Le service commun des laboratoires DGDDI et DGCCRF

Le service commun des laboratoires est un service à compétence nationale des ministères économiques et financiers. Laboratoire d’État de ces ministères, il réalise les analyses pour la Direction Générale de Douanes et Droits Indirects, la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF) et la Direction générale de l'Alimentation (DGAL).

Plaquette de présentation du SCL - PDF, 530 Ko

Les missions du SCL

Les missions du SCL s’articulent autour de quatre axes principaux :

• Les analyses et expertises
• L’appui scientifique et technique
• Les études et la recherche appliquée
• La coopération

Elles s’exercent à la demande de la DGCCRF, de la DGAL et de la DGDDI dans le cadre de leurs compétences. Les laboratoires peuvent également répondre aux demandes de prestations émanant d’autres administrations et organismes.

Dans le cadre de leurs missions respectives, la DGCCRF, de la DGAL et la DGDDI s’appuient sur l’expertise scientifique du SCL, notamment aux fins d’analyser les prélèvements qu’elles effectuent. Cette expertise permet de garantir la conformité des produits mis sur le marché français ou à en déterminer la dangerosité, de s'assurer de la sécurité sanitaire des aliments, de définir la taxation des produits concernés et de vérifier le respect des règles de prohibition. La prestation analytique évolutive offre notamment les garanties de qualité et de délai de traitement en rapport avec les enjeux propres à l’exercice de missions de services publics tels que :

• La mise en œuvre des politiques publiques décidées par le Gouvernement ;
• la protection des personnes (analyses sur les aliments, les jouets, les cosmétiques ou encore les produits industriels...) ;
• la protection de l’environnement (rapports relatifs aux déchets et aux produits chimiques...) ;
• la protection des ressources fiscales, y compris des ressources propres de l’Union européenne (classement tarifaire, classement fiscal, analyses des produits énergétiques...) ;
• la lutte contre les grands trafics (stupéfiants, tabacs, contrefaçons…) ;
• les attentes de la Commission européenne, en faveur d’un renforcement de l’action de contrôle des normes, notamment aux frontières (« paquet produits ») ;
• les enjeux liés à la création d’une nouvelle frontière avec le Royaume-Uni et aux contrôles de nouveaux flux de marchandises importées.

Cette capacité analytique, disponible et réactive, peut être lourdement mobilisée à tout moment.

L'organisation du SCL

Le SCL est constitué de onze laboratoires et de une Unité de Direction implantée à Paris.

Les textes de référence :

• Arrêté du 14 mars 2006 portant création du SCL
• Arrêté du 3 février 2014 modifié fixant la compétence des laboratoires du SCL
• Arrêté du 9 juillet 2018 relatif aux laboratoires sous-traitants (code consommation)

Domaines d’activité du SCL

Les domaines d’activité du SCL s’articulent autour de la fiscalité, des produits prohibés, de la sécurité des produits et de la loyauté.

Présentation des domaines scientifiques du SCL - PDF, 1.70 Mo

Domaine | Spécialité

D01 – Microbiologie

• Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l’alimentation humaine
• Alimentation animale
• Flore constitutive en alimentation humaine

D02 – Techniques Moléculaires d’Identification

• Techniques Moléculaires d’Identification
• Allergènes
• Organismes Génétiquement Modifiés

D03 – Contaminants alimentaires

• Contaminants minéraux
• Ionisation des aliments
• Alimentation animale
• Radionucléides
• Contaminants organiques dont dioxines/PCB et contaminants néoformés des aliments

D04 – Résidus de pesticides

• Résidus de pesticides

D05 – Mycotoxines

• Mycotoxines

D07 – Boissons

• Boissons alcoolisées
• Boissons non alcoolisées

D08 – Végétaux

• Fruits et légumes transformés
• Fruits et légumes frais, champignons
• Bulbes et semences
• Substances naturelles toxiques des plantes et contaminants anioniques des végétaux

D09 – Produits sucrés, chocolats, produits de la ruche

• Sucres, produits sucrés et produits à base de cacao
• Produits de la ruche

D10 – Épices, arômes, huiles essentielles

• Épices, arômes et huiles essentielles

D11 – Corps gras

• Corps gras

D12 – Produits alimentaires, laitiers, ovoproduits

• Produits laitiers et ovoproduits

D13 – Produits carnés

• Produits carnés

D14 – Produits de la mer

• Produits de la mer

D15 – Composition nutritionnelle

• Nutrition humaine
• Additifs alimentaires
• Alimentation animale

D16 – Matériaux au contact des denrées alimentaires

• Matériaux au contact des denrées alimentaires

D17 – Stupéfiants, médicaments, dopants, tabacs et substituts

• Stupéfiants
• Substances médicamenteuses
• Tabacs

D18 – Phytosanitaires, fertilisants, supports de culture

• Agrofournitures (phytosanitaires, fertilisants, supports de culture)

D19 – Énergie, environnement

• Produits pétroliers
• Fiscalité environnementale

D20 – Produits chimiques, organiques, d’entretien ménager, bactéricides, biocides, REACH

• Produits chimiques
• Alcools dénaturés

D21 – Produits cosmétiques

• Cosmétiques

D22 – Textiles, cuirs, papiers, plastiques

• Textiles, cuirs, papiers, plastiques

D23 – Métaux, bijoux, pierres, bois, céramique

• Métaux, bijoux, pierres, bois, céramique
• Espèces protégées par la convention de Washington (CITES)

D24 – Biens de consommation

• Biens de consommation

D25 – Jouets

• Jouets et articles festifs et de divertissement

D26 – Classement mécanique, électronique, biens à double usage

• Biens à double usage

D29 – Métrologie

• Métrologie des températures
• Métrologie des équipements
• Classement tarifaire
• Reconnaissance caractérisation

Recrutement et liste des métiers

Ingénieur de laboratoire

L’ingénieur organise les activités analytiques d’une section de laboratoire, sous la responsabilité d’un manager. Il doit posséder des connaissances technologiques et réglementaires  en physique, chimie ou biologie  et en hygiène et sécurité. Il lui est également demandé d’organiser les analyses et les essais, de développer des méthodes, d’anticiper les besoins, de gérer et d’animer une équipe et de rédiger des notes d’information et des rapports synthétiques. Pour mener à bien toutes ces missions, l’ingénieur de laboratoire doit être rigoureux, force de proposition et avoir le sens de l’organisation et du dialogue.
Pour en savoir plus :

• Ingénieur de laboratoire - spécialité chimie analytique - externe
• Ingénieur de laboratoire - spécialité biologie - externe
• Ingénieur de laboratoire - spécialité physique - externe

Technicien de laboratoire

Le technicien réalise des analyses d’échantillons dans le cadre d’un protocole prédéfini. Il doit posséder des connaissances en physique, chimie ou biologie ; comprendre le fonctionnement des matériels d’analyse utilisés ; connaître les procédures d’hygiène et sécurité ainsi que les protocoles d’analyse. Il lui est également demandé d’appliquer les prescriptions et de proposer des évolutions des protocoles d’analyse, de modernisation et d’adaptation des matériels. Le technicien de laboratoire doit être rigoureux, avoir le sens de l’organisation et un fort esprit d’équipe.
Pour en savoir plus : Technicien de laboratoire, catégorie B.

Assistant technique de laboratoire

L’assistant technique assure l’entretien des matériels et des locaux selon un protocole spécifique aux laboratoires et prépare l’analyse des échantillons. Il doit connaître les techniques analytiques, les procédures d’hygiène ainsi que les techniques de nettoyage et désinfection. Il doit également savoir appliquer les prescriptions et assurer le suivi de la traçabilité des opérations. L’assistant technique de laboratoire doit être rigoureux et avoir l’esprit d’équipe.
Pour en savoir plus : Assistant technique de laboratoire, catégorie C.

Pour connaître les dates des concours, consultez régulièrement l’espace recrutement du ministère de l’Économie et des Finances.

Coordonnées des services

Publications du SCL

• Publications scientifiques du SCL
• Poster et communications

Un peu d’histoire : le SCL, héritier d’un riche passé

Aux origines fiscales des laboratoires, la fraude en matière sucrière

Le principal objet de la création des laboratoires était le contrôle saccharimétrique. Les sucres étaient divisés en différentes classes (roux et raffinés), donnant lieu à des niveaux de taxation différents. Les sucres étaient au départ classés d’après leur nuance comparée à celle de types de référence. Mais ce système dut être abandonné en présence des fraudes auxquelles donnait lieu la coloration artificielle…La législation a donc adopté les procédés saccharimétriques comme moyens de contrôle de la nuance des sucres.

L’expertise scientifique est alors devenue une préoccupation importance du Ministère des Finances vers la fin du XIX^e siècle avec pour point de départ le contrôle saccharimétrique. En effet, les progrès de la chimie ont permis son utilisation dans la lutte contre la fraude et la falsification. La loi du 27 juillet 1875 crée un laboratoire pour la Douane et un pour les Contributions Indirectes (importation et fabrication de sucres, drogues, pétrole). Dès 1897 ces réseaux sont fusionnés.

Très rapidement, d’autres produits concernés par des fraudes diverses à la taxe furent eux aussi concernés par les analyses en laboratoire : alcools dénaturés, produits pétroliers, cacaos et chocolats, produits de meunerie, corps gras, etc.

Aux origines des laboratoires des fraudes, la loi du 1^er août 1905 sur les fraudes et falsifications

Les premières falsifications en matière alimentaire portaient sur le lait, allongé d’eau, auquel on rajoutait de l’urine pour en cacher le mouillage, ainsi que le vin, soit mouillé par ajout d’eau, soit chaptalisé par ajout de sucre pour en augmenter le taux  d’alcool à l’issue de la fermentation. En 1907 fut créé le service de la répression des fraudes, puis en 1908 son outil d’investigation indispensable, le laboratoire central de recherche et d’analyse pour la répression des fraudes.

Le réseau de laboratoires développé à partir de ce laboratoire central est rattaché au ministère de l’agriculture puis rejoint  le  ministère de la consommation, créé en 1981. En 1982, le service de la Répression des Fraudes devient, avec ses laboratoires, la « Direction de la Consommation et de la Répression des Fraudes ». En 1985-1986 : la Répression des Fraudes passe au service des finances, de la concurrence et de la consommation, d'où la formation de la D.G.C.C.R.F.

De par son rattachement à la DGDDI et à la DGCCRF, le Service commun des laboratoires dépend donc à double titre des ministères économiques et financiers.