Dénominations commerciales des produits de la pêche et de l’aquaculture
Quelles sont les dénominations commerciales admises en France pour les produits de la mer et d'eau douce, conformément à la réglementation communautaire ?
27/07/2026
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Les fiches pratiques et les foires aux questions
307 résultat(s) correspondent à vos critères
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Les règles du démarchage téléphonique s’imposant aux entreprises
La nouvelle réglementation encadrant le démarchage téléphonique entre en application le 11 août 2026. Elle impose aux professionnels de recueillir le consentement des consommateurs avant de pouvoir les démarcher. Elle met fin au dispositif Bloctel qui proposait aux consommateurs de s’inscrire sur une liste d'opposition à ce démarchage.
27/07/2026
Choisissez des fournitures scolaires sans risques pour vos enfants
Matières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures scolaires sont composées de nombreux matériaux potentiellement toxiques. Les enquêtes réalisées par la DGCCRF ont montré que certaines d’entre elles peuvent présenter des risques pour les enfants et/ou pour l’environnement. Pour vous aider dans vos choix, voici quelques conseils pratiques pour une rentrée plus saine et plus verte.
20/07/2026
Action de groupe en justice : comment obtenir un agrément ?
Les associations à but non lucratif souhaitant être agréées pour mener une action de groupe doivent déposer leur demande auprès de la DGCCRF, autorité compétente pour instruire les dossiers.
15/07/2026
Achat de mobil-home, location d’emplacement : ce qu’il faut savoir
Avant de faire l’acquisition d’un mobil-home, renseignez-vous sur les conséquences liées à l’achat du bien et au contrat de location d’emplacement. De même, la location d’un emplacement pour un mobil-home dans un camping obéit à des règles spécifiques qui ne sont pas liées à son achat. Le gestionnaire du camping peut par exemple modifier les conditions tarifaires, les règles d’occupation ou décider de ne pas renouveler le contrat de location de l’emplacement.
08/07/2026
Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants
Généralement synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec abus. Pour éviter les pièges pendant cette période, prenez connaissance de vos droits en tant que consommateur et des obligations de vos commerçants.
29/06/2026
Réglementation sur les produits du petit-déjeuner : une FAQ pour informer les professionnels
Les règles européennes encadrant la composition et l’étiquetage des produits du petit-déjeuner − confitures, gelées et marmelades de fruits, crèmes de marrons, miels, jus de fruits, laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés – ont changé pour une meilleure information des consommateurs. Afin d’aider les professionnels à s’approprier les nouvelles dispositions, la DGCCRF les invite à lire sa foire aux questions.
16/06/2026
FAQ - Coupe du monde d'e-sport, concerts, festivals, compétitions en France : les réponses à vos questions
Vous venez assister à la Coupe du monde d'e-sport en France ? Vous avez réservé pour un concert, un festival, un championnat ? Billets, avion, hôtels, restaurants, transports, paiements… : la DGCCRF répond à toutes vos questions sur votre voyage et votre participation en tant que spectateur d'un événement en France. Et en cas de problème de consommation avec un professionnel, sachez que vous pouvez le signaler facilement, en quelques clics, sur la plateforme SignalConso.
10/06/2026
Taxi : comprendre les tarifs réglementés
La profession de taxi répond à certaines obligations envers les consommateurs. La DGCCRF vous indique les points les plus importants à retenir en matière tarifaire.
08/06/2026
Promotion faite par les influenceurs et achat via les réseaux sociaux
Reels vantant un produit miracle ? Haul vous incitant à vous offrir la dernière paire de baskets à la mode ? Instagrameur vous promettant la fortune ? Suivez les conseils de la DGCCRF pour acheter en toute sécurité via les réseaux sociaux.
05/06/2026
Produits anti-moustiques : choisir un produit sûr et efficace
Lotions, sprays, huiles essentielles, bracelets, etc., bien que présentés sous des formes très différentes, les produits anti-moustiques sont d’abord et avant tout des produits biocides, soumis, comme tels, à une réglementation précise. En quoi consiste cette réglementation ? Et comment choisir un produit sûr et efficace ?
27/05/2026
Voyager en avion : quels droits pour les passagers ?
Vous vous apprêtez à prendre l’avion ? Votre vol est annulé, retardé ? Connaissez-vous vos droits et obligations ? Ces informations peuvent vous être utiles pour voyager en toute tranquillité.
27/05/2026
L'information sur les prix
Les prix sont librement déterminés par les professionnels. Obligatoire, l'information sur le prix d'un produit ou d'un service est donc primordiale pour le consommateur qui doit pouvoir choisir en toute connaissance de cause et sans avoir à le demander.
21/05/2026
Location de véhicule : la réglementation applicable
Vous envisagez de louer un véhicule. Avant de signer, lisez bien votre contrat et informez-vous sur les prix et les conditions de vente.
13/05/2026
Articles de puériculture : les clés pour choisir des produits sûrs
La sécurité des enfants est un sujet très sensible auquel les pouvoirs publics portent une attention particulière. Dans ce domaine, les articles de puériculture, destinés par nature aux plus jeunes enfants, doivent répondre à un certain nombre d'exigences. Soyez vigilants, lisez bien les étiquettes pour la sécurité de vos enfants.
28/04/2026
Textes réglementaires, avis et lignes directrices
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