Direction des Affaires juridiques
Guides GEM et GEM archivés
C'est quoi, les GEM ?
Les GEM (Groupes d’étude des marchés) ont remplacé les GPEM (Groupes permanents d’étude des marchés), en vertu de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics.
Quel est leur rôle ?
Les GEM préparent des projets de documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ils peuvent également proposer tous projets de mesures techniques tendant à la rationalisation de l’achat
Quels sont les documents techniques concernés ?
- les CCTG (cahiers des clauses techniques générales) ;
- les spécifications techniques ;
- les recommandations techniques ;
- les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;
- tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l’exécution des marchés publics.
152 résultat(s) correspondent à vos critères
GEM - Spécification technique applicable aux supports textiles revêtus
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Synthèse opérationnelle du guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation n°T1-2000 relative aux maîtres d'ouvrage public pour l'application du fascicule 81 titre II (Conception et exécution des installations d'épuration d'eaux usées) du CCTG applicable aux marchés publics de travaux
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - GEM - Guide de l'acheteur public en matière de ressources numériques
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - Guide de l'acheteur public pour l'équipement des cuisines de restauration collective (Edition 2002)
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique applicable aux sangles, rubans textiles et élastiques et fermetures auto-agrippantes
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l’achat public durable - Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation et cahier des charges fonctionnel concernant les couchettes pour enfants de moins de six ans
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique - Préparations de viandes, produits à base de viande de volaille ou de lapin - Foies gras de volaille
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°B3-07-09 applicable aux laits et aux produits laitiers
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Produits papetiers, articles de papeterie et imprimés
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide des produits de santé en établissement hospitalier
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°B1-15-05 du 31 mars 2005 applicable aux viandes d'ovins en muscles ou piécées
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - Guide de l'achat public éco-responsable - Achat de papier à copier et de papier graphique
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - GEM - Document d'information des acheteurs publics sur l'acquisition et la mise en oeuvre d'un Progiciel de gestion Intégrée (PGI)
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°B1-16-05 du 31 mars 2005 applicable aux viandes de porcins en muscles ou piécées
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - GEM - Recommandation nutrition - Edition 2011
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - GEM - Recommandation Nutrition - Edition 2013
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation nutrition
24 février 2016 | Guides et dépliants