Diffuseurs électriques de parfums d’ambiance, désodorisants et produits anti-moustiques

Les risques identifiés et défauts de conformité potentiels sont les suivants : risque de choc électrique, risque toxique ou de départ de feu, présence de substances chimiques interdites, défaut ou non-conformité d’informations relatives à la sécurité ou aux dangers liés aux substances et absence ou non-conformité des marquages obligatoires. Du fait des risques particuliers qu’ils présentent, les diffuseurs fonctionnant par chauffage ont été ciblés prioritairement.

Les contrôles se sont déroulés auprès des responsables[1] de la première mise sur le marché national (RPMM) et auprès des distributeurs (hypermarchés alimentaires, magasins spécialisés en bricolage, solderies, jardineries, quincailleries et petits magasins d’esthétique et de beauté).

Des produits relevant de plusieurs obligations réglementaires

Les diffuseurs électriques, appelés à être branchés sur le secteur, relèvent de la réglementation sur les produits électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (décret n° 2015-1083[2]).

Les produits contenus dans ces diffuseurs et destinés à être diffusés relèvent des règlementations applicables aux produits chimiques[3]. Ces dernières prévoient notamment des restrictions d’utilisation de certaines substances et des dispositions relatives à l’information du consommateur sur les dangers que peuvent présenter les produits diffusés.

Les produits insecticides et répulsifs d’insectes répondent enfin à la définition d’un produit biocide[4] et doivent à ce titre répondre aux exigences de la règlementation applicable à ce type de produits, notamment en ce qui concerne les règles d’étiquetage.

Des articles non-conformes et susceptibles d’être dangereux

26 produits ont été prélevés :

• 24 vaporisateurs ont été testés pour en vérifier la sécurité électrique : 22 ont été déclarés non-conformes, dont 2 non-conformes et dangereux en raison d’un risque de choc électrique ;
• 18 échantillons (produits à diffuser) ont fait l’objet de vérifications des règles applicables aux produits chimiques : 14 ont été déclarés non-conformes.

Le taux global de non-conformité est de 92% (taux très élevé en raison du ciblage des produits par les enquêteurs, qui n’est donc pas représentatif du taux de non-conformité du marché).

Les principaux manquements relevés sont les suivants :

• Sur les aspects relatifs à la sécurité électrique du produit[5] : des anomalies de marquage et l’absence d’avertissements de sécurité dans la notice ou sur l’emballage, notamment des recommandations relatives à l’utilisation ou des informations sur les risques encourus par les enfants, une isolation électrique insuffisante entraînant un échauffement excessif et des anomalies de construction.
  
  D’autres manquements ont été constatés sur des transformateurs utilisés pour 5 diffuseurs, notamment l’absence de symboles et marquages prévus et l’absence d’indication de remplacement du câble et d’informations sur l’indice de protection du produit contre l’eau. Les diffuseurs de leur côté ne comportaient pas d’instruction sur l’obligation d’utiliser l’appareil sous très basse tension de sécurité et nécessairement avec l’alimentation correspondante. L’éventualité de départ de feu n’a pas été mise en évidence.
• Sur l’application des dispositions des règlementations applicables aux substances et mélanges dangereux et aux produits biocides : certains produits ne répondaient pas aux dispositions du règlement CLP[6] (absence de mentions d’avertissement[7] informant le consommateur sur les dangers que présente le produit ou absence de fermeture à l’épreuve des enfants notamment) et d’autres présentaient un étiquetage non-conforme à la règlementation biocide (absence de mentions relatives aux substances actives notamment).
  
  Des retraits du marché, des destructions de stock et des remises en conformité des produits non-conformes ont été effectués par les opérateurs. Les produits non-conformes et dangereux ont fait l’objet de mesures de retrait, de rappel, ou de mise en conformité de leur conception. Deux avertissements et une mesure de police administrative ont été adressés aux professionnels et un procès-verbal a été transmis au Parquet.

Devant le taux élevé de non-conformité des prélèvements et la méconnaissance des différentes réglementations de la part de certains opérateurs, la DGCCRF continuera à opérer des contrôles dans ce secteur où les articles commercialisés peuvent revêtir un risque pour la santé humaine et pour l’environnement.