Agriculture biologique

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Qu’est-ce que l’agriculture biologique ?

Elle se définit comme un système de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production recourant à des substances et des produits naturels.

Les exigences réglementaires qui garantissent la qualité biologique des produits sont donc très nombreuses. Une des missions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des Fraudes (DGCCRF) est de contrôler le respect de ces exigences et d’éviter les fraudes. Cette mission est d’autant plus importante que la consommation de produits issus de l’agriculture biologique connaît une croissance historique.

Quels sont les produits qui peuvent être biologiques ?

L’agriculture biologique ne concerne pas tous les produits. Ainsi, seuls peuvent être issus du mode de production biologique :

• les produits agricoles non transformés comme par exemple les céréales, les légumes, les fruits, les fleurs d’ornement, le coton, le lait, les œufs, les animaux ;

• les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine, tels le pain, les fromages, les plats cuisinés ;

• les aliments destinés aux animaux. Par exemple, les tourteaux de soja ;

• les semences et matériels de reproduction végétative.

Quelles obligations pour les opérateurs du bio ?

Tous les opérateurs (producteurs, transformateurs, grossistes, importateurs, etc.) doivent notifier leur activité à l’Agence BIO qui tient à jour un annuaire des professionnels du bio destiné essentiellement aux organismes et autorités de contrôle.

Par ailleurs, tous ces opérateurs doivent passer un contrat avec un organisme certificateur agréé par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), actuellement au nombre de 9, qui contrôlera leur activité.

A quelles conditions un produit peut-il être biologique ?

L’agriculture biologique vise à établir un système de gestion durable de l’agriculture, notamment à travers une amélioration de la qualité du sol, de l'eau, des végétaux et des animaux, un développement de la biodiversité, etc.

Ainsi, il n’est pas permis de recourir aux pesticides et engrais chimiques de synthèse dans le cadre de la production biologique.

Les OGM et produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM sont interdits en production comme en transformation.

Des conditions d’élevage sont également imposées aux agriculteurs afin de garantir le bien-être des animaux (parcours extérieurs, espace suffisant dans les bâtiments agricoles, etc.).

Par ailleurs, les produits transformés ne peuvent contenir que des additifs et auxiliaires technologiques limitativement énumérés.

Des dispositions sont également prévues pour éviter les contaminations : obligation d’une production séparée dans le temps et l’espace pour les productions mixtes (biologique et conventionnelle), espaces dédiés au stockage des produits biologiques, etc.

Les règles d’étiquetage

Seuls les produits contenant au moins 95 % d’ingrédients agricoles certifiés biologiques peuvent comporter les termes « biologique » ou « bio » dans leur dénomination de vente, comme par exemple « purée biologique » ou « compote bio  ».

S’agissant des produits composés principalement d’ingrédients issus de la chasse ou de la pêche, les mentions peuvent apparaître dans la dénomination de vente mais en regard des ingrédients biologiques. (exemple : pâté de sanglier avec la mention« avec des herbes biologiques » au niveau de la dénomination de vente).

En dessous de 95 %, les termes « biologique » ou « bio » ne peuvent apparaitre qu’au niveau de la liste des ingrédients.

 Les contrôles de la DGCCRF

Tous les opérateurs (producteurs, transformateurs, distributeurs, importateurs, etc.) sont contrôlés systématiquement au moins une fois par an par des organismes certificateurs agréés par l’INAO. Ces contrôles sont prévus par la règlementation communautaire.

Par ailleurs, la DGCCRF, dans sa mission de surveillance du marché et de protection du consommateur, contrôle les produits mis sur le marché. Ces contrôles visent à assurer le respect des règles relatives à la production biologique par les opérateurs (notamment l’obligation de faire certifier leur activité) ainsi que les mentions affichées sur les produits (« bio », « biologique » et termes assimilés), qui ne doivent pas induire le consommateur en erreur (notamment concernant les produits non agricoles).

L’absence de résidus de pesticides dans les produits biologiques est également contrôlée par le prélèvement d’échantillons qui sont ensuite analysés par les laboratoires.

Ces contrôles sont réalisés dans le cadre du contrôle de la filière programmé annuellement au niveau national et exigé par la réglementation européenne. Le ciblage des produits, secteurs et opérateurs contrôlés, est réalisé à partir d’une analyse de risques fondée sur les constats des infractions des années précédentes.

Des contrôles peuvent aussi faire suite à des non conformités relevées au cours d’autres contrôles, ou être diligentés à la suite de plaintes.

Dans le cadre de son plan de contrôle annuel (filière  et résidus de pesticides) de 2015, plus de 1 000 établissements ont été visités par la DGCCRF. Le taux d’anomalies se rapportant au non-respect de la règlementation relative à l’agriculture biologique (défaut d’adhésion au système de contrôle, absence des mentions obligatoires, usage non conforme du logo AB et/ou du logo communautaire, utilisation de pesticides interdits, etc.) s'élève à 14,2 % (14.3 % en 2014, 12.4 % en 2013).

Pour la seule utilisation de pesticides, les résultats d'analyses font apparaître un taux de non-conformité de 3,9 %, en très légère baisse par rapport aux années précédentes (4.7 % en 2014, 4 % en 2013).