Direction des Affaires juridiques
Guides GEM et GEM archivés
C'est quoi, les GEM ?
Les GEM (Groupes d’étude des marchés) ont remplacé les GPEM (Groupes permanents d’étude des marchés), en vertu de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics.
Quel est leur rôle ?
Les GEM préparent des projets de documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ils peuvent également proposer tous projets de mesures techniques tendant à la rationalisation de l’achat
Quels sont les documents techniques concernés ?
- les CCTG (cahiers des clauses techniques générales) ;
- les spécifications techniques ;
- les recommandations techniques ;
- les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;
- tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l’exécution des marchés publics.
152 résultat(s) correspondent à vos critères
GEM - Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide d'approvisionnement des médicaments, des dispositifs médicaux stériles et autres produits du domaine pharmaceutique
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Maintenance et contrôle qualité des dispositifs médicaux
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°A17-2003 applicable aux étoffes à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques
24 février 2016 | Guides et dépliants
Couchettes pour enfants de moins de six ans
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux - Atelier Impact économique de l'achat public durable
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Cahier des clauses administratives particulières simplifié (CCAP-S) applicable au bâtiment
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Cahier des clauses particulières relatif à la maintenance et au contrôle qualité des dispositifs médicaux et équipements techniques hospitaliers
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation sur la rédaction des spécifications techniques dans les marchés publics de travaux de bâtiment
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide n°A21-2009 relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l’achat public de prestations de communication - Annexe Bordereau de prix unitaire
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°C9-01 relative au poisson congelé ou surgelé
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°C10-01 du 21 juin 2001 relative aux produits enrobés à base de poisson, congelés ou surgelés
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - Guide de présentation des charcuteries n°B2-17-99
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - Guide de l'achat public éco-responsable - Le bois, matériau de construction
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Annexes au Guide de l'acheteur public - Achat de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Notice d'information relative aux achats publics socio-responsables
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Articles confectionnés - Recommandation relative au répertoire de terminologie en confection administrative
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l'acheteur public relatif aux ascenseurs et escaliers mécaniques
24 février 2016 | Guides et dépliants