Lotions, sprays, huiles essentielles, bracelets, etc., bien que présentés sous des formes très différentes, les produits anti-moustiques sont d’abord et avant tout des produits biocides, soumis, comme tels, à une réglementation précise. En quoi consiste cette réglementation ? Et comment choisir un produit sûr et efficace ?
Qu’est-ce qu’un biocide ?
Les produits biocides sont des produits chimiques ou des articles traités avec des produits chimiques, destinés à lutter contre des organismes nuisibles à l’homme. Ils contiennent ou génèrent une ou plusieurs substances actives responsables de leur action.
Les produits répulsifs de moustiques et les bracelets anti-moustiques doivent donc respecter les exigences de la règlementation applicable à ces produits.
Quelles sont les règles applicables ?
Le règlement de l’UE n°528 /2012 prévoit que, pour pouvoir être commercialisés et utilisés, les produits biocides doivent être autorisés.
Pour cela, ils doivent remplir deux conditions cumulatives :
- contenir des substances actives approuvées pour l’usage revendiqué : une évaluation est réalisée au niveau européen pour apprécier les risques pour l’homme, les animaux et l’environnement mais également pour examiner son action contre le ou les organismes nuisibles visés. A la suite de cette évaluation, la substance est approuvée ou non ;
- ne pas présenter de risques pour la santé humaine, animale ou pour l’environnement et être efficace : une évaluation est réalisée au niveau national pour estimer les risques que le produit peut présenter en termes de santé humaine, animale et pour l’environnement mais également pour examiner son efficacité. A la suite de cette évaluation, le produit est autorisé ou non.
Les produits biocides qui bénéficient d’une autorisation sont considérés comme sûrs et efficaces.
À ce jour, toutes les substances actives n’ont pas encore été évaluées : c’est le cas pour la plupart des substances actives présentes dans les produits anti-moustiques.
Produits à base d’huiles essentielles : quelles sont les substances autorisées ?
Pour pouvoir être commercialisé, un produit anti-moustique doit présenter des substances actives qui sont listées sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Certains produits anti-moustiques, comme les bracelets anti-moustiques, contiennent des huiles essentielles (de lavande ou de citronnelle, par exemple). Au même titre que les autres substances actives, celles-ci doivent avoir été évaluées et autorisées pour que les produits puissent revendiquer des propriétés répulsives.
Comment bien choisir son produit ?
Prêtez la plus grande attention aux mentions d’étiquetage : l’étiquette d’un produit biocide doit vous informer sur :
- l'identité de toute substance active biocide contenue dans le produit et sa concentration en unités métriques ;
- les instructions d'emploi ;
- le numéro ou la désignation du lot de la préparation et de la date de péremption dans des conditions normales de conservation ;
- le délai nécessaire pour l'apparition de l'effet biocide et sa durée d'action.
Sont interdites, sur l’étiquette et dans les publicités, pour les produits anti-moustiques, les mentions telles que « produit biocide à faible risque », « non toxique », « ne nuit pas à la santé», « naturel », « respectueux de l’environnement », « respectueux des animaux » ou toute autre indication similaire.
| Substances actives listées sur le site de l’ECHA (autorisées) | Exemples de substances actives non listées sur le site de l’ECHA (non autorisées) |
|---|---|
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Huile essentielle de menthe Huile essentielle de lavande Citronellal Extrait de margousier Géraniol Lavandin oil (extrait de Lavandula hybrida) Extrait de Chrysanthenum cinerariaefolium
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Huile essentielle de citronnelle Linalol Huile essentielle de l’arbre à thé australien Huile essentielle de neem Huile essentielle de géranium Huile essentielle d’Eucalyptus citronné Huile essentielle de Lemongrass Huile essentielle d’Ylang-ylang Huile essentielle de menthe poivrée |
Seuls les produits contenant les huiles essentielles de la colonne de gauche et les présentant comme substances actives peuvent revendiquer des propriétés répulsives.
Les produits biocides sont également soumis aux dispositions de la règlementation relative aux substances et mélanges. Ils doivent donc être classés, étiquetés et emballés conformément à ce règlement.
Un produit anti-moustique pourra donc présenter, suivant sa composition, des mentions d’avertissement et de danger ainsi que des pictogrammes de danger. Lors de l'achat, tenez compte de ces mentions et vérifiez la nature des substances actives figurant sur l’étiquette.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.
Pour signaler un problème de consommation à une entreprise et se renseigner sur ses droits :
Pour être alerté des produits dangereux :
Pour contacter la DGCCRF :
0809 540 550
DGCCRF - RéponseConso - B.P.60
34935 Montpellier Cedex
Pour les personnes sourdes et malentendantes téléchargement de l’application gratuite ACCEO :
Textes de référence
- Règlement (UE) n°528/2012 du 22/05/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
- Règlement (UE) n°1062/2014 du 4/08/2014 relatif au programme d’examen des substances actives existantes contenues dans les produits biocides
- Règlement (CE) n°1272/2008 du 16/12/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
- Code de l’environnement : article R.522-17 : mentions d’étiquetage biocides et mentions interdites
- Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides
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