Le CNCP succède à l'OECP
Afin de mieux représenter et soutenir les professionnels du secteur, l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) évolue pour devenir le Conseil national de la commande publique (CNCP).
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Textes officiels
- Articles R2196-2, R2196-3 et R2196-4 du code de la commande publique
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'OECP
- Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'OECP
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au relatif au recensement économique de la commande publique
- Règlement intérieur de l'OECP (PDF - 60 Ko)
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Pour toute question relative aux travaux de le CNCP : cncp.daj@finances.gouv.fr