Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
L’étiquetage des bijoux relève de dispositions réglementaires différentes selon qu’il s’agit de bijoux fantaisie, de bijoux en métal précieux (or, argent, platine) ou de bijoux comportant des pierres gemmes ou des perles. Quelles sont les dispositions réglementaires ?
11/08/2026
Cette foire aux questions (FAQ) répond aux questions ayant été adressées à l’administration. Les réponses permettent de clarifier les dispositions prévues par l’arrêté du 16 mars 2026, modifiant l'arrêté du 28 août 2014, relatif aux normes de commercialisation des œufs (publié au JORF n°0065 du 17/03/2026). Elle sera mise à jour selon le besoin.
07/08/2026
Lors de l'achat d’un vélo (avec ou sans assistance électrique), soyez vigilant quant aux équipements et aux systèmes de sécurité fournis !
29/07/2026
Quelles sont les dénominations commerciales admises en France pour les produits de la mer et d'eau douce, conformément à la réglementation communautaire ?
27/07/2026
La nouvelle réglementation encadrant le démarchage téléphonique entre en application le 11 août 2026. Elle impose aux professionnels de recueillir le consentement des consommateurs avant de pouvoir les démarcher. Elle met fin au dispositif Bloctel qui proposait aux consommateurs de s’inscrire sur une liste d'opposition à ce démarchage.
27/07/2026
Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent porter un étiquetage clair et précis afin d’informer au mieux le consommateur. Quelles sont les obligations du professionnel en matière d’étiquetage des denrées alimentaires ?
23/07/2026
Le consommateur peut s’opposer aux sollicitations commerciales et à être démarché par téléphone, courriel, SMS ou courrier postal. La réglementation concernant le démarchage téléphonique a été renforcée pour lutter contre ces sollicitations souvent intrusives et parfois frauduleuses. Plusieurs sites internet permettent de signaler les sollicitations abusives.
20/07/2026
Matières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures scolaires sont composées de nombreux matériaux potentiellement toxiques. Les enquêtes réalisées par la DGCCRF ont montré que certaines d’entre elles peuvent présenter des risques pour les enfants et/ou pour l’environnement. Pour vous aider dans vos choix, voici quelques conseils pratiques pour une rentrée plus saine et plus verte.
20/07/2026
Les associations à but non lucratif souhaitant être agréées pour mener une action de groupe doivent déposer leur demande auprès de la DGCCRF, autorité compétente pour instruire les dossiers.
15/07/2026
Avant de faire l’acquisition d’un mobil-home, renseignez-vous sur les conséquences liées à l’achat du bien et au contrat de location d’emplacement. De même, la location d’un emplacement pour un mobil-home dans un camping obéit à des règles spécifiques qui ne sont pas liées à son achat. Le gestionnaire du camping peut par exemple modifier les conditions tarifaires, les règles d’occupation ou décider de ne pas renouveler le contrat de location de l’emplacement.
08/07/2026
Généralement synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec abus. Pour éviter les pièges pendant cette période, prenez connaissance de vos droits en tant que consommateur et des obligations de vos commerçants.
29/06/2026
Les règles européennes encadrant la composition et l’étiquetage des produits du petit-déjeuner − confitures, gelées et marmelades de fruits, crèmes de marrons, miels, jus de fruits, laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés – ont changé pour une meilleure information des consommateurs. Afin d’aider les professionnels à s’approprier les nouvelles dispositions, la DGCCRF les invite à lire sa foire aux questions.
16/06/2026
Vous venez assister à la Coupe du monde d'e-sport en France ? Vous avez réservé pour un concert, un festival, un championnat ? Billets, avion, hôtels, restaurants, transports, paiements… : la DGCCRF répond à toutes vos questions sur votre voyage et votre participation en tant que spectateur d'un événement en France. Et en cas de problème de consommation avec un professionnel, sachez que vous pouvez le signaler facilement, en quelques clics, sur la plateforme SignalConso.
10/06/2026
La profession de taxi répond à certaines obligations envers les consommateurs. La DGCCRF vous indique les points les plus importants à retenir en matière tarifaire.
08/06/2026
Reels vantant un produit miracle ? Haul vous incitant à vous offrir la dernière paire de baskets à la mode ? Instagrameur vous promettant la fortune ? Suivez les conseils de la DGCCRF pour acheter en toute sécurité via les réseaux sociaux.
05/06/2026
