Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
Une information fiable et détaillée sur les performances énergétiques des appareils électriques constitue un préalable indispensable pour permettre au consommateur de privilégier un achat respectueux de l’environnement tout en préservant son pouvoir d’achat. La DGCCRF maintient, depuis 2013, une surveillance continue dans ce secteur.
01/08/2019
Bougies, parfums d’ambiance, colles, peintures font partie de la vie quotidienne des consommateurs. D’un usage courant, ces produits chimiques ne sont pas nécessairement sans danger[1]. Leur stockage et leur utilisation nécessitent quelques précautions. Pour se prémunir contre tout risque lors de leur manipulation, une information complète sur le produit et les mesures de sécurité qui doivent être respectées sont essentielles. La dernière enquête de la DGCCRF démontre que les exigences réglementaires sur des produits chimiques pour assurer la protection des consommateurs peuvent être incorrectement appliquées, notamment en matière de classification et d’étiquetage.
19/07/2019
L’enquête avait pour objet de vérifier le respect par les professionnels des règles d’étiquetage et d’affichage des prix et l’absence de pratiques commerciales déloyales pour le consommateur lors de la vente. Les résultats de l’enquête de la DGCCRF montrent qu’un établissement contrôlé sur deux est concerné par au moins une anomalie.
05/04/2019
10/10/2018
En 2017, la DGCCRF a mené une enquête afin de s’assurer de la sécurité et de la fiabilité des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée distribués sur le marché national.
10/10/2018
Les activités de bricolage et de jardinage suscitent un intérêt croissant de la part des consommateurs. Des produits, autrefois employés principalement par des utilisateurs avertis, le sont aujourd’hui par une proportion grandissante de Français.
30/05/2018
Compte tenu des risques d’accidents graves pouvant être provoqués par les produits électriques, ceux-ci font l’objet d’une surveillance régulière.
11/04/2018
Les biocides pouvant présenter des dangers (toxicité, sensibilisation) pour les consommateurs, la DGCCRF contrôle régulièrement les conditions de mise sur le marché de ces produits.
05/12/2017
L’enquête, menée en 2016, visait à vérifier, auprès des professionnels, la conformité de l’étiquetage relatif à la consommation en énergie de plusieurs types d’appareils électriques. Les contrôles ont montré que la règlementation n’était pas correctement appliquée dans 269 établissements sur 586 contrôlés (soit 46 %).
30/06/2017
La DGCCRF a contrôlé certains produits imitant des denrées alimentaires et présentant donc un risque de confusion pour le consommateur. La tendance actuelle est aux cosmétiques « gourmands », c’est-à-dire empruntant aux produits sucrés leurs arômes, leur texture, leur apparence et leur conditionnement. Parmi les établissements contrôlés, 5 % présentaient au moins un manquement.
05/04/2017
Dans le secteur de l’éclairage, les règles de sécurité nécessitent un suivi périodique en raison des risques propres aux appareils électriques.
09/02/2017
Afin de s’assurer de la loyauté de l’information délivrée aux consommateurs et de l’absence de produits chimiques susceptibles de provoquer des allergies, la DGCCRF a réalisé une enquête dans le secteur du linge de maison.
09/01/2017
Les diffuseurs électriques font l’objet d’un certain engouement auprès des consommateurs.
04/01/2017
Le plan annuel de contrôle des produits chimiques lancé par la DGCCRF vise, dans un objectif de sécurité des consommateurs, à s’assurer du respect des obligations communautaires relatives aux produits chimiques et substances dangereuses mis sur le marché. Le non-respect des dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des mélanges dangereux ainsi que l’absence d’avertissements de danger à faire figurer sur les publicités sont les principales anomalies constatées.
26/09/2016
La fiabilité des détecteurs de monoxyde de carbone (CO) s’est améliorée depuis 2010. Les non-conformités relevées par la DGCCRF sont pour la plupart formelles ; tous les détecteurs prélevés détectent la présence de CO et aucun produit n’a été considéré comme dangereux. Mais l’information des consommateurs s’avère parfois insuffisante.
11/02/2016
Les investigations menées par la DGCCRF ont démontré la bonne connaissance de la réglementation par les professionnels du secteur mais elles ont révélé, en revanche, la faiblesse des informations relatives aux précautions d’emploi de ces produits.
07/12/2015
Pour vérifier la conformité des scies sauteuses et des scies sabres utilisées par les consommateurs dans le secteur du bricolage, la DGCCRF a conduit une enquête qui a démontré la fiabilité de ces matériels mais aussi des manquements dans la rédaction des déclarations CE de conformité et des notices d’instructions.
08/10/2015
Les interrupteurs différentiels contrôlés font apparaître quelques anomalies. Le suivi du secteur reste assuré dans le cadre du contrôle des responsables de la première mise sur le marché (RPMM).
17/06/2015
L'engouement des Français pour le jardinage et la mise sur le marché d'appareils de plus en plus sophistiqués rendent nécessaire le contrôle de la conformité et de la sécurité des matériels utilisés.
17/11/2011
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
