoi ou par voyageur. Au-delà de ce seuil, c’est le tarif douanier commun (TDC) qui est applicable.

Le droit de douane forfaitaire ne s'applique pas au tabac et produits du tabac lorsque ceux-ci sont contenus :

• dans un envoi,
• dans les bagages personnels des voyageurs,
• et qu’ils sont en quantités excédant les franchises accordées pour les envois de particuliers à particuliers et les franchises accordées pour les voyageurs.

Si vous optez pour le tarif douanier commun (TDC)

Vous avez le droit de refuser la taxation forfaitaire et demander que vos achats soient soumis aux droits de douane qui leur sont propres, selon le tarif douanier commun (TDC). Dans ce cas, ceux-ci sont calculés sur la valeur comprenant le coût d’achat, l’assurance ou encore le transport jusqu’à destination pour les colis postaux.

Il s’agit un pourcentage qui s’applique au montant facturé de la marchandise, auquel s'ajoutera la TVA française.

La douane a mis en place un tableau d’estimation des droits et taxes sur la base du TDC. Compte tenu de la diversité des marchandises importées, ce tableau est indicatif et ne peut se substituer à la réglementation en vigueur. 

Ressources complémentaires