Direction des Affaires juridiques

Guides GEM et GEM archivés

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C'est quoi, les GEM ?

Les GEM (Groupes d’étude des marchés) ont remplacé les GPEM (Groupes permanents d’étude des marchés), en vertu de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics.

Quel est leur rôle ?

Les GEM préparent des projets de documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ils peuvent également proposer tous projets de mesures techniques tendant à la rationalisation de l’achat 

Quels sont les documents techniques concernés ?

  • les CCTG (cahiers des clauses techniques générales) ;
  • les spécifications techniques ;
  • les recommandations techniques ;
  • les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;
  • tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l’exécution des marchés publics.

152 résultat(s) correspondent à vos critères

GEM - Guide des achats durables appliqués aux produits de santé

  • Produits de santé

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

OEAP - ARCHIVES - Recommandation relative aux ameublements de sécurité (Edition 2002)

  • Enseignement et formation

  • Equipement de bureau

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

OEAP - ARCHIVES - Guide sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en informatique

  • Informatique et communications électroniques

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

GEM - Guide de l’achat public d’articles d’habillement

  • Habillement et textile

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

GEM - Guide de l'achat public d'énergie

  • Aménagements et équipements durables dans le bâtiment

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

OEAP - ARCHIVES - 5729 - Guide sur l'évaluation du comportement au feu des sièges rembourrés et objets assimilables destinés aux collectivités du secteur public

  • Chimie

  • Parachimie

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

OEAP - ARCHIVES - GEM - 5731 - Guide de l'acheteur de jeux et jouets

  • Equipement de bureau

  • Enseignement et formation

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

GEM - Spécification technique n°B1-17-05 du 8 décembre 2005 applicable aux abats de boucherie

  • Restauration collective et nutrition

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

GEM - Accessibilité des personnes handicapées – Rôle du maître d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic

  • Aménagements et équipements durables dans le bâtiment

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

GEM - Guide relatif aux conditions d’accueil et de sécurité matérielle des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle

  • Enseignement et formation

  • Equipement de bureau

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

OEAP - ARCHIVES - GEM - Guide des achats durables de produits de santé

  • Produits de santé

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

OEAP - ARCHIVES - Guide de l'acheteur public en matière de qualité - n°5709

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

OEAP - ARCHIVES - GEM - 5719 - Guide du nettoyage des locaux

  • Chimie

  • Parachimie

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

OEAP - ARCHIVES - 5721 - Protection et sécurité des personnes et des biens sur sites contre la malveillance

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

OEAP- ARCHIVES - 5725 - Achat de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

  • Produits de santé

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

OEAP - ARCHIVES - n°5541-6 - Boissons

  • Restauration collective et nutrition

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

OEAP - ARCHIVES - 5541-1 - Produits des industries céréalières, produits sucrés et d'épicerie, corps gras : Sucre blanc - Chocolat - Préparations en poudre ou en granulés pour boissons chocolatées, au cacao ou cacaotées

  • Restauration collective et nutrition

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

OEAP - ARCHIVES - n° 5541-5 - Fruits et légumes frais et conserves

  • Restauration collective et nutrition

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

OEAP - ARCHIVES - GEM - Guide des contrats publics de restauration collective

  • Restauration collective et nutrition

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

OEAP - ARCHIVES - 2025 - Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics - Articles confectionnés

  • Habillement et textile

  • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

24 février 2016 | Guides et dépliants

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