Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Vous êtes locataire, vous souhaitez souscrire une assurance immobilière adaptée à vos besoins. La loi prévoit une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité locative.
26/08/2026
Avant de faire l’acquisition d’un mobil-home, renseignez-vous sur les conséquences liées à l’achat du bien et au contrat de location d’emplacement. De même, la location d’un emplacement pour un mobil-home dans un camping obéit à des règles spécifiques qui ne sont pas liées à son achat. Le gestionnaire du camping peut par exemple modifier les conditions tarifaires, les règles d’occupation ou décider de ne pas renouveler le contrat de location de l’emplacement.
08/07/2026
Lorsque vous recherchez une location saisonnière, vous pouvez vous adresser à un loueur professionnel ou bien à un particulier propriétaire. Avant de signer, il est important de consulter la réglementation applicable.
22/04/2026
Vous envisagez un séjour en résidence de tourisme ? Avant de vous décider, vous devez savoir quels sont vos droits en tant que consommateurs.
22/04/2026
Classement, réservation, assurances, tarifs, etc., tout ce que vous devez savoir pour réussir votre séjour à l’hôtel.
22/04/2026
Vous souhaitez séjourner en chambre d’hôtes ? Consultez la réglementation applicable !
22/04/2026
Vous souscrivez un crédit immobilier pour financer l’achat d’un appartement, d’une maison, ou la réalisation de travaux. Pensez à comparer les offres et à faire jouer la concurrence. Les établissements de crédit et les intermédiaires de crédit sont tenus de vous communiquer des informations utiles sur leurs produits, en appréciant soigneusement les implications financières de l’offre de prêt qui vous est faite, afin de décider, en toute connaissance de cause, de l’opportunité de conclure le contrat de prêt immobilier, qui représente une importante décision financière.
26/12/2025
Vous devez faire réaliser un diagnostic immobilier pour vendre ou louer votre bien, ou simplement pour vous informer ? Vérifiez vos droits et obligations et prenez le temps de choisir votre prestataire.
23/12/2025
Vous souhaitez faire installer des équipements de production d’énergie renouvelable ou améliorer l’isolation de votre logement pour réduire votre facture énergétique. Avant toute démarche, prenez le temps de la réflexion et comparez les offres des professionnels. Soyez également vigilants dans le cas d’un démarchage à domicile ou dans les foires et salons.
18/11/2025
Respect des conditions d’exercice de la profession, information du consommateur, protection du locataire… Les professions de l’immobilier sont soumises à une réglementation spécifique qu’il est impératif de comprendre pour pouvoir l’appliquer à bon escient. La DGCCRF fait le point sur ces règles encadrant la profession.
29/10/2025
Vous souhaitez effectuer des travaux d’adaptation de votre domicile en raison d’une perte d’autonomie. Avant toute démarche, prenez le temps de la réflexion, vous pouvez utilement contacter un conseiller France Rénov’. Comparez les offres des différents professionnels et soyez vigilant : ces prestations peuvent attirer des opérateurs aux pratiques frauduleuses.
14/06/2024
Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, tous les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel.
Actualisation 15 mars 2023 : actualisation et réécriture complète.
26/03/2024
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
04/08/2023
La location chez l'habitant et la restauration en milieu rural séduisent de plus en plus de voyageurs. Quel est le cadre juridique de cette forme de tourisme ?
08/02/2022
Le marchand de listes est un professionnel de l'immobilier dont l'activité consiste à proposer des listes ou des fichiers de logements à louer ou à vendre. Le client, moyennant le versement d'une somme généralement forfaitaire, peut consulter des listes de logements, avec les coordonnées de leurs propriétaires. Quelle est la réglementation en vigueur ?
21/12/2020
