Alimentation
- Agriculture biologique
- Additifs alimentaires : conditions et modalités d'utilisation
- Additifs pour l'alimentation animale
- Allergènes alimentaires
- Caviar : lisez les étiquettes
- Chocolat : consultez les étiquettes
- Confiseries et gadgets
- Confitures, gelées, marmelades de fruits et autres produits similaires
- Conservation des aliments
- Coquilles Saint-Jacques : Conseils pour acheter sans se tromper
- Denrées aromatisées : lisez les mentions d’étiquetage !
- Dindes : faites le bon choix
- Foie gras : acheter un produit de qualité
- Glaces, sorbets et crèmes glacées : comment les conserver ?
- Huîtres : comment les choisir et les conserver
- Manger sur le pouce
- Organisme génétiquement modifié en alimentation
- Saumon : comment reconnaître un bon produit ?
- Truffes et produits truffés : bien choisir son produit
- Volailles : acheter un produit de qualité
Contrat
- Clauses abusives
- Conditions générales de vente
- Contrat
- Contrat de construction de maison individuelle
- Contrats de gaz et d’électricité : les points à vérifier
- Convention unique (droits et obligations des parties)
- Délais de paiement : les règles à connaître
- Délais de prescription
- Délais de réflexion ou de rétractation
- Devis
- Garanties légales
- Informations précontractuelles
- Litiges de consommation courante
Crédits, services financiers
- Caution
- Chèque sans provision : quels sont vos droits ?
- Crédit immobilier
- Facturation des professionnels et établissements de santé : Qu'est ce qui peut vous être facturé ?
- Facturation entre professionnels
- Financement participatif
- Moyens de paiement
- Recouvrement amiable de créances : les règles à connaître
- Rétrofacturation, chargeback
Equipement
- Aires collectives de jeux
- Appareil multimedia son et image
- Ascenseurs (sécurité)
- Casque
- Détecteur de fumée (DAAF)
- Équipement de protection individuelle
- Guirlandes électriques : Les précautions d'emploi
- Lits en hauteur : ce qu'il faut savoir avant d'acheter
- Objets connectés : les risques à connaître
- Pièces détachées
- Puériculture (articles)
- Siphons culinaires
- Tablettes et micro-ordinateurs : faites le bon choix !
Etiquetage, information des consommateurs
- Allégations "sans" dans les produits cosmétiques : précisions des autorités de contrôle
- "Free from" claims made for cosmetic products - (pdf - 317 Ko)
- Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir !
- Contrôle des quantités vendues à destination des professionnels
- Contrôle des quantités vendues et transaction commerciale
- Cuir
- Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
- Étiquetage des chaussures
- Étiquetage des denrées alimentaires
- Étiquetage des denrées aromatisées
- Étiquetage des meubles neufs
- Étiquetage des produits cosmétiques
- Étiquetage des vêtements
- Étiquetage des vins : ce qu’il faut savoir
- Étiquetage du miel
- Étiquetage des oeufs
- Information sur les prix
- Marquage « CE » : pour des achats en toute tranquillité
- Numéros surtaxés, ne tombez pas dans le piège !
- Présentation et étiquetage en linéaires des vins et spiritueux
- Prix (information)
- Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
- Signes d'origine et de la qualité (produits industriels et services)
- Vins sans indication géographique : le point sur la réglementation
Fraudes, arnaques
- Abonnements cachés
- Contrefaçon
- Démarchage téléphonique : se prémunir des arnaques
- Dropshipping
- Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
- Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
- Fraude nigériane
- Numéros surtaxés, ne tombez pas dans le piège !
- Offre d'emploi piégée
- Phishing (hameçonnage ou filoutage)
- Prospection commerciale (utilisation dse données personnelles)
- Tromperie
Immobilier, logement
- Abandon de chantier : quels sont vos recours ?
- Agent immobilier
- Chambres d’hôtes : quelle est la réglementation applicable ?
- Déménagement
- Dépannage à domicile
- Immobilier à temps partagé
- Location d'un logement
- Location saisonnière : les règles à connaître
- Marchand de listes ou de fichiers
- Syndic de copropriété : son rôle et ses obligations
Internet, téléphonie
- Abonnements cachés
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- Avis de consommateurs
- Dropshipping
- E.commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs
- Economie collaborative
- Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
- Fournisseur d’accès internet
- Magasin drive (Service au volant)
- Numéros surtaxés, ne tombez pas dans le piège !
- Objets connectés : les risques à connaître
- Plateformes de réservation en ligne (hôtels et restaurants)
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- Téléphonie mobile : bien choisir son portable
Loisirs, tourisme, sport
- Accrobranche - parcours acrobatiques en hauteur : pratiquer en toute sécurité
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- Camping : les règles à connaître
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- Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
- Carafe et verre d'eau : obligations des professionnels
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- Chambres d’hôtes : quelle est la réglementation applicable ?
- Loger et manger chez l’habitant : les différentes modalités
- Coffrets cadeaux : que faire en cas de déconvenue ?
- Discothèques et cabarets : soyez vigilants sur l’affichage des prix !
- Hôtels : droits et obligations des professionnels (Classement - Tarification - Réservation - Séjour)
- Jeux de construction : misez sur la sécurité !
- Jeux de société : misez sur la sécurité !
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- Jeux vidéo : respectez les précautions d'usage
- Jouets chimiques : optez pour des produits sûrs !
- Jouets électriques : pensez d’abord à la sécurité !
- Jouets porteurs : optez pour un produit adapté à l’âge de l’enfant !(jouets)
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- Location de matériel de jardinage et de bricolage
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- Loterie : pratiques commerciales réglementées
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- Peluches : attention aux petits éléments !
- Pétards et feux d’artifice : quels sont les risques ?
- Piscine : sécurité
- Plateformes de réservation en ligne (hôtels et restaurants)
- Poupées : tenez compte de l’âge de l’enfant !
- Plongée
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- Quads et mini-motos : vérifiez que vous êtes en règle !
- Remontées mécaniques : les conseils à suivre
- Résidence de tourisme : conseils pour préparer votre séjour
- Restaurants : droits et obligations des professionnels
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- Ski : comment choisir son équipement ?
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- Trottinettes : achetez un produit sûr !
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Pratiques commerciales
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- Pratiques commerciales trompeuses : les clés pour les reconnaître et s’en prémunir
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- Produits alimentaires commercialisés en circuits courts
- Prospection commerciale
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- Revente à perte : Quelles sont les obligations du vendeur ?
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- Ventes au déballage : Ce que vous devez savoir !
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- Vente de meubles dans des magasins éphémères ou d'articles de literie dans des hôtels ou restaurants
- Ventes en liquidation : Ce que vous devez savoir !
- Ventes et marchés de plein air : quelles sont les obligations des vendeurs ?
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Santé, bien-être
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- Cabines de bronzage : Les points de vigilance
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- Lunettes de soleil : comment choisir la bonne protection ?
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- Préservatifs : choisir une protection sûre ?
- Produits à visée éclaircissante
Produits cosmétiques :
- Allégations "sans" dans les produits cosmétiques : précisions des autorités de contrôle
- "Free from" claims made for cosmetic products - (pdf - 317 Ko)
- Cosmétiques bio et naturel
- Produits de protection solaire : optez pour un produit sûr et efficace !
- Produits d'hygiène féminine : serviettes, tampons et coupes menstruelles
- Régime : Méthodes amincissantes
- Tatouage : ce que vous devez savoir ?
Services
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- Services à la personne : quelle réglementation ?
- Services à la personne : facturation en période de crise sanitaire
- Services à la personne : focus sur le mode mandataire
- Travaux à domicile
Transports (automobile, autoroute, taxis, vélos...)
- Autocar : quels droits pour les passagers ?
- Autoroute : conseils pour voyager en toute tranquillité
- Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
- Véhicule automobile : réparation
- Avion (droits des passagers)
- Bateau : quels droits pour les passagers ?
- Bicyclette et vélo à assistance électrique (VAE)
- Covoiturage : la réglementation applicable
- Dépannage sur autoroutes et routes express
- Fourrière : ce que vous devez savoir
- Gilet et triangle de sécurité
- Location de véhicule : la réglementation applicable
- Taxi, voiture de transport avec chauffeur (VTC), véhicule LOTI ou motos-pro
- Train (droits des passagers)
- Véhicule automobile neuf (achat)
- Véhicule automobile d'occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?
- Véhicule automobile : contrôle technique