Écrit le 06/03/2026
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Une taxe dite « sur les petits colis » est entrée en vigueur le 1er mars 2026 et concerne les envois de marchandises de faible valeur. Quels sont les envois concernés par cette taxe ? Comment s’applique-t-elle ? Qui doit la payer ? On fait le point.
Quels sont les envois concernés ?
La loi de finances pour 2026 a instauré la création d’une taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis », d’un montant de deux euros par article, afin de lutter contre la concurrence des plateformes e-commerce.
Elle s’applique à partir du 1er mars 2026 sur les colis :
- d’une valeur inférieure à 150 euros,
- et en provenance de pays tiers à l’Union européenne (UE) à destination de la France métropolitaine, de Monaco, de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.
À savoir
Cette taxe ne s’applique pas :
- aux importations de biens en provenance de pays tiers à l’UE à destination de la Guyane, Mayotte et Saint-Martin,
- aux échanges entre l’Hexagone et les départements et régions d’Outre-mer.
Quel est le montant de cette taxe ?
Différente des droits de douanes et de la TVA, cette taxe est de 2 euros par article.
Par exemple :
- si votre colis contient trois pantalons et deux chemises, ce qui correspond au niveau de la nomenclature douanière à deux articles, le montant de la taxe due est de 4 euros,
- si votre colis contient quatre pantalons, ce qui correspond au niveau de la nomenclature douanière à un article, le montant de la taxe due est de 2 euros.
À savoir
La taxe sur les petits colis est applicable jusqu’à l’entrée en vigueur du dispositif similaire de frais de gestion qui devrait être déployé au niveau de l’UE en novembre 2026.
Elle est différente de la mesure provisoire prise au niveau de l’Union européenne (UE) dans le cadre de la suppression de la franchise de droit de douane sur les envois de moins de 150 euros et qui prévoit la mise en place de droit de douane forfaitaire de 3 euros par article à compter du 1er juillet 2026.
Qui doit la payer ?
La taxe doit être acquittée par le redevable de la TVA à l’importation. Il peut donc s’agir soit directement du vendeur soit de la plateforme d’e-commerce servant d’intermédiaire.
Consultez la page de la douane ainsi que la foire aux questions (FAQ) pour en savoir plus.
Ressources complémentaires
Sur le site de la douane :
