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Bercy infos particuliers

Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?

Vous revenez de l’étranger et ramenez dans vos valises des achats effectués lors de vos vacances ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et la TVA ? Sachez que les achats peuvent être soumis à taxation, du fait de leur nature, de leur quantité et de leur origine. On fait le point.

Vos achats ont été effectués au sein de l’Union européenne

Au sein de l’Union européenne, à votre retour en France, vous n’avez, en principe, aucun droit ou taxe à acquitter sur vos achats effectués sur place ou à distance s'ils répondent à l'usage personnel. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accises (taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de certains produits) sont en effet acquittés directement dans le pays où vous effectuez vos achats et aux taux en vigueur dans celui-ci.

En revanche, certains produits comme les boissons alcoolisées et les tabacs ou encore les véhicules, font l’objet de réglementations spécifiques. Des seuils indicatifs communautaires ont été fixés. Des droits et taxes peuvent être exigés en cas de franchissement de seuil. N'hésitez pas à consulter le site de la douane pour en savoir plus.

Des cas particuliers pour certains territoires 

Sur le plan fiscal, les départements d’Outre-mer (DOM), sont considérés comme des territoires tiers. Les échanges entre chaque DOM et la métropole sont considérés, selon les cas, comme des importations ou des exportations. Il est en ainsi des Antilles (Martinique, Guadeloupe) de la Guyane, de Mayotte et de la Réunion.

Les collectivités d’Outre-mer (COM) de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont également soumises à des règles spécifiques.

Si vous arrivez d’Andorre, des îles Anglo-Normandes, des îles Canaries, vous disposez également d’un régime spécifique de franchises à l’importation.

Vos achats ont été effectués en dehors de l'Union européenne

Lorsque vous effectuez des achats dans un pays en dehors de l’Union européenne, vous payez des droits de douane uniquement si vos achats dépassent une certaine valeur : on parle de « seuils de franchise ».

En dessous de ces seuils de valeurs (en euros) et de quantités (applicables notamment au tabac et à l’alcool), vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douane à payer.

Seuils en valeur marchande globale en fonction de l'âge et du moyen de transport
Catégorie de voyageur Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne)
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime 430 €
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) 300 €
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport 150 €

Retrouvez toutes les informations sur les franchises applicables en quantités et en valeurs sur le site de la Douane :

En savoir plus sur les franchises applicables selon les quantités et valeurs

Achats effectués en dessous des seuils de franchise

Comme indiqué ci-dessus, dans ce cas, vous ne payez pas de droits de douane ni de déclaration à effectuer.

Par exemple, pour un voyageur de plus de 15 ans voyageant en avion, la franchise douanière est de 430 € (hors tabac et alcool qui sont soumis à des règles spécifiques de quantité). En d’autres termes, si ce voyageur rapporte de son séjour un ordinateur acheté 400 €, il n’a pas à payer de droits de douane ni à déclarer son achat.

Achats effectués au-dessus des seuils de franchise

Comme indiqué plus haut, lorsque vous arrivez en France avec dans vos bagages des achats effectués à l'étranger, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez.

Consultez les franchises applicables selon les quantités et valeurs sur le site de la Douan

Au-delà des seuils de franchise, vous devez vous acquitter des droits de douane. Deux options s’offrent à vous :

  • la taxation forfaitaire à 2,5 % ad valorem (proportionnellement à la valeur du bien)
  • la taxation sur la base du tarif douanier commun.

Si vous optez pour la taxation forfaitaire

Si la valeur de votre marchandise est supérieure aux seuils de franchise applicable, le droit de douane forfaitaire est de 2,5 % ad valorem, c’est-à-dire applicable sur la valeur de la marchandise. Ce tarif s’applique pour les envois entre particuliers ou contenus dans vos bagages lors de vos voyages. Vos achats ne doivent pas avoir une vocation commerciale.

Si vous optez pour le tarif douanier commun (TDC)

Vous avez le droit de refuser la taxation forfaitaire et demander que vos achats soient soumis aux droits de douane qui leur sont propres, selon le tarif douanier commun (TDC). Dans ce cas, ceux-ci sont calculés sur la valeur comprenant le coût d’achat, l’assurance ou encore le transport jusqu’à destination pour les colis postaux.

La Douane a mis en place un tableau d’estimation des droits et taxes sur la base du TDC. Compte tenu de la diversité des marchandises importées, ce tableau est indicatif et ne peut se substituer à la réglementation en vigueur. 

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