Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les fiches pratiques et les foires aux questions

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Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.

Achat de mobil-home, location d’emplacement : ce qu’il faut savoir

Avant de faire l’acquisition d’un mobil-home, renseignez-vous sur les conséquences liées à l’achat du bien et au contrat de location d’emplacement. De même, la location d’un emplacement pour un mobil-home dans un camping obéit à des règles spécifiques qui ne sont pas liées à son achat. Le gestionnaire du camping peut par exemple modifier les conditions tarifaires, les règles d’occupation ou décider de ne pas renouveler le contrat de location de l’emplacement.

08/07/2026

Location saisonnière : les règles à connaître

Lorsque vous recherchez une location saisonnière, vous pouvez vous adresser à un loueur professionnel ou bien à un particulier propriétaire. Avant de signer, il est important de consulter la réglementation applicable.

22/04/2026

Crédit immobilier : lisez attentivement les documents remis

Vous souscrivez un crédit immobilier pour financer l’achat d’un appartement, d’une maison, ou la réalisation de travaux. Pensez à comparer les offres et à faire jouer la concurrence. Les établissements de crédit et les intermédiaires de crédit sont tenus de vous communiquer des informations utiles sur leurs produits, en appréciant soigneusement les implications financières de l’offre de prêt qui vous est faite, afin de décider, en toute connaissance de cause, de l’opportunité de conclure le contrat de prêt immobilier, qui représente une importante décision financière.

26/12/2025

Illustration d'une maison

Faire appel à un diagnostiqueur immobilier

Vous devez faire réaliser un diagnostic immobilier pour vendre ou louer votre bien, ou simplement pour vous informer ? Vérifiez vos droits et obligations et prenez le temps de choisir votre prestataire.

23/12/2025

Conseils pour réussir la rénovation énergétique de son logement

Vous souhaitez faire installer des équipements de production d’énergie renouvelable ou améliorer l’isolation de votre logement pour réduire votre facture énergétique. Avant toute démarche, prenez le temps de la réflexion et comparez les offres des professionnels. Soyez également vigilants dans le cas d’un démarchage à domicile ou dans les foires et salons.

18/11/2025

Un immeuble en travaux est caché par un échaffaudage.

Professionnels de l’immobilier : les règles à connaître

Respect des conditions d’exercice de la profession, information du consommateur, protection du locataire… Les professions de l’immobilier sont soumises à une réglementation spécifique qu’il est impératif de comprendre pour pouvoir l’appliquer à bon escient. La DGCCRF fait le point sur ces règles encadrant la profession.

29/10/2025

Réussir l’adaptation de son logement au vieillissement ou au handicap

Vous souhaitez effectuer des travaux d’adaptation de votre domicile en raison d’une perte d’autonomie. Avant toute démarche, prenez le temps de la réflexion, vous pouvez utilement contacter un conseiller France Rénov’. Comparez les offres des différents professionnels et soyez vigilant : ces prestations peuvent attirer des opérateurs aux pratiques frauduleuses.

14/06/2024

Un homme aux cheveux blancs utilise un monte-escalier pour gravir les marches le menant au premier étage de son logement

Marchand de listes ou de fichiers : quelles sont les obligations ?

Le marchand de listes est un professionnel de l'immobilier dont l'activité consiste à proposer des listes ou des fichiers de logements à louer ou à vendre. Le client, moyennant le versement d'une somme généralement forfaitaire, peut consulter des listes de logements, avec les coordonnées de leurs propriétaires. Quelle est la réglementation en vigueur ?

21/12/2020

Des balcons
Sommaire des fiches pratiques par secteur et par thématique

Textes réglementaires, avis et lignes directrices


Les textes réglementaires


Les avis


Les lignes directrices

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