Agriculture biologique

L’agriculture biologique constitue un mode de production qui a recours à des pratiques agricoles et d’élevage, soucieuses du respect des équilibres naturels. Ces produits sont soumis à des exigences réglementaires strictes et à des contrôles fréquents. Comment être sûr d’acheter un produit bio et quelles sont les obligations des opérateurs ?

©Phovoir

L’essentiel

  • Seuls les produits contenant au moins 95 % d’ingrédients agricoles certifiés biologiques peuvent comporter les termes « biologique » ou « bio » dans la dénomination du produit ;
  • Certains aliments ne peuvent pas être « bio » comme l’eau, le foie gras par exemple.

Elle se définit comme un système de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production recourant à des substances et des produits naturels.
Les exigences réglementaires qui garantissent la qualité biologique des produits sont donc très nombreuses. Une des missions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des Fraudes (DGCCRF) est de contrôler le respect de ces exigences et d’éviter les fraudes. Cette mission est d’autant plus importante que la consommation de produits issus de l’agriculture biologique connaît une croissance historique.

L’agriculture biologique ne concerne pas tous les produits. Ainsi, seuls peuvent être issus du mode de production biologique :

  • les produits agricoles non transformés comme par exemple les céréales, les légumes, les fruits, les fleurs d’ornement, le coton, le lait, les œufs, les animaux ;
  • les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine, tels le pain, les fromages, les plats cuisinés ;
  • les aliments destinés aux animaux. Par exemple, les tourteaux de soja ;
  • les semences et matériels de reproduction végétative ;
  • une liste complémentaires de produits (annexée au règlement européen) : sel, laine, coton, cocons de vers à soie, peaux brutes.

Bon à savoir

Les produits de la chasse et de la pêche d’espèces sauvages (sanglier, sardine, etc.) ne peuvent être issus d’un mode de production biologique car il n’est pas possible de contrôler l’alimentation et les conditions d’élevage de ces animaux, condition nécessaire pour pouvoir les certifier.

L’eau n’étant pas un ingrédient agricole, elle ne peut être certifiée biologique.

Les textiles, les cosmétiques, et autres produits transformés non destinés à l’alimentation humaine ou animale, ne relèvent pas de la réglementation relative à l’agriculture biologique et ne peuvent être certifiés biologiques au sens de cette réglementation. Toutefois, si un ou plusieurs de leurs composants agricoles sont issus de l’agriculture biologique et certifiés, ils peuvent être valorisés en tant que tels dans l’étiquetage de ces produits (t-shirt fabriqué à partir de coton issu de l’agriculture biologique, par exemple).

Cependant les produits bruts tels que peaux, la laine, la soie, le coton peuvent être certifiés bios.

Par ailleurs, de tels produits peuvent, s’ils respectent un cahier des charges, faire l’objet d’une certification attestant de la conformité à un référentiel privé.

Tous les opérateurs (producteurs, transformateurs, grossistes, importateurs, etc.) doivent notifier leur activité à l’Agence BIO qui tient à jour un annuaire des professionnels du bio destiné essentiellement aux organismes et autorités de contrôle.

Par ailleurs, tous ces opérateurs doivent passer un contrat avec un organisme certificateur agréé par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), , qui contrôlera leur activité. La liste des OC agréés en France figure sur le site de l’INAO.

L’agriculture biologique vise à établir un système de gestion durable de l’agriculture, notamment à travers une amélioration de la qualité du sol, de l'eau, des végétaux et des animaux, un développement de la biodiversité, etc.

Ainsi, il n’est pas permis de recourir aux pesticides et engrais chimiques de synthèse dans le cadre de la production biologique.

Les OGM et produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM sont interdits en production comme en transformation.

Des conditions d’élevage sont également imposées aux agriculteurs afin de garantir le bien-être des animaux (parcours extérieurs, espace suffisant dans les bâtiments agricoles, etc.).

Par ailleurs, les produits transformés ne peuvent contenir que des additifs et auxiliaires technologiques limitativement énumérés.

Des dispositions sont également prévues pour éviter les contaminations : obligation d’une production séparée dans le temps et l’espace pour les productions mixtes (biologique et conventionnelle), espaces dédiés au stockage des produits biologiques, etc.

Seuls les produits contenant au moins 95 % d’ingrédients agricoles certifiés biologiques peuvent comporter les termes « biologique » ou « bio » dans leur dénomination de vente, comme par exemple « purée biologique » ou « compote bio  ».

S’agissant des produits composés principalement d’ingrédients issus de la chasse ou de la pêche, les mentions peuvent apparaître dans la dénomination de vente mais en regard des ingrédients biologiques. (exemple : pâté de sanglier avec la mention« avec des herbes biologiques » au niveau de la dénomination de vente).

En dessous de 95 %, les termes « biologique » ou « bio » ne peuvent apparaitre qu’au niveau de la liste des ingrédients.

Le Logo AB

Il peut être apposé en sus du logo euro feuille, sans jamais être plus visible que celui-ci. Par ailleurs, il peut apparaître seul pour des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une harmonisation au niveau européen mais qui sont élaborés conformément à un cahier des charges français homologué.

Logo communautaire (euro feuille)

Depuis le 1er juillet 2010, le logo communautaire (euro feuille) est obligatoire sur tous les produits préemballés dans l’UE, facultatif pour les produits importés. L’origine des matières premières utilisées doit apparaître dans le même champ visuel que ce logo (UE, non UE, UE/non UE, ou le nom d’un pays si 100 % des matières premières en sont originaires).
Enfin, le numéro de l’organisme certificateur en charge des contrôles doit apparaître sur l’étiquetage du produit.

Tous les opérateurs (producteurs, transformateurs, distributeurs, importateurs, etc.) sont contrôlés systématiquement au moins une fois par an par des organismes certificateurs agréés par l’INAO. Ces contrôles sont prévus par la règlementation communautaire.

Par ailleurs, la DGCCRF, dans sa mission de surveillance du marché et de protection du consommateur, contrôle les produits mis sur le marché. Ces contrôles visent à assurer le respect des règles relatives à la production biologique par les opérateurs (notamment l’obligation de faire certifier leur activité) ainsi que les mentions affichées sur les produits (« bio », « biologique » et termes assimilés), qui ne doivent pas induire le consommateur en erreur (notamment concernant les produits non agricoles).

L’absence de résidus de pesticides dans les produits biologiques est également contrôlée par le prélèvement d’échantillons qui sont ensuite analysés par les laboratoires.

Ces contrôles sont réalisés dans le cadre du contrôle de la filière programmé annuellement au niveau national et exigé par la réglementation européenne. Le ciblage des produits, secteurs et opérateurs contrôlés, est réalisé à partir d’une analyse de risques fondée sur les constats des infractions des années précédentes.

Des contrôles peuvent aussi faire suite à des non conformités relevées au cours d’autres contrôles, ou être diligentés à la suite de plaintes.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Vidéo Bercy sur l’étiquetage des produits biologiques :

https://www.youtube.com/watch?v=O0tMz6OhzJg

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Pour signaler un problème de consommation à une entreprise et se renseigner sur ses droits : signal.conso.gouv.fr

Pour être alerté des produits dangereux : rappel.conso.gouv.fr

Pour vous informer sur vos droits et démarches en matière de consommation : 0809 540 550DGCCRF - RéponseConso - B.P.6034935 Montpellier Cedex

Pour télécharger l’application gratuite ACCEO,destinée aux personnes sourdes et malentendantes : acce-o.fr/client/dgccrf