Les Français ont progressivement pris l'habitude de consommer des produits biologiques, qu'ils achètent en grande surface, dans les commerces spécialisés ou en vente directe du producteur au consommateur. Mais qu'est-ce qu'un produit bio ? Quelles sont les garanties du bio ? Et quelle réglementation encadre les labels français et européen ? Explications !
Qu'est-ce qu'un produit bio ?
Un produit est considéré comme bio, uniquement s'il est un produit agricole ou une denrée alimentaire issu de l’agriculture biologique et que de fait, il répond aux exigences de la législation européenne [PDF - 208 Ko], notamment :
- aucune utilisation de produits chimiques de synthèse (pesticides, engrais, désherbants...)
- aucune utilisation d’OGM
- respect du bien-être animal (transport, conditions d’élevage, abattage…)
- pour les produits transformés, une quantité de 95 % au moins des ingrédients issus de l’agriculture biologique.
Dans le détail, les produits pouvant être concernés par la certification bio sont :
- les produits agricoles non transformés (par exemple : céréales, légumes, fruits, coton, lait, œufs, animaux)
- les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (par exemple : pain, fromages, plats cuisinés)
- les aliments destinés aux animaux (par exemple : tourteaux de soja)
- les semences et matériels de reproduction végétative.
Les produits suivants ne peuvent en revanche pas être considérés comme bio :
- Les produits de la chasse et de la pêche d’espèces sauvages (sanglier, sardine, etc.) car il n’est pas possible de contrôler leur alimentation et leurs conditions d’élevage.
- L’eau et le sel car ils ne sont pas des ingrédients agricoles.
- Les textiles, les cosmétiques, et autres produits transformés non destinés à l’alimentation humaine ou animale, ne relèvent pas non plus de la réglementation relative à l’agriculture biologique et ne peuvent être certifiés biologiques au sens de cette réglementation.
Toutefois, pour cette dernière catégorie de produits, si un ou plusieurs de leurs composants agricoles sont issus de l’agriculture biologique et certifiés, ils peuvent être valorisés via une mention sur l’étiquetage (par exemple : « t-shirt fabriqué à partir de coton issu de l’agriculture biologique »). Par ailleurs, de tels produits peuvent, s’ils respectent un cahier des charges, faire l’objet d’une certification attestant de la conformité à un référentiel privé ou associatif (voir paragraphes suivants).
Comment la production bio est-elle contrôlée ?
Tous les acteurs de la filière, des producteurs aux détaillants, doivent notifier leur activité auprès de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO).
Ils sont contrôlés par des organismes tiers agréés, comme Ecocert, Certipaq ou Qualité-France.
De plus, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue des vérifications permanentes sur les produits commercialisés sur le territoire, qu’ils soient produits en France ou importés.
Quels sont les labels bio ?
En plus des contrôles réalisés par les acteurs de la filière, pour permettre au consommateur de vérifier la traçabilité de produits bio, deux labels officiels existent :
- Le logo AB : il correspond au label français créé par le ministère de l’Agriculture. Il atteste qu'un produit contient au moins 95 % d'ingrédients agricoles certifiés bio. Notez que ce logo français AB est facultatif.
- Le logo Eurofeuille : c'est le label européen qui caractérise les produits respectant le cahier des charges de l’agriculture biologique. Ce logo communautaire est obligatoire pour les produits bios. Il doit être accompagné d’une mention précisant l’origine des matières premières ainsi que du numéro de l’organisme certificateur. Ce numéro est composé du code international du pays de production du produit + BIO + numéro d'ordre, par exemple pour un produit fabriqué en France : FR-BIO-09. La liste des organismes certificateurs agréés en France est disponible sur le site de l'Agence Bio.
Quels sont les labels pour les produits non alimentaires ?
Le champ de la règlementation bio est limité aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.
Les produits non alimentaires comme les cosmétiques ou les textiles ne relèvent pas de la certification bio européenne officielle. Si des logos, mentions, ou labels sont apposés sur ces produits, c'est qu'ils relèvent de certifications privées ou associatives. Ces démarches ont chacune des critères différents notamment concernant la qualité des matières et l’autorisation de certains produits.
Ainsi, il existe plusieurs labels environnementaux pouvant être attribués aux produits non alimentaires. L’agence de la transition écologique a listé les garanties principales de ces labels par type de produits : alimentation, produits d'entretien et de nettoyage, hygiène et beauté, vêtements et chaussures, mobilier, literie, textile de maison, bricolage et décoration, papeterie et fournitures, multimédia, jeux et jouets, hébergement. Découvrez les garanties et les objectifs des labels recommandés par l'Agence de la transition écologique
>> Comment est contrôlée la filière bio ? Quelle est la règlementation ? Quels sont les labels ? Que faire en cas de doute sur l'étiquetage d'un produit ? Vers qui se tourner ?
Les réponses en vidéo d'Anne Coulombe, spécialiste du bio à la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
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Ce que dit la loi
Règlement CE n°834-2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologique [PDF - 208,47 Ko]
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