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Quelle réglementation pour l’origine géographique des produits alimentaires ?

D’où viennent vraiment les produits que vous consommez ? De plus en plus de Français font attention à l’origine de leurs aliments pour des considérations écologiques et économiques. Vous souhaitez connaître les règles qui définissent la provenance des produits alimentaires ? On fait le point.

Fruits et légumes

L’indication d’origine est obligatoire pour tous les fruits et légumes. La provenance des fruits et légumes vendus au détail doit être affichée en caractères d’une taille égale à celle du prix.

Viandes

Viande bovine

Qu’elle soit ou non préemballée, plusieurs informations doivent obligatoirement être indiqués dans les commerces. Il s’agit du :

  • lieu de naissance,
  • lieu d’élevage,
  • et du lieu d’abattage.

La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.

Ainsi, les professionnels doivent indiquer :

  • « origine : (nom du pays) » lorsque l’animal est né élevé et abattu dans un même pays,
  • ou « né : (nom du pays de naissance), élevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) ».

D’autres informations liées à la traçabilité et l’étiquetage de la viande bovine sont obligatoires. Dans les commerces, il doit être indiqué :

  • un numéro assurant le lien entre le produit et l'animal ou le groupe d'animaux dont il est issu,
  • le pays d'abattage et le numéro d'agrément de l'abattoir,
  • le pays de découpage et le numéro d'agrément de l'atelier de découpe.

Retrouvez plus de détails sur la traçabilité de la viande bovine

Viandes porcines, ovines, caprines et volailles

L’indication de l’origine est obligatoire pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine, ainsi que pour la volaille. Plus précisément, les lieux d’élevage et d’abattage doivent être obligatoirement mentionnés. Le lieu de naissance est en revanche facultatif.

Au-delà de cette obligation, les professionnels des filières viandes et œufs françaises ont créé 12 logos soutenus par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Ces logos permettent de garantir que les animaux sont nés en France et y ont été élevés, abattus, découpés et transformés.

Le logo est reconnaissable par sa forme hexagonale où on peut lire à l’intérieur « le porc français », « Volaille française », « Lapin de France », « Viande de veau française », « Viande chevaline française », « Viande bovine française », « Viande ovine française », « Viande d’agneau française », « Viande de chèvre française », et « Viande de chevreau française ». Sont aussi concernés le foie gras et les œufs, via les mentions « œufs de France » et « Foie gras de France ».

Découvrez ces logos

Poissons et produits issus de la mer et de l'aquaculture

Pour les poissons et produits non transformés issus de la mer et de l'aquaculture, la zone de pêche ou du pays d’élevage doit être indiquée.

Pour les poissons d’aquaculture, le pays d’élevage correspond au pays dans lequel « le produit a atteint plus de la moitié de son poids final ou est resté plus de la moitié de la période d’élevage ».

Pour les produits pêchés en eaux douces, la mention des eaux d’origine dans le pays de provenance doit être indiquée.  Les « eaux » peuvent être entendues comme le nom d’un fleuve, d’un lac, d’un étang ou d’une zone de lacs ou d’étangs.

En savoir plus sur les règles d'étiquetage des poissons et produits de la mer

Miel

L’indication de l’origine du pays dans lequel le miel a été récolté est obligatoire.

Concernant les miels en mélange :

  • L’étiquette du miel doit indiquer le ou les pays d'origine en cas de mélange de miels conditionnés sur le territoire national.
  • En revanche, pour les miels en mélanges conditionnés hors de France, il est pour le moment possible de remplacer la mention des pays d’origine par les mentions « Mélange de miels originaires de l’UE », « Mélange de miels non originaires de l’UE » ou « Mélange de miels originaires et non originaires de l’UE.

En savoir plus sur les règles d'étiquetage du miel

Ingrédients primaires

Depuis le 1er avril 2020, lorsque l’étiquetage fait apparaître l’origine d’une denrée alimentaire et que celle-ci diffère de celle de son ingrédient primaire, l’indication de l’origine de l’ingrédient en question devient obligatoire.

L’ingrédient primaire est défini comme l’ingrédient entrant pour 50 % ou plus dans la composition d’une denrée ou le/les ingrédients qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par le consommateur.

Exemple : l’étiquetage d’un gâteau revendiquant une origine française alors que la farine mise en œuvre dans sa fabrication ne serait pas produite en France devrait renseigner le consommateur sur l’origine de la farine.

En savoir plus sur l'étiquetage de l'origine

Ce que dit la loi

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