Le service commun des laboratoires est un service à compétence nationale des ministères économiques et financiers. Laboratoire d’Etat de ces ministères, il réalise les analyses pour la Direction Générale de Douanes et Droits Indirects et la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes.
Plaquette de présentation du SCL - English - Español - Deutsch
- Les missions du SCL
- Organisation
- Textes de référence
- Domaines d’activité
- Recrutement et liste des métiers
- Coordonnées des services
- Publications
- Liens utiles
- Un peu d’histoire : le SCL, héritier d’un riche passé
Les missions du SCL
Les missions du SCL s’articulent autour de quatre axes principaux :
- Les analyses et expertises
- L’appui scientifique et technique
- Les études et la recherche appliquée
- La coopération
Elles s’exercent à la demande de la DGCCRF et de la DGDDI dans le cadre de leurs compétences. Les laboratoires peuvent également répondre aux demandes de prestations émanant d’autres administrations et organismes.
Dans le cadre de leurs missions respectives, la DGCCRF et la DGDDI s’appuient sur l’expertise scientifique du SCL, notamment aux fins d’analyser les prélèvements qu’elles effectuent. Cette expertise permet de garantir la conformité des produits mis sur le marché français ou à en déterminer la dangerosité, de définir la taxation des produits concernés et de vérifier le respect des règles de prohibition. La prestation analytique évolutive offre notamment les garanties de qualité et de délai de traitement en rapport avec les enjeux propres à l’exercice de missions de services publics tels que:
- La mise en œuvre des politiques publiques décidées par le Gouvernement ;
- la protection des personnes (analyses sur les jouets, les cosmétiques ou encore les produits industriels...) ;
- la protection de l’environnement (rapports relatifs aux déchets et aux produits chimiques...) ;
- la protection des ressources fiscales, y compris des ressources propres de l’Union européenne (classement tarifaire, classement fiscal, analyses des produits énergétiques...) ;
- la lutte contre les grands trafics (stupéfiants, tabacs, contrefaçons…) ;
- les attentes de la Commission européenne, en faveur d’un renforcement de l’action de contrôle des normes, notamment aux frontières (« paquet produits ») ;
- les enjeux liés à la création d’une nouvelle frontière avec le Royaume-Uni et aux contrôles de nouveaux flux de marchandises importées.
Cette capacité analytique, disponible et réactive, peut être lourdement mobilisée à tout moment.
Organisation du SCL
Le SCL est constitué de onze laboratoires et de une Unité de Direction implantée à Paris.
- Arrêté du 14 mars 2006 portant création du SCL
- Arrêté du 3 février 2014 modifié fixant la compétence des laboratoires du SCL
- Arrêté du 9 juillet 2018 relatif aux laboratoires sous-traitants (code consommation)
Domaines d’activité du SCL
Les domaines d’activité du SCL s’articulent autour de la fiscalité, des produits prohibés, de la sécurité des produits et de la loyauté.
Présentation des domaines scientifiques du SCL
| Domaine | Spécialité |
|---|---|
| D01 – Microbiologie | Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l’alimentation humaine |
| Alimentation animale | |
| Flore constitutive en alimentation humaine | |
| D02 – Techniques Moléculaires d’Identification | Techniques Moléculaires d’Identification |
| Allergènes | |
| Organismes Génétiquement Modifiés | |
| D03 – Contaminants alimentaires | Contaminants minéraux |
| Ionisation des aliments | |
| Alimentation animale | |
| Radionucléides | |
| Contaminants organiques dont dioxines/PCB et contaminants néoformés des aliments | |
| D04 – Résidus de pesticides | Résidus de pesticides |
| D05 – Mycotoxines | Mycotoxines |
| D07 – Boissons | Boissons alcoolisées |
| Boissons non alcoolisées | |
| D08 – Végétaux | Fruits et légumes transformés |
| Fruits et légumes frais, champignons | |
| Bulbes et semences | |
| Substances naturelles toxiques des plantes et contaminants anioniques des végétaux | |
| D09 – Produits sucrés, chocolats, produits de la ruche | Sucres, produits sucrés et produits à base de cacao |
| Produits de la ruche | |
| D10 – Epices, arômes, huiles essentielles | Epices, arômes et huiles essentielles |
| D11 – Corps gras | Corps gras |
| D12 – Produits alimentaires, laitiers, ovoproduits | Produits laitiers et ovoproduits |
| D13 – Produits carnés | Produits carnés |
| D14 – Produits de la mer | Produits de la mer |
| D15 – Composition nutritionnelle | Nutrition humaine |
| Additifs alimentaires | |
| Alimentation animale | |
| D16 – Matériaux au contact des denrées alimentaires | Matériaux au contact des denrées alimentaires |
| D17 – Stupéfiants, médicaments, dopants, tabacs et substituts | Stupéfiants |
| Substances médicamenteuses | |
| Tabacs | |
| D18 – Phytosanitaires, fertilisants, supports de culture | Agrofournitures (phytosanitaires, fertilisants, supports de culture) |
| D19 – Energie, environnement | Produits pétroliers |
| Fiscalité environnementale | |
| D20 – Produits chimiques, organiques, d’entretien ménager, bactéricides, biocides, REACH | Produits chimiques |
| Alcools dénaturés | |
| D21 – Produits cosmétiques | Cosmétiques |
| D22 – Textiles, cuirs, papiers, plastiques | Textiles, cuirs, papiers, plastiques |
| D23 – Métaux, bijoux, pierres, bois, céramique | Métaux, bijoux, pierres, bois, céramique |
| Espèces protégées par la convention de Whashington (CITES) | |
| D24 – Biens de consommation | Biens de consommation |
| D25 – Jouets | Jouets et articles festifs et de divertissement |
| D26 – Classement mécanique, électronique, biens à double usage | Biens à double usage |
| D29 – Métrologie | Métrologie des températures |
| Métrologie des équipements | |
| Classement tarifaire | |
| Reconnaissance caractérisation |
Recrutement et liste des métiers
Ingénieur de laboratoire
L’ingénieur organise les activités analytiques d’une section de laboratoire, sous la responsabilité d’un manager. Il doit posséder des connaissances technologiques et réglementaires en physique, chimie ou biologie et en hygiène et sécurité. Il lui est également demandé d’organiser les analyses et les essais, de développer des méthodes, d’anticiper les besoins, de gérer et d’animer une équipe et de rédiger des notes d’information et des rapports synthétiques. Pour mener à bien toutes ces missions, l’ingénieur de laboratoire doit être rigoureux, force de proposition et avoir le sens de l’organisation et du dialogue.
Pour en savoir plus : Ingénieur de laboratoire, catégorie A.
Technicien de laboratoire
Le technicien réalise des analyses d’échantillons dans le cadre d’un protocole prédéfini. Il doit posséder des connaissances en physique, chimie ou biologie ; comprendre le fonctionnement des matériels d’analyse utilisés ; connaître les procédures d’hygiène et sécurité ainsi que les protocoles d’analyse. Il lui est également demandé d’appliquer les prescriptions et de proposer des évolutions des protocoles d’analyse, de modernisation et d’adaptation des matériels. Le technicien de laboratoire doit être rigoureux, avoir le sens de l’organisation et un fort esprit d’équipe.
Pour en savoir plus : Technicien de laboratoire, catégorie B.
Assistant technique de laboratoire
L’assistant technique assure l’entretien des matériels et des locaux selon un protocole spécifique aux laboratoires et prépare l’analyse des échantillons. Il doit connaître les techniques analytiques, les procédures d’hygiène ainsi que les techniques de nettoyage et désinfection. Il doit également savoir appliquer les prescriptions et assurer le suivi de la traçabilité des opérations. L’assistant technique de laboratoire doit être rigoureux et avoir l’esprit d’équipe.
Pour en savoir plus : Assistant technique de laboratoire, catégorie C.
Pour connaître les dates des concours, consultez régulièrement l’espace recrutement du ministère de l’Économie et des Finances.
Publications du SCL
Publications scientifiques du SCL
| Nos directions générales de rattachement | Nos partenaires en France | Nos partenaires européens |
|---|---|---|
| DGDDI - Direction Générale des Douanes et Droits Indirects | DGAL – Direction Générale de l’Alimentation | JRC – Joint research Center |
| DGCCRF – Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes | IRCGN – Institut de Recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale | CLEN – Samancta - laboratoires douaniers européens |
| INPS – Institut National de la Police | OMD – Organisation Mondiale du Commerce, laboratoires | |
| ANSES – Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’Environnement et du Travail | AGES – Österreichische Agentur für Ernährungssicherheit | |
| ANSM – Agence Nationale de la Sécurité du Médicament | MRI – Max Rubner Institut | |
| SECF – Société des Experts Chimistes Français | NVWA – Netherlands Food and Consumer Product Sagfety Authority | |
| FDVA - Fødevarestyrelsen Danemark | ||
| Agencia española de Consumo, Seguridad alimentaria y Nutrición | ||
| Die Untersuchungämter für Lebensmittelüberwachung und Tiergesundheit | ||
| LNE – Laboratoire National d’Essais | CODEX – Normes alimentaires internationales | |
| AFNOR – Association française de normalisation | CEN – European committee for Standardization ISO - International Organization for Standardization | |
| AERIAL – Centre d’excellence pour le traitement par rayonnement | ISO - International Organization for Standardization | |
| COFRAC – Comité français d’accréditation | AOAC - Association of Official Agricultural Chemists | |
| EURL – European union référence laboratories |
Un peu d’histoire : le SCL, héritier d’un riche passé
Aux origines fiscales des laboratoires, la fraude en matière sucrière.
Le principal objet de la création des laboratoires était le contrôle saccharimétrique. Les sucres étaient divisés en différentes classes (roux et raffinés), donnant lieu à des niveaux de taxation différents. Les sucres étaient au départ classés d’après leur nuance comparée à celle de types de référence. Mais ce système dut être abandonné en présence des fraudes auxquelles donnait lieu la coloration artificielle…La législation a donc adopté les procédés saccharimétriques comme moyens de contrôle de la nuance des sucres.
L’expertise scientifique est alors devenue une préoccupation importance du Ministère des Finances vers la fin du XIXème siècle avec pour point de départ le contrôle saccharimétrique. En effet, les progrès de la chimie ont permis son utilisation dans la lutte contre la fraude et la falsification. La loi du 27 juillet 1875 crée un laboratoire pour la Douane et un pour les Contributions Indirectes (importation et fabrication de sucres, drogues, pétrole). Dès 1897 ces réseaux sont fusionnés.
Très rapidement, d’autres produits concernés par des fraudes diverses à la taxe furent eux aussi concernés par les analyses en laboratoire : alcools dénaturés, produits pétroliers, cacaos et chocolats, produits de meunerie, corps gras, etc.
Aux origines des laboratoires des fraudes, la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications
Les premières falsifications en matière alimentaire portaient sur le lait, allongé d’eau, auquel on rajoutait de l’urine pour en cacher le mouillage, ainsi que le vin, soit mouillé par ajout d’eau, soit chaptalisé par ajout de sucre pour en augmenter le taux d’alcool à l’issue de la fermentation. En 1907 fut créé le service de la répression des fraudes, puis en 1908 son outil d’investigation indispensable, le laboratoire central de recherche et d’analyse pour la répression des fraudes.
Le réseau de laboratoires développé à partir de ce laboratoire central est rattaché au ministère de l’agriculture puis rejoint le ministère de la consommation, créé en 1981. En 1982, le service de la Répression des Fraudes devient, avec ses laboratoires, la « Direction de la Consommation et de la Répression des Fraudes ». En 1985-1986 : La Répression des Fraudes passe au service des finances, de la concurrence et de la consommation, d'où la formation de la D.G.C.C.R.F.
De par son rattachement à la DGDDI et à la DGCCRF, le Service commun des laboratoires dépend donc à double titre des ministères économiques et financiers.
