Plan annuel de contrôle des produits chimiques, biocides et détergents

Dans le cadre de son plan de contrôle annuel des produits chimiques, biocides et détergents 2020, la DGCCRF a contrôlé près de 5 450 références de produits. Des anomalies ont été relevées dans 36 % des plus de 1 600 établissements contrôlés. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent, tous produits confondus, le non-respect de mesures d’étiquetage de dangers prévues par le règlement CLP.

©Pixabay/Congerdesign

Les produits chimiques, biocides et détergents sont encadrés par plusieurs règlements européens (cf. encarts ci-contre) dont l’application est contrôlée par chaque État membre de l’Union européenne. Ainsi, en France, la DGCCRF vérifie chaque année plusieurs milliers de références destinées au grand public, tous produits confondus.

Le plan annuel de contrôle des produits chimiques, biocides et détergents a logiquement dû être adapté en cours d'année 2020 pour tenir compte du contexte sanitaire de la COVID-19. Les principaux produits contrôlés en 2020 ont ainsi été les gels et solutions hydro-alcooliques, les désinfectants et les détergents. Le taux de non-conformité relevés sur les gels et solutions hydro-alcooliques prélevés a été particulièrement élevé (74 %).

Ce plan annuel de contrôle a concerné 1 651 établissements et environ 5 450 références de produits soit 2 910 produits biocides (essentiellement des gels et solutions hydro-alcooliques), 879 détergents (notamment des nettoyants ménagers et des lessives), 762 nettoyants désinfectants et 905 autres produits chimiques (en particulier des bougies).

Sur les 339 échantillons analysés en 2020, 127 ont été déclarés non-conformes et 88 non-conformes et dangereux.

Il est à noter que les prélèvements sont ciblés sur les produits pour lesquels les analyses sont le plus susceptibles de révéler des dangerosités (notamment du fait d’incohérences liées à leur emballage, à leur étiquetage ou à leur présentation). Les taux d’anomalie et de dangerosité présentés sont donc, par construction de l’enquête, nettement supérieurs à ceux de l’ensemble de produits présents sur le marché.

Plusieurs types de manquements constatés

Tous produits confondus, il a encore été constaté par la DGCCRF un non-respect des dispositions du règlement CLP (car relatif à la classification, à l'étiquetage – labelling - et à l'emballage - packaging - des produits chimiques), notamment en matière d’étiquetage. Un étiquetage conforme est indispensable pour assurer une information des consommateurs sur les dangers présentés par le produit et les précautions d’emploi correspondantes.

Par exemple, pour les combustibles liquides pétroliers, la mention de danger « Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires » est associée au conseil de prudence : « EN CAS D’INGESTION: Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISION/ un médecin. ».

Concernant les produits biocides, de nombreux produits proposés à la vente comportaient des dates de péremption dépassées. Certains ne disposaient pas d’un étiquetage conforme à la réglementation spécifique ou n’avaient pas fait l’objet des déclarations obligatoires.

De nombreux détergents contrôlés comportaient des allégations environnementales incompatibles avec leur classement de danger.

Une campagne de prélèvements spécifiques aux gels et solutions hydro-alcooliques

Compte tenu du contexte sanitaire de l’année 2020 et de l’importance des gels et solutions hydro-alcooliques en prévention de la COVID-19, une campagne de prélèvements ciblée spécifiquement sur ce type de produits a été réalisée de juin à novembre 2020.

Au total, 183 prélèvements ont été analysés, 69 ont été déclarés non-conformes et dangereux, 66 non-conformes, comme précise au graphe suivant :

En fonction des manquements constatés (taux d’alcool insuffisant, étiquetage minimisant les dangers présentés par ces produits - principalement le danger de leur inflammabilité…), ces produits font l’objet de mesures de gestion adaptées, comme le retrait du marché, voire leur rappel. Certains ont également fait l’objet  d’alerte au niveau européen dans « Safety gate »[1].

Participation de la DGCCRF à une action de contrôle européenne

En 2020, la DGCCRF a en outre participé à une action conjointe, réunissant les autorités de contrôle de tous les pays de l’Union Européenne organisée par l’Agence Européenne des Produits chimiques (ECHA). Le projet était centré sur la vérification des règles d’information des consommateurs lors de l’achat sur internet de produits chimiques et de produits biocides ainsi que sur le respect des restrictions[2] prévues par le règlement REACH pour les articles et mélanges vendus en ligne.

Les anomalies constatées concernent l’absence ou l’insuffisance des informations précontractuelles sur les dangers présentés par les produits et l’absence des mentions obligatoires prévues par la réglementation qu’il s’agisse du règlement biocide (« Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l’étiquette et les informations concernant les produits. ») ou du code de la santé publique (« Dangereux. Respecter les précautions d’emploi. »).

Les résultats complets de cette enquête à l’échelle européenne seront publiés par l’ECHA courant 2022.

Le contrôle des restrictions prévues par le règlement REACH

Trois des sept colles prélevées ne respectaient pas les mesures de restriction de l’annexe XVII du règlement REACH. L’analyse a notamment mis en évidence la présence des substances cancérogènes (toluène, dichloroéthane ou chloroforme) ou une substance toxique pour la reproduction (phtalate de dibutyle) au-delà des limites autorisées pour les produits grand public. Ces colles non conformes et dangereuses ont fait l'objet de campagnes de retrait de vente et de rappels auprès des consommateurs, le cas échéant relayées[3] par la DGCCRF.

La surveillance des produits chimiques reste nécessaire

L’enquête a fait ressortir que, le plus souvent, les manquements constatés sont dus à une méconnaissance des dispositions réglementaires complexes applicables aux produits chimiques, biocides et détergents, et non à une volonté des professionnels d'enfreindre la loi. Les professionnels font d’ailleurs preuve d'une forte réactivité à la suite des contrôles effectués par les agents de la DGCCRF.


[1] Safety Gate : système d’alerte rapide de l’Union européenne pour les produits non alimentaires dangereux.

[2]Une restriction  permet de limiter ou d’interdire une substance présentant un risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement dans des cas d’utilisation précis. Par exemple, le toluène, ne peut être mis sur le marché, ni utilisé en tant que substance ou dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids dans les adhésifs et dans les peintures par pulvérisation destinés à la vente au public.
[3] /dgccrf/avis-de-rappel-du-produit-colle-contact-neoprene-de-marque-car-assistance ; /dgccrf/avis-de-rappel-de-la-colle-instantanee-de-marque-car-assistance.

Cible

1 651 établissements visités
339 prélèvements ciblés analysés

Résultats

Taux d’anomalies 36 %
127 produits non conformes
88 produits non conformes et dangereux
423 avertissements
156 mesures de police administrative
26 procès-verbaux

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