Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
À la suite de la publication du règlement (UE) n° 655/2013 du 10 juillet 2013, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont communiqué les recommandations suivantes visant à en préciser les modalités de respect.
01/10/2025
La directive (UE) 2024/825, entrée en vigueur en mars 2024, renforce la lutte contre l'écoblanchiment en Europe en encadrant strictement les allégations et labels environnementaux. Elle vise à protéger les consommateurs, garantir une information plus transparente et responsabiliser les entreprises dans leurs communications écologiques. Cette réforme modifie les règles sur les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs.
30/09/2025
Biologique, durable, recyclable, écoconçu… Les mentions environnementales se multiplient sur nos vêtements, cosmétiques ou produits ménagers. Comment reconnaître les produits qui utilisent à tort ces allégations ? Comment éviter les pièges de l’écoblanchiment ou du greenwashing ? Comment être assuré des qualités environnementales d’un produit ? La DGCCRF vous conseille.
29/09/2025
L’impact environnemental des produits et des services influence les consommateurs dans leurs achats. La multiplicité des allégations questionne : Que veut dire « bio » ? A quoi s’attendre quand on choisit un produit « reconditionné » ? Quelle différence y-a-t-il entre les allégations, les labels et les informations sur la qualité et les caractéristiques des produits ?
29/09/2025
À la suite de l’avis du Conseil national de la consommation sur le « Développement et sécurisation de l’économie de la fonctionnalité » et pour accompagner le développement des offres s’inscrivant dans ce modèle économique, cette fiche pratique, en premier lieu destinée aux professionnels souhaitant s’engager sur cette voie, rappelle le cadre juridique applicable afin d’assurer la bonne information des consommateurs, et ce faisant de contribuer à l’attractivité de ce nouveau modèle.
19/09/2025
Comment bien choisir sa salle de remise en forme ? Elles séduisent de plus en plus de consommateurs avec des formules attrayantes permettant d’accéder, tous les jours, à de nombreuses disciplines sportives. Avant de signer votre contrat d’adhésion, lisez toutes les conditions ! Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises.
01/09/2025
À chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. À l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, être victimes ou responsables d'un accident. Faut-il obligatoirement souscrire une assurance scolaire ? Que couvre-t-elle ? Quelles démarches faut-il faire en cas d’accident ?
28/08/2025
Vous êtes locataire, vous souhaitez souscrire une assurance immobilière adaptée à vos besoins. La loi prévoit une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité locative.
28/08/2025
Les réseaux sociaux, tel que TikTok, permettent au marketing de réseau (ou MLM – « Multi Level Marketing ») de connaître un essor important. Ce type de vente, souvent perçu comme une opportunité de générer des gains rapides et importants est aussi complexe et ne doit pas être pris à la légère.
28/08/2025
La présentation et l’étiquetage des vins et des spiritueux en linéaires désigne la manière dont ces produits sont mis en valeur dans les rayons des distributeurs (grandes et moyennes surfaces, cavistes, etc.). Quelle est la réglementation applicable ?
14/08/2025
Lors de l’achat d’un vin sans indication géographique, les mentions du cépage et du millésime constituent des éléments déterminants pour le choix du consommateur. Elles sont certifiées par FranceAgriMer et contrôlées par la DGCCRF.
14/08/2025
Vous êtes établi en France, vous organisez un concours ouvert à des vins produits en France et vous souhaitez que les médailles ou distinctions attribuées dans le cadre de votre concours puissent figurer sur l’étiquetage des vins primés : voici un rappel des démarches à accomplir.
14/08/2025
Les foires aux vins commencent début septembre. Ce rendez-vous est devenu incontournable pour les amateurs désireux de faire de bonnes affaires. Elles sont généralement associées à la grande distribution qui profite de l’occasion pour se démarquer et attirer de nouveaux clients. Comment les vins sont-ils sélectionnés et quelles sont les règles applicables lors de ces événements commerciaux ?
14/08/2025
L’étiquetage de l’origine et la traçabilité de la viande bovine sont des obligations réglementaires essentielles pour garantir la transparence envers les consommateurs. La DGCCRF veille à leur application stricte afin d’assurer la bonne information du consommateur quant à l’origine des produits.
07/08/2025
