Les fiches pratiques permettent répondre de manière synthétique aux questions de concurrence et de consommation que vous vous posez. Elles ne prétendent pas à l’exhaustivité mais se veulent informatives et opérationnelles. Elles sont régulièrement actualisées en fonction des évolutions de la réglementation.
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- Abandon de chantier : quels sont vos recours ?
- Abonnements cachés
- Abus de dépendance économique : quelles sanctions ?
- Abus de position dominante
- Abus de faiblesse : définition et sanctions
- Accrobranche - parcours acrobatique en hauteur : pratiquer en toute sécurité
- Achats groupés
- Achat en ligne
- Achat via le réseaux sociaux
- Acompte, arrhes, avoir
- Additifs alimentaires
- Additifs pour l'alimentation animale
- Adhésion à une salle de sport ou de remise en forme
- Agent immobilier
- Agriculture biologique
- Aides auditives
- Aires collectives de jeux
- Allégations environnementales : ce qu’il faut retenir
- Allergènes alimentaires
- Animal de compagnie
- Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir !
- Anti-moustiques - Produits anti-moustiques : choisir un produit sûr et efficace
- Appareil multimedia son et image
- Artisan
- Ascenseurs (sécurité)
- Assurance
- Assurance complémentaire santé
- Assurance de dommages ouvrage
- Assurance de la location immobilière
- Assurance de la navigation de plaisance
- Assurance dépendance
- Assurance multirisque habitation
- Assurance scolaire
- Autocar : quels droits pour les passagers ?
- Auto-école
- Autoroute : conseils pour voyager en toute tranquillité
- Avion (droits des passagers)
- Avis de consommateurs
- Bateau : quels droits pour les passagers ?
- Billes aimantées
- Billes ou les perles d’eau
- Billets de spectacles ou de compétitions sportives (revente)
- Bois de chauffage
- Cabines de bronzage : Les points de vigilance
- Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
- Camping : les règles à connaître
- Casques sportifs : optez pour un produit sur !
- Caution
- Caviar : lisez les étiquettes !
- Chaîne du froid : adoptez les bons réflexes !
- Chambres d’hôtes : quelle est la réglementation applicable ?
- Champagne : connaître le langage des étiquettes
- Chantier - Abandon de chantier
- Chèque sans provision : quels sont vos droits ?
- Chocolat : consultez les étiquettes !
- Cigarette électronique
- Clauses abusives
- Coffrets cadeaux : que faire en cas de déconvenue ?
- Commande publique
- Concours vinicole
- Conditions générales de vente
- Confiseries et gadgets
- Confitures, gelées, marmelades de fruits et autres produits similaires
- Conservation des aliments : toutes les techniques
- Contrat
- Contrat de construction de maison individuelle
- Contrats de gaz et d’électricité : les points à vérifier
- Contrefaçon
- Contrôle des quantités vendues à destination des professionnels
- Contrôle des quantités vendues et transaction commerciale
- Contrôle technique : comment procéder ?
- Convention unique (droits et obligations des parties)
- Coquilles Saint-Jacques : conseils pour acheter sans se tromper
- Cosmétiques (allégation sans)
- Cosmetics (labeling) - english version
- Cosmétiques Bio et naturel
- Cosmétiques (créer son entreprise)
- Cosmétiques (étiquetage des produits)
- Cosmétiques (étiquetage - pro)
- Couches pour bébé à usage unique
- Covoiturage : la réglementation applicable
- Crédit immobilier
- Cuir
- Date limite de consommation (DLC-DDM)
- Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
- Délais de réflexion ou de rétractation
- Délais de livraison
- Délais de paiement : les règles à connaître
- Délais de prescription
- Déménagement
- Dentiste
- Dépannage à domicile
- Détecteur de fumée (DAAF)
- Devis
- Dindes : faites le bon choix !
- Discothèques et cabarets : soyez vigilants sur l’affichage des prix !
- Dispositifs médicaux
- Dropshipping
- Eau potable : distribution
- E.commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs
- Emploi de la langue française
- Entente
- Envoi forcé
- Équipement de protection individuelle
- Établissement hébergeant des personnes âgées
- Étiquetage des bijoux
- Étiquetage des chaussures
- Étiquetage des denrées alimentaires
- Étiquetage des denrées aromatisées
- Étiquetage du miel
- Étiquetage des meubles neufs
- Étiquetage des oeufs
- Étiquetage des produits cosmétiques
- Étiquetage des vêtements
- Étiquetage des vins : ce qu’il faut savoir
- Facturation des professionnels et établissements de santé : Qu'est ce qui peut vous être facturé ?
- Facturation entre professionnels
- Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
- Financement participatif
- Foie gras : acheter un produit de qualité
- Foires aux vins
- Fournisseur d’accès internet : quelle offre choisir ?
- Fourrière : ce que vous devez savoir
- France (fabriqué en) - (pdf - 750 Ko)
- Fraude à la carte de paiement
- Garanties légales
- Gaz de pétrole liquéfié
- Gilet et triangle de sécurité
- Glaces, sorbets et crèmes glacées : comment les choisir et les conserver ?
- Guirlandes électriques : les précautions d'emploi
- Huiles essentielles
- Huîtres : comment les choisir et les conserver ?
- Hôtels : droits et obligations des professionnels
- Jeux de construction et de société : misez sur la sécurité !
- Jeux de table olfactifs, gustatifs, cosmétiques : vérifiez les mentions d’étiquetage !
- Jeux vidéo : respectez les précautions d'usage !
- Jouets chimiques : optez pour des produits sûrs !
- Jouets électriques : pensez d’abord à la sécurité !
- Jouets (Sécurité : optez pour un produit adapté à l’âge de l’enfant !)
- Laverie automatique
- Lessive liquide en capsules
- Livraison
- Litiges de consommation courante
- Lits en hauteur : ce qu'il faut savoir avant d'acheter
- Location de matériel de jardinage et de bricolage
- Location de véhicule : la réglementation applicable
- Location saisonnière : les règles à connaître
- Loger et manger chez l’habitant : les différentes modalités
- Loterie : des pratiques commerciales réglementées
- Lunettes de soleil : comment choisir la bonne protection ?
- Lunettes et lentilles correctrices
- Magasin drive (Service au volant)
- Malfaçon
- Marchand de listes ou de fichiers
- Marquage « CE » : pour des achats en toute tranquillité
- Matériel de jardinage et de bricolage
- Médecines non conventionnelles
- Médiation de la consommation
- Méthodes amincissantes
- Moyens de paiement
Numéros surtaxés : ne tombez pas dans le piège !
- Objets connectés : les risques à connaître
- Offre d'emploi piégée
- Obligation générale de sécurité
- Organisme génétiquement modifié en alimentation
- Parcours acrobatiques en hauteur : pratiquer en toute sécurité
- Peluches, poupons et poupées : Tenez compte de l'âge de l'enfant
- Pétards et feux d’artifice : quels sont les risques ?
- Phishing (hameçonnage)
- Pièces détachées
- Piscine : sécurité
- Plateformes de réservation en ligne (hôtels et restaurants)
- Pourboire : ce qu'il faut savoir
- Pratiques commerciales agressives
- Pratiques commerciales trompeuses : les clés pour les reconnaître et s’en prémunir
- Pratiques restrictives de concurrence - aspects généraux
- Pratiques restrictives de concurrence - Focus : obligations juridiques spécifiques imposées aux places de marché en ligne
- Présentation et étiquetage en linéaires des vins et spiritueux
- Préservatifs : choisir une protection sûre
- Prestations funéraires
- Prix abusivement bas
- Prix (information)
- Produits alimentaires commercialisés "en circuits courts"
- Produits à visée éclaircissante
- Produits de protection solaire : optez pour un produit sûr et efficace !
- Produits d'hygiène féminine : serviettes, tampons et coupes menstruelles
- Protection des données personnelles : quels sont vos droits ?
- Puériculture (articles)
Quads et mini-motos : vérifiez que vous êtes en règle !
- Rachat de métaux précieux : Les règles à connaître
- Refus de vente
- Régime : Méthodes amincissantes
- Remontées mécaniques : les conseils à suivre
- Renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif
- Résidences de tourisme : conseils pour préparer votre séjour
- Restaurants : droits et obligations des professionnels
- Restauration scolaire
- Rétrofacturation, chargeback
- Rénovation énergétique de son logement
- Revente à perte : Quelles sont les obligations du vendeur ?
- Sapins de noël : attention au risque d'inflammabilité !
- Saumon : comment reconnaître un bon produit ?
- Services à la personne : quelle réglementation ?
- Services à la personne : focus sur le mode mandataire
- Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
- Signes d'origine et de la qualité (produits industriels et services)
- Syndic de copropriété : son rôle et ses obligations
- Siphons culinaires
- Ski : Comment choisir son équipement ?
- Soldes
- Sports JO (évènements)
- Tablettes et micro-ordinateurs : faites le bon choix !
- Tatouage : ce que vous devez savoir
- Taxis, voiture de transport avec chauffeur (VTC), véhicule LOTI ou motos-pro
- Téléphonie mobile : bien choisir son portable
- Température de conservation des aliments
- Train (droits des passagers)
- Ticket de caisse (remise de)
- Tickets (professionnels)
- Transfert d'argent (escroquerie)
- Travaux à domicile
- Tromperie
- Trottinettes : achetez un produit sûr !
- Truffes et produits truffés : bien choisir son produit
Utilisation des données personnelles
- Véhicule automobile neuf (achat)
- Véhicule automobile d'occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?
- Véhicule automobile : contrôle technique
- Véhicule automobile : réparation
- Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
- Vélo à assistance électrique (VAE)
- Ventes au déballage : Ce que vous devez savoir !
- Vente avec prime
- Vente de meubles dans des magasins éphémères ou d'articles de literie dans des hôtels ou restaurants
- Ventes et marchés de plein air : quelles sont les obligations des vendeurs ?
- Ventes en liquidation : Ce que vous devez savoir !
- Ventes sur la voie publique
- Vente hors établissement
- Vins étiquetage: savoir lire les étiquettes
- Vins sans indication géographique : le point sur la réglementation
- Volailles : acheter un produit de qualité
- Voyages et séjours à forfait
Toutes les fiches pratiques consommation et concurrence par thème