Alimentation
Agriculture biologique
Additifs alimentaires : conditions et modalités d'utilisation
Allergènes alimentaires
Caviar : lisez les étiquettes
Chocolat : consultez les étiquettes
Confiseries et gadgets
Confitures, gelées, marmelades de fruits et autres produits similaires
Conservation des aliments
Coquilles Saint-Jacques : Conseils pour acheter sans se tromper
Denrées aromatisées : lisez les mentions d’étiquetage !
Dindes : faites le bon choix
Foie gras : acheter un produit de qualité
Glaces, sorbets et crèmes glacées : comment les conserver ?
Huîtres : comment les choisir et les conserver
Manger sur le pouce
Organisme génétiquement modifié en alimentation
Saumon : comment reconnaître un bon produit ?
Truffes et produits truffés : bien choisir son produit
Volailles : acheter un produit de qualité
Additifs alimentaires : conditions et modalités d'utilisation
Allergènes alimentaires
Caviar : lisez les étiquettes
Chocolat : consultez les étiquettes
Confiseries et gadgets
Confitures, gelées, marmelades de fruits et autres produits similaires
Conservation des aliments
Coquilles Saint-Jacques : Conseils pour acheter sans se tromper
Denrées aromatisées : lisez les mentions d’étiquetage !
Dindes : faites le bon choix
Foie gras : acheter un produit de qualité
Glaces, sorbets et crèmes glacées : comment les conserver ?
Huîtres : comment les choisir et les conserver
Manger sur le pouce
Organisme génétiquement modifié en alimentation
Saumon : comment reconnaître un bon produit ?
Truffes et produits truffés : bien choisir son produit
Volailles : acheter un produit de qualité
Animaux
Assurance
Boissons
Concurrence
Contrat
Clauses abusives
Conditions générales de vente
Contrat
Contrat de construction de maison individuelle
Contrats de gaz et d’électricité : les points à vérifier
Convention unique (droits et obligations des parties)
Délais de paiement : les règles à connaître
Délais de prescription
Délais de réflexion ou de rétractation
Devis
Garanties légales
Informations précontractuelles
Litiges de consommation courante
Conditions générales de vente
Contrat
Contrat de construction de maison individuelle
Contrats de gaz et d’électricité : les points à vérifier
Convention unique (droits et obligations des parties)
Délais de paiement : les règles à connaître
Délais de prescription
Délais de réflexion ou de rétractation
Devis
Garanties légales
Informations précontractuelles
Litiges de consommation courante
Crédits, services financiers
Energie
Equipement
Aires collectives de jeux
Appareil multimedia son et image
Ascenseurs (sécurité)
Casque
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)
Équipement de protection individuelle
Guirlandes électriques : Les précautions d'emploi
Lits en hauteur : ce qu'il faut savoir avant d'acheter
Objets connectés : les risques à connaître
Pièces détachées
Puériculture (articles)
Siphons culinaires
Tablettes et micro-ordinateurs : faites le bon choix !
Appareil multimedia son et image
Ascenseurs (sécurité)
Casque
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)
Équipement de protection individuelle
Guirlandes électriques : Les précautions d'emploi
Lits en hauteur : ce qu'il faut savoir avant d'acheter
Objets connectés : les risques à connaître
Pièces détachées
Puériculture (articles)
Siphons culinaires
Tablettes et micro-ordinateurs : faites le bon choix !
Etiquetage, information des consommateurs
Allégations "sans" dans les produits cosmétiques : précisions des autorités de contrôle - (english) "Free from" claims made for cosmetic products - PDF, 317 Ko
Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir !
Contrôle des quantités vendues à destination des professionnels
Contrôle des quantités vendues et transaction commerciale
Cuir
Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
Étiquetage des chaussures
Étiquetage des denrées alimentaires
Étiquetage des denrées aromatisées
Étiquetage des meubles neufs
Étiquetage des produits cosmétiques
Étiquetage des vêtements
Étiquetage des vins : ce qu’il faut savoir
Étiquetage du miel
Étiquetage des oeufs
Information sur les prix
Marquage « CE » : pour des achats en toute tranquillité
Numéros surtaxés, ne tombez pas dans le piège !
Prix (information)
Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
Signes d'origine et de la qualité (produits industriels et services)
Vins sans indication géographique : le point sur la réglementation
Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir !
Contrôle des quantités vendues à destination des professionnels
Contrôle des quantités vendues et transaction commerciale
Cuir
Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
Étiquetage des chaussures
Étiquetage des denrées alimentaires
Étiquetage des denrées aromatisées
Étiquetage des meubles neufs
Étiquetage des produits cosmétiques
Étiquetage des vêtements
Étiquetage des vins : ce qu’il faut savoir
Étiquetage du miel
Étiquetage des oeufs
Information sur les prix
Marquage « CE » : pour des achats en toute tranquillité
Numéros surtaxés, ne tombez pas dans le piège !
Prix (information)
Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
Signes d'origine et de la qualité (produits industriels et services)
Vins sans indication géographique : le point sur la réglementation
Fraudes, arnaques
Abonnements cachés
Contrefaçon
Démarchage téléphonique : se prémunir des arnaques
Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
Fraude nigériane
Numéros surtaxés, ne tombez pas dans le piège !
Offre d'emploi piégée
Phishing (hameçonnage ou filoutage)
Prospection commerciale (utilisation dse données personnelles)
Tromperie
Contrefaçon
Démarchage téléphonique : se prémunir des arnaques
Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
Fraude nigériane
Numéros surtaxés, ne tombez pas dans le piège !
Offre d'emploi piégée
Phishing (hameçonnage ou filoutage)
Prospection commerciale (utilisation dse données personnelles)
Tromperie
Hygiène, conservation des aliments
Immobilier, logement
Internet, téléphonie
Abonnements cachés
Achat en ligne
Avis de consommateurs
E.commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs
Economie collaborative
Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
Fournisseur d’accès internet
Magasin drive (Service au volant)
Numéros surtaxés, ne tombez pas dans le piège !
Objets connectés : les risques à connaître
Plateformes de réservation en ligne (hôtels et restaurants)
Résidences de tourisme
Téléphonie mobile : bien choisir son portable
Achat en ligne
Avis de consommateurs
E.commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs
Economie collaborative
Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
Fournisseur d’accès internet
Magasin drive (Service au volant)
Numéros surtaxés, ne tombez pas dans le piège !
Objets connectés : les risques à connaître
Plateformes de réservation en ligne (hôtels et restaurants)
Résidences de tourisme
Téléphonie mobile : bien choisir son portable
Loisirs, tourisme, sport
Accrobranche - parcours acrobatiques en hauteur : pratiquer en toute sécurité
Adhésion à une salle de sport ou de remise en forme
Camping : les règles à connaître
Baladeur numérique
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Carafe et verre d'eau : obligations des professionnels
Centres équestres
Chambres d’hôtes : quelle est la réglementation applicable ?
Loger et manger chez l’habitant : les différentes modalités
Coffrets cadeaux : que faire en cas de déconvenue ?
Discothèques et cabarets : soyez vigilants sur l’affichage des prix !
Hôtels : droits et obligations des professionnels (Classement - Tarification - Réservation - Séjour)
Jeux de construction : misez sur la sécurité !
Jeux de société : misez sur la sécurité !
Jeux de table cosmétiques
Jeux de table gustatifs
Jeux de table olfactifs
Jeux vidéo : respectez les précautions d'usage
Jouets chimiques : optez pour des produits sûrs !
Jouets électriques : pensez d’abord à la sécurité !
Jouets porteurs : optez pour un produit adapté à l’âge de l’enfant !(jouets)
Location d'un logement
Location de matériel de jardinage et de bricolage
Location saisonnière
Loterie : pratiques commerciales réglementées
Parcours acrobatique en hauteur
Peluches : attention aux petits éléments !
Pétards et feux d’artifice : quels sont les risques ?
Piscine : sécurité
Plateformes de réservation en ligne (hôtels et restaurants)
Poupées : tenez compte de l’âge de l’enfant !
Plongée
Produits multimédia - son et image
Quads et mini-motos : vérifiez que vous êtes en règle !
Remontées mécaniques : les conseils à suivre
Résidence de tourisme : conseils pour préparer votre séjour
Restaurants : droits et obligations des professionnels
Sapins de noël
Ski : comment choisir son équipement ?
Téléchargement de musique en ligne
Trottinettes : achetez un produit sûr !
Voyages et séjours à forfait
Adhésion à une salle de sport ou de remise en forme
Camping : les règles à connaître
Baladeur numérique
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Carafe et verre d'eau : obligations des professionnels
Centres équestres
Chambres d’hôtes : quelle est la réglementation applicable ?
Loger et manger chez l’habitant : les différentes modalités
Coffrets cadeaux : que faire en cas de déconvenue ?
Discothèques et cabarets : soyez vigilants sur l’affichage des prix !
Hôtels : droits et obligations des professionnels (Classement - Tarification - Réservation - Séjour)
Jeux de construction : misez sur la sécurité !
Jeux de société : misez sur la sécurité !
Jeux de table cosmétiques
Jeux de table gustatifs
Jeux de table olfactifs
Jeux vidéo : respectez les précautions d'usage
Jouets chimiques : optez pour des produits sûrs !
Jouets électriques : pensez d’abord à la sécurité !
Jouets porteurs : optez pour un produit adapté à l’âge de l’enfant !(jouets)
Location d'un logement
Location de matériel de jardinage et de bricolage
Location saisonnière
Loterie : pratiques commerciales réglementées
Parcours acrobatique en hauteur
Peluches : attention aux petits éléments !
Pétards et feux d’artifice : quels sont les risques ?
Piscine : sécurité
Plateformes de réservation en ligne (hôtels et restaurants)
Poupées : tenez compte de l’âge de l’enfant !
Plongée
Produits multimédia - son et image
Quads et mini-motos : vérifiez que vous êtes en règle !
Remontées mécaniques : les conseils à suivre
Résidence de tourisme : conseils pour préparer votre séjour
Restaurants : droits et obligations des professionnels
Sapins de noël
Ski : comment choisir son équipement ?
Téléchargement de musique en ligne
Trottinettes : achetez un produit sûr !
Voyages et séjours à forfait
Pratiques commerciales
Abus de faiblesse : définition et sanctions
Achats groupés
Annonces de réduction de prix : rabais et promotions
Délai de livraison
Pratiques commerciales agressives
Pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique
Pratiques commerciales trompeuses : les clés pour les reconnaître et s’en prémunirs
Prix (information)
Produits alimentaires commercialisés en circuits courts
Prospection commerciale
Rachat de métaux précieux : les règles à connaître
Refus de vente
Revente à perte : Quelles sont les obligations du vendeur ?
Soldes
Utilisation des données personnelles
Ventes au déballage : Ce que vous devez savoir !
Vente avec prime
Ventes en liquidation : Ce que vous devez savoir !
Ventes et marchés de plein air : quelles sont les obligations des vendeurs ?
Vente hors établissement
Ventes sur la voie publique
Achats groupés
Annonces de réduction de prix : rabais et promotions
Délai de livraison
Pratiques commerciales agressives
Pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique
Pratiques commerciales trompeuses : les clés pour les reconnaître et s’en prémunirs
Prix (information)
Produits alimentaires commercialisés en circuits courts
Prospection commerciale
Rachat de métaux précieux : les règles à connaître
Refus de vente
Revente à perte : Quelles sont les obligations du vendeur ?
Soldes
Utilisation des données personnelles
Ventes au déballage : Ce que vous devez savoir !
Vente avec prime
Ventes en liquidation : Ce que vous devez savoir !
Ventes et marchés de plein air : quelles sont les obligations des vendeurs ?
Vente hors établissement
Ventes sur la voie publique
Protection des consommateurs
Acompte, arrhes, avoir
Carafe d'eau
Démarchage à domicile
Dépannage à domicile
Envoi forcé
Livraison
Malfaçon
Médiation de la consommation
Obligation générale de sécurité
Opposition à la publicité
Pourboire : ce qu’il faut savoir
Protection des données personnelles : quels sont vos droits ?
Sécurité des jouets
Carafe d'eau
Démarchage à domicile
Dépannage à domicile
Envoi forcé
Livraison
Malfaçon
Médiation de la consommation
Obligation générale de sécurité
Opposition à la publicité
Pourboire : ce qu’il faut savoir
Protection des données personnelles : quels sont vos droits ?
Sécurité des jouets
Santé, bien-être
Aides auditives
Anti-moustiques - Produits anti-moustiques : choisir un produit sûr et efficace
Blanchiment de la peau
Cabines de bronzage : Les points de vigilance
Cigarette électronique
Couches pour bébé à usage unique
Dispositifs médicaux
Huiles essentielles
Lunettes de soleil : comment choisir la bonne protection ?
Médecines non conventionnelles
Préservatifs : choisir une protection sûre ?
Produits cosmétiques :
- Allégations "sans" dans les produits cosmétiques : précisions des autorités de contrôle - (english) "Free from" claims made for cosmetic products - PDF, 317 Ko
Produits de protection solaire : optez pour un produit sûr et efficace !
Produits d'hygiène féminine : serviettes, tampons et coupes menstruelles
Régime : Méthodes amincissantes
Tatouage : ce que vous devez savoir ?
Services
Auto-école
Contrôle technique : comment procéder ?
Dépannage à domicile
Eau potable : distribution
Economie collaborative
Établissement hébergeant des personnes âgées
Laverie automatique
Magasin drive (Service au volant)
Matériel de jardinage et de bricolage
Plateformes de réservation en ligne (hôtels et restaurants)
Prestations funéraires
Services à la personne : quelle réglementation ?
Services à la personne : facturation en période de crise sanitaire
Travaux à domicile
Contrôle technique : comment procéder ?
Dépannage à domicile
Eau potable : distribution
Economie collaborative
Établissement hébergeant des personnes âgées
Laverie automatique
Magasin drive (Service au volant)
Matériel de jardinage et de bricolage
Plateformes de réservation en ligne (hôtels et restaurants)
Prestations funéraires
Services à la personne : quelle réglementation ?
Services à la personne : facturation en période de crise sanitaire
Travaux à domicile
Transports (automobile, autoroute, taxis, vélos...)
Autocar : quels droits pour les passagers ?
Autoroute : conseils pour voyager en toute tranquillité
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Avion (droits des passagers)
Bateau : quels droits pour les passagers ?
Bicyclette et vélo à assistance électrique (VAE)
Covoiturage : la réglementation applicable
Dépannage sur autoroutes et routes express
Fourrière : ce que vous devez savoir
Gilet et triangle de sécurité
Location de véhicule : la réglementation applicable
Taxi, voiture de transport avec chauffeur (VTC), véhicule LOTI ou motos-pro
Train (droits des passagers)
Véhicule automobile neuf (achat)
Véhicule automobile d'occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?
Véhicule automobile : contrôle technique
Autoroute : conseils pour voyager en toute tranquillité
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Avion (droits des passagers)
Bateau : quels droits pour les passagers ?
Bicyclette et vélo à assistance électrique (VAE)
Covoiturage : la réglementation applicable
Dépannage sur autoroutes et routes express
Fourrière : ce que vous devez savoir
Gilet et triangle de sécurité
Location de véhicule : la réglementation applicable
Taxi, voiture de transport avec chauffeur (VTC), véhicule LOTI ou motos-pro
Train (droits des passagers)
Véhicule automobile neuf (achat)
Véhicule automobile d'occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?
Véhicule automobile : contrôle technique