Direction des Affaires juridiques
Guides GEM et GEM archivés
C'est quoi, les GEM ?
Les GEM (Groupes d’étude des marchés) ont remplacé les GPEM (Groupes permanents d’étude des marchés), en vertu de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics.
Quel est leur rôle ?
Les GEM préparent des projets de documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ils peuvent également proposer tous projets de mesures techniques tendant à la rationalisation de l’achat
Quels sont les documents techniques concernés ?
- les CCTG (cahiers des clauses techniques générales) ;
- les spécifications techniques ;
- les recommandations techniques ;
- les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;
- tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l’exécution des marchés publics.
152 résultat(s) correspondent à vos critères
GEM - Guide des achats durables appliqués aux produits de santé
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - Recommandation relative aux ameublements de sécurité (Edition 2002)
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - Guide sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en informatique
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l’achat public d’articles d’habillement
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l'achat public d'énergie
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - 5729 - Guide sur l'évaluation du comportement au feu des sièges rembourrés et objets assimilables destinés aux collectivités du secteur public
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - GEM - 5731 - Guide de l'acheteur de jeux et jouets
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°B1-17-05 du 8 décembre 2005 applicable aux abats de boucherie
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Accessibilité des personnes handicapées – Rôle du maître d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide relatif aux conditions d’accueil et de sécurité matérielle des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - GEM - Guide des achats durables de produits de santé
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - Guide de l'acheteur public en matière de qualité - n°5709
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - GEM - 5719 - Guide du nettoyage des locaux
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - 5721 - Protection et sécurité des personnes et des biens sur sites contre la malveillance
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP- ARCHIVES - 5725 - Achat de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - n°5541-6 - Boissons
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - 5541-1 - Produits des industries céréalières, produits sucrés et d'épicerie, corps gras : Sucre blanc - Chocolat - Préparations en poudre ou en granulés pour boissons chocolatées, au cacao ou cacaotées
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - n° 5541-5 - Fruits et légumes frais et conserves
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - GEM - Guide des contrats publics de restauration collective
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - 2025 - Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics - Articles confectionnés
24 février 2016 | Guides et dépliants