Fruits et légumes : une nouvelle saison d’enquête

La filière des fruits et légumes fait l’objet chaque année d’une enquête de la DGCCRF. Les résultats de l’enquête menée en 2020 ont permis de constater plusieurs améliorations des pratiques des professionnels, notamment en matière de facturation, d’étiquetage et d’indication d’origine des produits.

Illustration d'un contrôle de fruits et légumes
©dgccrf

Mais il en est aussi ressorti que le contexte de la crise sanitaire a favorisé les pratiques commerciales trompeuses liées à la véritable origine des produits ou leur provenance locale (fausse origine française ou fausse origine circuit court) pour répondre aux attentes des consommateurs. La crise sanitaire aura bousculé les modes de commercialisation classique au profit de nouveaux circuits justifiant ainsi une diversification des contrôles et le maintien d’une surveillance globale de ce secteur en pleine évolution. Décryptage.

Dans le contexte de la crise sanitaire, les services de la DGCCRF ont réalisé près de 6600 visites dans plus de 5000 établissements pour s’assurer de la loyauté des transactions, garantir la conformité des produits et la véracité de l’information fournie au consommateur. Des prélèvements ont également été effectués, notamment de pommes, de melons, de champignons ou encore de pommes de terre, dans le cadre de recherches de francisation et de substitutions variétales. Cette enquête a été menée dans tous les départements de France métropolitaine et d’Outre-mer. Près de 42% des établissements présentaient au moins une anomalie, ce qui reste élevé mais stable par rapport aux années précédentes : bilan.

Le contexte spécifique de l’enquête en 2020

Dans le domaine des fruits et légumes, comme dans beaucoup d’autres, la crise sanitaire a accéléré les évolutions des modes de consommation. La vente à distance s’est considérablement développée et la recherche de produits locaux a, quant à elle, entraîné le développement des ventes directes ou en circuits courts.

Des initiatives diverses ont également vu le jour, afin de permettre l’écoulement des productions agricoles menacé par la désorganisation des circuits traditionnels de commercialisation tels que les  « drive » fermiers, les « marchés à la ferme », la livraison directe au consommateur ou l’approvisionnement direct des grandes surfaces par de petits producteurs. Ces initiatives ont rencontré l’adhésion de nombreux consommateurs.

Toutefois, ces changements accélérés par le contexte de la crise sanitaire se sont faits sans que les professionnels ne maitrisent pleinement les réglementations en matière d’information du consommateur applicables à ces nouveaux mode de commercialisation.

Les résultats des investigations de 2020 montrent ainsi que les non-conformités ont concerné principalement l’information sur les prix, les règles d’étiquetage, la facturation et la traçabilité des produits. L’enquête a également permis de mettre au jour des pratiques commerciales trompeuses liées à l’origine ou la provenance notamment locale des produits.

Ainsi, par exemple, un procès-verbal pour pratique commerciale trompeuse a notamment été dressé à l’encontre d’un arboriculteur d’Occitanie qui présentait, à l’entrée de sa propriété, des pancartes mettant en avant son statut de producteur de fruits et légumes et les revendait sur un stand à l’intérieur de sa propriété. La grande diversité des fruits et légumes mis en vente avait toutefois poussé les enquêteurs à vérifier les justificatifs de production. Il a alors été constaté, d’une part l’absence de fruits de sa production et, d’autre part, des achats hebdomadaires auprès d’un grossiste pour alimenter son stand.

De même, l’incitation à « consommer local » s’est traduite par une mise en avant renforcée de l’origine France. Certains professionnels peu vertueux y ont vu une opportunité pour gagner des parts de marché. Des drapeaux tricolores sont apparus sur de nombreux emballages de produits, accompagnés d’allégations relatives à l’origine locale ou d’autres allégations valorisantes similaires, dans l’optique d’attirer un maximum de consommateurs, mais en les induisant parfois en erreur sur l’origine réelle des produits proposés à la vente. Une opération d’ampleur avec les services de la DDPP de Marseille avait notamment été réalisée en juillet 2020 en région PACA. Ces contrôles ont permis de mettre à jour des infractions concernant des défauts d’indication de l’origine, des tromperies sur la provenance, l’absence de marquage des colis et des problèmes de facturation.

Les primeurs et les sociétés dont l’activité principale est la vente sur les marchés de plein air ont également recherché des solutions pour s’adapter au contexte de la crise sanitaire. Parmi ceux qui s’approvisionnent auprès d’un marché d’intérêt national (MIN) ou directement auprès de producteurs, certains ont développé une activité de grossiste auprès de petites supérettes. Mais bien souvent, les informations obligatoires en matière de facturation n’étaient pas indiquées.

Quant aux agriculteurs, ils ont parfois développé une activité de transformation de leurs produits afin de limiter le gaspillage et d’améliorer leurs revenus. Là encore, le développement de ces nouvelles activités a été souvent réalisé en méconnaissant la règlementation applicable. A titre d’exemples, un producteur de pommes s’est lancé dans la production de jus de fruits et un maraicher dans la production de soupes sans respecter les règles d’étiquetage applicables et sans maitriser les règles en matière de métrologie légale.

Enfin, des paniers « anti-gaspillage » se sont également développés sur l’ensemble du territoire métropolitain. Là encore, les enquêteurs ont constaté que les informations obligatoires et notamment la mention de l’origine étaient rarement indiquées. Certains fruits et légumes n’étaient même parfois plus de qualité saine, loyale et marchande.

Les mesures mises en œuvre à l’issue des contrôles  

Les suites données à ces contrôles de l’année 2020 ont été, selon les cas, pédagogiques ou répressives. Il faut souligner qu’en raison du contexte sanitaire, les enquêteurs ont favorisé les suites pédagogiques lorsqu’elle se justifiaient.

Ce sont environ 2 750 et 450 avertissements et injonctions de mise en conformité qui ont été adressés aux profesionnels en anomalie. Il y a eu également près de 330 procès-verbaux pénaux et 50 procès-verbaux administratifs dressés. Les suites données aux constats ont été en majorité des avertissements (73 %) ; dans une moindre mesure des injonctions (12 %) et des procès-verbaux pénaux (9 %) pour les manquements les plus graves, par exemple en cas de fausses factures ou de falsification des indications de normalisation et d’information sur l’origine.

Les résultats obtenus à l’issue des prélèvements effectués ont montré la persistance de certaines pratiques déjà relevées lors de précédentes enquêtes, notamment en matière de substitution de variétés de pommes de terre (dans près de 21% des cas, la variété alléguée était fausse). Par ailleurs, à l’instar des années précédentes, les commerces de détail, sédentaires ou non, se sont distingués par le nombre d’établissements ayant fait l’objet de mesures pédagogiques, voire de sanctions (environ 30% de ces établissements étaient en anomalie).

Ces investigations soulignent la nécessité de poursuivre les contrôles pour lutter contre les pratiques qui vont à l’encontre du bon fonctionnement du marché et de la bonne information du consommateur.

Cible

5 117 établissements contrôlés
6612 visites
26 788 actions de contrôle

Résultats

332 procès-verbaux pénaux
52 procès-verbaux administratifs
192 constats de non-conformité  
456 injonctions  
2 748 avertissements