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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Cigarette électronique

14/05/2019

La cigarette électronique s’est imposée depuis plusieurs années. Il faut savoir qu’il existe des modèles jetables et rechargeables. Mais comment être sûr d’acheter un produit conforme à la réglementation ?

Crédit photo : ©Pixabay

Cigarette électronique - PDF, 551 Ko

Qu’appelle-t-on « cigarette électronique » ?

La cigarette électronique est le nom générique désignant des générateurs d’aérosols dont la forme rappelle celle de la cigarette et servant à délivrer de la fumée artificielle aromatisée contenant ou non de la nicotine.

L’emplacement du filtre contient une mèche ou un réservoir pour le liquide aromatique de substitution au tabac. Les principaux ingrédients retrouvés dans la majorité des produits sont la nicotine (optionnelle), le propylène glycol, la glycérine et un arôme.

Les produits commercialisés sont soit des cigarettes à usage unique, soit des cigarettes utilisant des cartouches pré-remplies ou des cartouches rechargeables avec un liquide de recharge. Les liquides de recharge sont soumis à la réglementation applicable aux produits chimiques.

La cigarette électronique est généralement équipée de batteries qui sont alimentées par un chargeur de type USB avec un transformateur (adaptateur de tension) à brancher sur le secteur. Le chargeur (transformateur) est soumis aux réglementations relatives à la sécurité électrique et à la compatibilité électromagnétique.

La cigarette électronique en tant que médicament

Selon un communiqué de presse du 30 mai 2011 de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), la cigarette électronique relève des dispositions du Code de la santé publique relatives au médicament si :

  • elle revendique l’aide au sevrage tabagique (article L.5121-2 du Code de la santé publique) ;
  • la quantité de nicotine contenue dans la cartouche (cigarette à usage unique ou cartouche pré-remplie) est supérieure ou égale à 10 mg ;
  • le liquide de recharge a une concentration en nicotine supérieure ou égale à 20 mg/ml.

Dans ces trois cas, le produit doit disposer d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Actuellement, aucun produit mis sur le marché n’a fait l’objet d’une AMM de ce type.

Les cigarettes électroniques qui ne sont pas des médicaments : les liquides de recharge sont soumis au règlement CLP

Lorsque le produit n’est pas considéré comme un médicament, les dispositions du Code de la consommation s’appliquent concernant l’obligation générale de sécurité.

Les liquides de recharges, lorsqu’ils ne sont pas considérés comme des médicaments, sont également soumis aux dispositions du règlement (CE) n° 1272/2008 en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des mélanges dangereux dit « CLP ».

La toxicité de la nicotine a été réévaluée récemment au niveau européen (règlement (CE) n° 2017/776 de la Commission du 05 mai 2017 dit 10ème ATP).

Ce classement est entré en vigueur au 1er décembre 2018, les recharges liquides de cigarettes électroniques contenant uniquement de la nicotine comme substance dangereuse doivent être étiquetées en utilisant le classement harmonisé de la 10ème ATP :

Entre 0.25 % et 1.66% m/m de nicotine Au-delà de 1.67% m/m de nicotine
Etiquetage
Attention Danger
Nocif en cas d’ingestion Toxique en cas d’ingestion
Attention ! Danger !

Conseils de prudence recommandés :

  • en cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette ;
  • tenir hors de portée des enfants ;
  • se laver les mains soigneusement après manipulation ;
  • ne pas manger, boire ou fumer en manipulant le produit ;
  • EN CAS D’INGESTION : Appeler un CENTRE ANTI-POISON ou un médecin ;
  • Rincer la bouche.

 

Conseils de prudence recommandés :

  • en cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette ;
  • tenir hors de portée des enfants ;
  • se laver les mains soigneusement après manipulation ;
  • ne pas manger, boire ou fumer en manipulant le produit ;
  • EN CAS D’INGESTION : Appeler un CENTRE ANTI-POISON ou un médecin ;
  • rincer la bouche ;

garder sous clé.

Emballage

Indice tactile de danger

Fermeture de sécurité pour enfant et
indice tactile de danger

Les éventuels classements supplémentaires apportés, notamment par les arômes, doivent également être pris en compte pour chaque référence par les professionnels.

Bon à savoir

Les recharges liquides ne doivent pas comporter de représentation graphique du fruit ou de la plante comestible symbolisant le parfum du produit.

Les produits ne doivent pas être susceptibles d'attirer ou d'encourager la curiosité active des enfants ou d'induire les consommateurs en erreur sur la nature du produit.

Par ailleurs, les pages web de présentation des recharges liquides de cigarettes électroniques contenant de la nicotine commercialisées sur internet, doivent contenir des informations sur le classement de danger du produit comme par exemple « Nocif par contact cutané », « Nocif en cas d’ingestion », « Toxique en cas d’ingestion » ou « Toxique par contact cutané » en fonction de la concentration en nicotine du produit ou permettre au consommateur d’avoir une vision claire de l’étiquette.

Les dispositions applicables du Code de la santé publique aux cigarettes électroniques qui ne sont pas des médicaments

Dans le cadre de la toxicovigilance, le Code de la santé publique prévoit plusieurs dispositions concernant les substances et mélanges dangereux :

  • les liquides de recharge classés toxiques doivent faire l’objet d’une déclaration de toxicovigilance auprès des centres antipoison et de toxicovigilance ;
  • toute publicité pour des recharges liquides contenant de la nicotine doit comporter la mention « Dangereux. Respecter les précautions d'emploi ».

D’autres obligations découlant de la transposition de la directive n° 2014/40/UE sur les produits du tabac concernant notamment la limitation des volumes des contenants, la présence obligatoire d’un dispositif de sûreté, des étiquetages supplémentaires, des règles encadrant la publicité de ces produits, l’interdiction de la vente aux mineurs et une déclaration préalable auprès de l’Anses, sont prévues dans le chapitre III du titre Ier du livre V de la troisième partie du Code de la santé publique (articles L.3513-1 et suivants et R.3513-1 et suivants du Code de la santé publique).

Les chargeurs électriques

Les chargeurs sont soumis aux dispositions du décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (décret « CEM »).

Par ailleurs, les chargeurs qui se branchent sur le secteur sont soumis, en matière de sécurité au décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (décret « basse tension »). Pour évaluer la sécurité des chargeurs qu’ils mettent sur le marché, les professionnels peuvent s’appuyer sur des normes de sécurité applicables aux transformateurs, alimentations, bobines d’inductance et produits analogues.

Au titre des deux réglementations précitées, les chargeurs électriques doivent notamment comporter le marquage « CE » et les coordonnées du fabricant et/ou de l’importateur. Au stade de la mise sur le marché (fabrication ou importation), les produits doivent être accompagnés d’une déclaration de conformité et les professionnels doivent disposer d’une documentation technique.

En tant qu’appareils électriques, les chargeurs doivent également être conformes aux réglementations environnementales qui leur sont applicables (Directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiée relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ; articles R.543-171-1 et suivants du Code de l’environnement et Directive n°  2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques ; article L. 541-10-2 et articles R. 543-172 à R. 543-206-4 du Code de l’environnement).

Le corps de la cigarette (vaporisateur)

En matière de sécurité, en l’absence de réglementation spécifique, l’obligation générale de sécurité s’applique aux vaporisateurs (article L.  421- 1 et suivants du Code de la consommation).

Certains vaporisateurs sont susceptibles de perturber ou d’être perturbés par leur environnement  électromagnétique, ce qui explique que les règles sur la compatibilité électromagnétique leur soient également applicables (décret « CEM » précité).

Le corps de la cigarette électronique doit également, le cas échéant, être conforme aux réglementations environnementales qui lui sont applicables (Directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiée relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ; articles R.543-171-1 et suivants du Code de l’environnement et Directive n° 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques ; article L. 541-10-2 et articles R. 543-172 à R. 543-206-4 du Code de l’environnement).

Les batteries

En matière de sécurité, en l’absence de réglementation spécifique, l’obligation générale de sécurité s’applique aux batteries (article L. 421-1 et suivants du Code de la consommation).

Bon à savoir

La DGCCRF a été destinataire en  2016 et 2017 de plusieurs signalements d’explosion de batteries de cigarettes électroniques. Selon les informations fournies par les consommateurs à l’origine de ces signalements, les batteries auraient explosé alors qu’elles étaient dans la poche du vêtement qu’ils portaient, occasionnant des brûlures.

Même si les explosions de batteries sont rares par rapport au nombre de produits en circulation, elles peuvent avoir des conséquences graves. Il est donc important de suivre les préconisations d’usage et de sécurité couramment communiquées par les revendeurs de cigarettes électroniques et de leurs batteries.

 En règle générale, il est ainsi recommandé :

  • de ne pas transporter ces batteries sans étui de protection, en particulier lorsqu’elles sont dans un sac ou une poche de vêtement ;
  • de les stocker dans un boîtier ou un étui isolant et non en vrac dans une boîte ou un tiroir ;
  • de prévenir tout contact avec des pièces métalliques (clés, pièces de monnaie, etc.) ou avec des liquides ;
  • d’éviter les chocs ou l’exposition à des sources de chaleur ;
  • de maintenir les batteries propres et sèches, et de ne pas les utiliser si elles semblent endommagées (déformation, gaine déchirée, fuite de liquide, etc.) ;
  • d’utiliser un chargeur adapté et de respecter les instructions fournies avec le chargeur, notamment respecter la polarité et les précautions d’emploi ;
  • de ne pas tenter de démonter ou d’ouvrir l’enveloppe de la batterie ;
  • de ne pas laisser les batteries en charge trop longtemps ou sans surveillance.

Les batteries doivent, par ailleurs, être conformes aux réglementations environnementales qui leur sont applicables (Directive n° 2006/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifié relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la Directive n° 91/157/CEE - articles R. 543-124 à R.  543-134 et article L. 541-44 du Code de l’environnement).

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables et/ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Textes de référence

Les conseils de la DGCCRF

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