Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les fiches pratiques et les foires aux questions

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Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.

312 résultat(s) correspondent à vos critères

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Gaz & électricité : mode d’emploi pour bien choisir son contrat

Le saviez-vous ? Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, vous pouvez choisir librement votre fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. La DGCCRF vous accompagne pour bien comprendre votre contrat et évitez les mauvaises surprises.

13/11/2026

Une ampoule est posée sur une surface sombre

Marquage « CE » : pour des achats en toute tranquillité

Le marquage « CE » figure sur la majorité des produits non alimentaires. Il matérialise l’engagement du fabricant du produit sur sa conformité aux exigences fixées par la réglementation communautaire. Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen. Voici ce que l’apposition de ce marquage signifie et comment l’utiliser à bon escient.

12/11/2026

FAQ – Réglementation sur la publicité dans le secteur de la rénovation énergétique

Cette foire aux questions clarifie les principales exigences de l’arrêté du 7 juillet 2026 qui impose aux acteurs du secteur du bâtiment d’informer le public sur l’existence et le rôle du service public de la performance énergétique du logement. Elle détaille : qui est concerné par l’obligation d’information, quels supports de promotion ou de publicité sont visés, les modalités d’affichage du bandeau obligatoire, ainsi que les exigences de simultanéité et de liaison vers le service public France Rénov’.

10/11/2026

Obligation générale de sécurité

En tant que professionnel, vous êtes responsable de la sécurité du produit ou du service que vous commercialisez. A ce titre vous êtes tenu de vérifier que celui-ci respecte la réglementation et répond à l’obligation générale de sécurité (OGS).

09/11/2026

Obligation générale de sécurité

Frais bancaires : transparence tarifaire et limites imposées

Les frais bancaires (tenue de compte, commission d’intervention, rejet de chèques, etc.) sont encadrés par la loi et votre banque doit présenter clairement leurs montants. À quoi faire attention dans votre convention de compte ? Qu’est-ce que votre banque peut vous facturer ? Sous quelles conditions ?

04/11/2026

Moyens de paiement : quelle est la réglementation en vigueur ?

Les transactions financières, qu’elles soient commerciales, industrielles ou artisanales avec des professionnels ou des particuliers, sont des actes commerciaux. Pour cela, plusieurs moyens de paiement sont mis à la disposition des entreprises qui ont, généralement, le choix d’y recourir selon leur préférence, sauf obligation légale.

27/10/2026

Des cartes de paiement

Facturation des professionnels et établissements de santé : qu'est ce qui peut vous être facturé ?

Les règles de facturation des professionnels et établissements de santé ne sont pas toujours bien connues des patients. Les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, ne peuvent vous facturer que des prestations de soins rendues, ainsi que le forfait journalier hospitalier et certaines prestations que vous leur aurez demandées et dont la liste est strictement limitée. Comment ces prestations sont-elles encadrées ?

08/10/2026

Crédit à la consommation : quelle formule choisir pour vos besoins ?

On parle de crédit à la consommation quand une banque prête à un consommateur ou avance pour son compte une somme allant jusqu’à 100 000 €. Il existe différentes formes de crédits à la consommation adaptées à chaque besoin. Pour prévenir le surendettement, le prêteur doit informer l’emprunteur sur les caractéristiques du crédit et doit vérifier sa capacité à rembourser.

07/10/2026

Assurance scolaire : vous avez le choix de l'organisme

À chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. À l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, être victimes ou responsables d'un accident. Faut-il obligatoirement souscrire une assurance scolaire ? Que couvre-t-elle ? Quelles démarches faut-il faire en cas d’accident ?

07/09/2026