La commande publique numérique

Le plan d'action

En avril 2016, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique citait la « réforme numérique de la commande publique » comme « un cap important » à franchir, ouvrant la voie à un travail de concertation avec les acteurs de la commande publique. Objectif : élaborer la feuille de route de la commande publique numérique.

Issu de ces travaux auxquels ont pris part l’ensemble des administrations concernées, le plan de transformation numérique de la commande publique, validé par le cabinet du Premier ministre suite à la réunion interministérielle du 11 décembre 2017, recense les actions à mener sur la période 2018-2022.

Sa gouvernance est assurée collégialement depuis juin 2018 par plusieurs directions et services des ministères économiques et financiers : la direction des Affaires juridiques (DAJ), la direction des Achats de l’État (DAE), l’Agence pour l’information financière de l’État (AIFE), la direction générale des Finances publiques (DGFiP), le Secrétariat général (SG) et la direction interministérielle du Numérique (DINUM).

Au cœur du PTNCP se trouve le développement de l’interopérabilité des systèmes d’information (SI) existants et à venir concernés par la commande publique. L'idée est de faire communiquer ces SI par lesquels passe un marché public (sourcing, publicité, consultation, réception des offres, passation, exécution du marché, suivi administratif, gestion financière, réception, archivage) pour arriver à une complète dématérialisation de cette chaîne. Ces travaux autour de l’interopérabilité bénéficient d'un financement du fonds de transformation de l’action publique (FTAP), à hauteur de 9 M €, pour un coût total de projet de 16 M € sur la période 2020-2022.

En intégrant les services TNCP, un acheteur pourra :

• accélérer la complète dématérialisation de sa commande publique, au-delà de la simple passation ;
• accéder facilement à l’ensemble des consultations des acheteurs partenaires, à plus de données et donc bénéficier de nouveaux services d’aide à la décision ou d’amélioration de sa politique d’achat ;
• donner aux entreprises de son territoire la possibilité d’accéder aux marchés des autres acheteurs directement depuis sa plateforme ;
• communiquer sur sa programmation d’achats sur un site national où les entreprises peuvent se faire référencer ;
• connecter à son profil d’acheteur de nouveaux services comme la gestion de contrats ou de certificats de cessibilité.

Grâce aux services TNCP, les entreprises répondant à des appels d’offres pourront :

• visualiser les programmations d’achats des acheteurs partenaires depuis un site internet dédié ;
• rechercher, consulter et répondre à tous les marchés des acheteurs partenaires depuis le profil d’acheteur de leur choix ;
• avoir accès à de nouveaux services comme la gestion des contrats ou l’affacturage ;
• proposer de nouveaux services sur la base d’un volume important de données ouvertes.

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