Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Vous êtes locataire, vous souhaitez souscrire une assurance immobilière adaptée à vos besoins. La loi prévoit une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité locative.
28/08/2025
Les réseaux sociaux, tel que TikTok, permettent au marketing de réseau (ou MLM – « Multi Level Marketing ») de connaître un essor important. Ce type de vente, souvent perçu comme une opportunité de générer des gains rapides et importants est aussi complexe et ne doit pas être pris à la légère.
28/08/2025
La présentation et l’étiquetage des vins et des spiritueux en linéaires désigne la manière dont ces produits sont mis en valeur dans les rayons des distributeurs (grandes et moyennes surfaces, cavistes, etc.). Quelle est la réglementation applicable ?
14/08/2025
Lors de l’achat d’un vin sans indication géographique, les mentions du cépage et du millésime constituent des éléments déterminants pour le choix du consommateur. Elles sont certifiées par FranceAgriMer et contrôlées par la DGCCRF.
14/08/2025
Vous êtes établi en France, vous organisez un concours ouvert à des vins produits en France et vous souhaitez que les médailles ou distinctions attribuées dans le cadre de votre concours puissent figurer sur l’étiquetage des vins primés : voici un rappel des démarches à accomplir.
14/08/2025
Les foires aux vins commencent début septembre. Ce rendez-vous est devenu incontournable pour les amateurs désireux de faire de bonnes affaires. Elles sont généralement associées à la grande distribution qui profite de l’occasion pour se démarquer et attirer de nouveaux clients. Comment les vins sont-ils sélectionnés et quelles sont les règles applicables lors de ces événements commerciaux ?
14/08/2025
L’étiquetage de l’origine et la traçabilité de la viande bovine sont des obligations réglementaires essentielles pour garantir la transparence envers les consommateurs. La DGCCRF veille à leur application stricte afin d’assurer la bonne information du consommateur quant à l’origine des produits.
07/08/2025
Parmi les obligations qui incombent aux automobilistes, la réalisation du contrôle technique est l’une des plus importantes. Quelles sont les modalités de ce contrôle ? Et que risque-t-on à passer outre ? Réponses.
07/08/2025
Face à la perte d’un proche, il est parfois difficile pour les familles de rechercher toute l’information qui serait utile et de faire jouer efficacement la concurrence. Pour cette raison, la réglementation a renforcé les obligations relatives à l’information du consommateur. Lisez bien le contrat qui vous est présenté.
11/07/2025
Désormais, les produits « désalcoolisés » et « partiellement désalcoolisés » issus de la désalcoolisation d’un vin peuvent utiliser le terme « vin ». En effet, le règlement 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (dit « OCM ») a modifié en profondeur les règles sur l’élaboration et l’étiquetage de ces produits.
09/07/2025
Depuis le 28 juin 2025, une directive européenne visant à garantir l’accès à certains services et produits aux personnes en situation de handicap, entrera en vigueur. Ces produits et services répondent à de nouvelles exigences en matière d’accessibilité.
01/07/2025
Porte claquée, clé cassée dans la serrure, canalisations bouchées, plombs disjonctés, chauffe-eau ou pompe à chaleur en panne… Comment réparer vos installations sans tomber dans le panneau des plombiers, serruriers, électriciens et chauffagistes frauduleux ? Bien souvent, les professionnels indélicats abusent de la situation de détresse dans laquelle se trouve le consommateur. Sachez que des obligations d’information s’imposent aux professionnels du bâtiment. Soyez vigilant et assurez-vous que l’urgence est réelle.
01/07/2025
Lorsqu’un contrat est signé hors établissement commercial, les petits professionnels bénéficient d’une protection similaire à celle des consommateurs notamment en matière de rétractation. Ce droit leur permet de se rétracter dans un délai de 14 jours et de revenir sans pénalité sur leur engagement.
01/07/2025
L’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques et électroniques est un indicateur précieux pour les consommateurs car il leur permet de réaliser des choix éclairés en matière de consommation. Il n’est pourtant pas toujours évident de savoir quand et pour quels produits la réglementation sur l’étiquetage énergétique s’applique. La réponse à toutes vos questions.
26/06/2025
L’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques vise à s’assurer que les consommateurs disposent des informations relatives au degré de réparabilité de ces produits au moment de leur acquisition. Une échelle de couleurs et une note, apposées sur le marquage, l’étiquetage ou l’affichage offrent aux consommateurs la possibilité de comparer le caractère plus ou moins réparable des produits et facilitent ainsi leurs choix.
26/06/2025
