Conseil de normalisation des comptes publics

Les lettres d'information

2026

Archives

  • la lettre du CNOCP - 30 novembre 2022 - n° 39
    • Nouvelle norme 18 « Les contrats concourant à la réalisation d’un service public » complétant le Recueil de normes comptables pour les entités publiques locales ;
    • Avis relatif aux états comptables des établissements publics de santé visés par la loi du 24 juillet 2019- Informations à inclure dans l’annexe des comptes annuels ;
    • Réponse à la consultation de l’IPSAS Board relative au traitement comptable des ressources naturelles.
  • la lettre du CNOCP - 21 juillet 2022 - n° 38
    • Avis relatif aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) complétant la première version du Recueil de normes comptables pour les entités publiques locales ;
    • Avis relatif à la présentation du tableau des flux de trésorerie dans la norme 1 « Les états financiers » du Recueil des normes comptables pour les établissements publics ;
    • Réponse du CNOCP à l’exposé-sondage ED 81 de l’IPSAS Board sur les propositions de révision de son Cadre conceptuel ;
    • Réponse du CNOCP à l’exposé-sondage ED 82 de l’IPSAS Board ED 82 sur les régimes de retraite ;
    • Réponse à la consultation de l’IPSAS Board sur les sujets environnementaux et de durabilité.
  • la lettre du CNOCP - 8 mars 2022 - n° 37
    • Rapport d'activité 2021 du CNOCP.
  • la lettre du CNOCP - 22 février 2022 - n° 36 
    • Adoption du Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale ;
    • Avis relatif à la comptabilisation des droits d’inscription dans les établissements d’enseignement supérieur publics ;
    • Réponse à une saisine de l’Inspection générale des finances concernant le référentiel comptable du Fonds de garantie des victimes du terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

  • La lettre du CNOCP - 29 octobre 2021 - n° 35
    • Nouvelles dispositions sur la comptabilisation et l’évaluation des immobilisations corporelles de l'État (norme 6) ;
    • Réponse du CNOCP à la consultation de l’IPSAS Board relative à la mesure des actifs et des passifs ;
    • Réponse à la saisine de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) concernant le référentiel comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social.
  • La lettre du CNOCP - 26 juillet 2021 - n° 34
    • Nouvelle norme sur les comptes consolidés du Recueil des normes comptables pour les établissements publics ;
    • Projet d’introduction du futur recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale.
  • La lettre du CNOCP - 12 mai 2021 - n° 33
    • Avis du CNOCP relatif au nouveau Recueil de normes comptables pour les entités publiques locales.
  • La lettre du CNOCP - 27 avril 2021 - n° 32
    • Publication de la norme 20 sur les fonds propres du futur Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale ;
    • Réponse du CNOCP à l’exposé-sondage ED 75 de l’IPSAS Board sur les contrats de location.
  • La lettre du CNOCP - 11 février 2021 - n° 31 
    • Rapport d'activité 2020 du CNOCP.

  • La lettre du CNOCP - 18 décembre 2019 - n° 27
    • Publication des normes 4, 9 et 17 du futur Recueil de normes comptables pour les entités publiques locales ;
    • Réponse du CNOCP à la consultation de l’IPSAS Board sur son projet de norme sur l’évaluation.
  • La lettre du CNOCP - 22 juillet 2019 - n° 26
    • Programme de travail pour les années 2019-2020 ;
    • Publication des normes 2, 12 et 13 du futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales ;
    • Publication des normes 2 et 12 du futur recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale ;
    • Avis relatif à la présentation du tableau des flux de trésorerie dans les comptes des organismes de sécurité sociale.
  • La lettre du CNOCP - 21 février 2019 - n° 25 
    • Rapport d'activité 2018 du CNOCP.

  • La lettre du CNOCP - 9 octobre 2018 - N° 24
    • Suppression du tableau des flux de trésorerie dans la nouvelle version du Recueil des normes comptables de l'État ;
    • Nouvelle version du Recueil des normes comptables pour les établissements publics intégrant la norme 23 sur les opérations d’aménagement ;
    • Programme de travail pour les années 2018-2019 ;
    • Réponse du CNOCP à la consultation de l’IPSAS Board sur son projet de norme sur les contrats de location ;
    • Réponse à la consultation de l’IPSAS Board sur sa stratégie et son programme de travail pour 2019-2023 ; 
    • Publication de la norme 7 les immobilisations financières du futur Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales.
  • La lettre du CNOCP - 8 juin 2018 - N° 23
    • Rapport d'activité 2017 du CNOCP.
  • La lettre du CNOCP - 27 avril 2018 - N° 22 
    • Publication des normes 8, 14, 15 et 22 du futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales ;
    • Publication des normes 7, 10 et 11 du futur recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale ;
    • Avis relatif aux faits générateurs des cotisations sociales et des contributions sociales ;
    • Avis sur le traitement comptable du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour les revenus du patrimoine ;
    • Réponse du CNOCP à la consultation de l’IPSAS Board sur les produits et charges sans contrepartie ;
    • Réponse du CNOCP à l’exposé-sondage ED 62 de l’IPSAS Board sur les instruments financiers ;
    • Réponse du CNOCP à l’exposé-sondage ED 63 de l’IPSAS Boardsur les prestations sociales ;
    • Avis relatif à la date d’application du Recueil des normes comptables pour les établissements publics ;
    • Avis relatif à l'évaluation de la provision pour compte épargne-temps dans les comptes des établissements publics de santé.

  • La lettre du CNOCP - 24 juillet 2017 - N° 21
    • Avis relatif au prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des établissements publics ;
    • Publication des normes 5, 10 et 11 du futur Recueil des normes comptables pour les entités publiques
      locales ;
    • Réponse du CNOCP à la consultation de l’IPSAS Board sur les biens historiques et culturels.
  • La lettre du CNOCP - 16 juin 2017 - N° 20
    • Programme de travail pour les années 2017-2018 ;
    • Publication de la norme 1 sur la présentation des états financiers du futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales ;
    • Publication des normes 5, 14 et 15 du futur recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale ;
    • Réponse du CNOCP à la consultation de l’IPSAS Board sur les instruments financiers spécifiques à la sphère publique.
  • La lettre du CNOCP - 27 février 2017 - N° 19 
    • Rapport d'activité 2016 du CNOCP.

  • La lettre du CNOCP - 14 octobre 2016 - N° 18
    • Publications du Cadre conceptuel des comptes publics.
  • La lettre du CNOCP - 22 juillet 2016 - N° 17
    • Réponse du CNOCP à l’exposé-sondage ED 60 de l’IPSAS Board sur les regroupements d’entités publiques ;
    • Mise en ligne de la traduction en français, des normes de l’IPSAS Board, édition 2013 ;
    • Avis préalable relatif aux modalités de comptabilisation des opérations d'investissements réalisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
  • La lettre du CNOCP - 27 mai 2016 - N° 16
    • Programme de travail du CNOCP pour les années 2016-2017 ;
    • Avis relatif au traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite ;
    • Réponse du CNOCP à l’exposé-sondage ED 59 de l’IPSAS Board concernant les modifications apportées à l’IPSAS 25, Avantages au personnel.
  • La lettre du CNOCP - 26 février 2016 - N° 15
    • Rapport d'activité 2015 du CNOCP ;
    • Publication en anglais du Recueil des normes comptables pour les établissements publics.
  • La lettre du CNOCP - 19 janvier 2016 - N° 14 
  • Norme 7 relative aux immobilisations financières du Recueil des normes comptables de l'État : précisions apportées sur les cas de restrictions ou d’exclusions du contrôle qu’exerce l’État ; 
  • Réponse du CNOCP à la consultation de l’IPSAS Board sur les prestations sociales ; 
  • Réponse du CNOCP à l’exposé-sondage ED 56 de l’IPSAS Board sur l’applicabilité des normes IPSAS ;
  • Réponse du CNOCP à l’exposé-sondage ED 57 de l’IPSAS Board sur la dépréciation des actifs réévalués ;
  • Réponse du CNOCP à l’exposé-sondage ED 58 de l’IPSAS Board sur l’amélioration des normes IPSAS ; 
  • Avis sur les dispositions comptables applicables aux établissements publics de santé ;
  • Réponse à la saisine relative de la direction générale de l'aviation civile sur la comptabilisation de produits correspondant à des tarifs régulés. 

  • La lettre du CNOCP - 6 octobre 2015 - N° 13
    • Analyse des commentaires reçus sur le projet de cadre conceptuel des comptes publics.
  • La lettre du CNOCP - 20 juillet 2015 - N° 12
    • Nouvelles versions de la norme 10 « Les composantes de la trésorerie » et 11 « Les dettes financières et les instruments financiers à terme » du Recueil des normes comptables de l’État ;
    • Publication au Journal officiel de l'arrêté relatif au Recueil des normes comptables pour les établissements publics.
  • La lettre du CNOCP - 23 avril 2015 - N° 11
    • Nouveau Recueil de normes comptables pour les établissements publics.
  • La lettre du CNOCP - 24 mars 2015 - N° 10
    • Rapport d'activité 2014 du CNOCP.
  • La lettre du CNOCP - 3 février 2015 - N° 9 
    • Dispositions comptables sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour les entités publiques ;
    • Avis relatif à la nouvelle norme 8 « Les stocks » du Recueil des normes comptables de l’État ;
    • Programme de travail du CNOCP pour les années 2015-2016 ;
    • Avis préalable sur l’instruction pour les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. 

 

  • La lettre du CNOCP - 15 décembre 2014 - N° 8
    • Consultation publique nationale sur un projet de « cadre conceptuel des comptes publics ».
  • La lettre du CNOCP - 7 novembre 2014 - N° 7
    • Avis relatif à la définition des catégories et à l’évaluation à la date de clôture des immobilisations corporelles du Recueil des normes comptables de l'État ;
    • Avis relatif à la norme 18 sur les contrats concourant à la réalisation d’un service public du Recueil des normes comptables de l'État ;
    • Réponse du CNOCP à la consultation sur l’applicabilité des normes IPSAS aux Government Business Entreprises et autres entités publiques ;
    • Avis préalable sur un projet de décret simple relatif à la dépréciation de sommes dues au titre de loyers par les locataires des organismes HLM.
  • La lettre du CNOCP - 22 juillet 2014 - N° 6
    • Réponse du CNOCP à la consultation publique sur la stratégie et le programme de travail de l'IPSAS Board ;
    • Publication de la norme 10 sur les composantes de la trésorerie, de la norme 19 sur les contrats à long terme et de la norme 20 sur les financements du futur recueil de normes comptables pour les établissements publics ;
    • Réponse du CNOCP à la saisine de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). 
  • La lettre du CNOCP - 25 juin 2014 - N° 5
    • Réponse du CNOCP à la seconde consultation de l'IPSAS Board sur la performance des services.
  • La lettre du CNOCP - 12 mai 2014 - N° 4
    • Rapport d'activité 2013 du CNOCP.
  • La lettre du CNOCP - 10 avril 2014 - N° 3
    • Réponse du CNOCP à la consultation du FMI, de la Banque Mondiale et de l'OCDE sur la gouvernance de l’IPSAS Board  ;
    • Publication de la norme 18 relative aux contrats concourant à la réalisation d'un service public du futur recueil de normes comptables pour les établissements publics.
  • La lettre du CNOCP - 21 mars 2014 - N° 2
    • Évaluation des normes comptables internationales pour le secteur public : la position du CNOCP.
  • La lettre du CNOCP - 13 février 2014 - N° 1 
    • Programme de travail du CNOCP pour les années 2014-2015 ;
    • Publication des normes 6 relative aux immobilisations corporelles et 8 sur les stocks du futur recueil de normes comptables pour les établissements publics ;
    • Réponse du CNOCP à la consultation d’Eurostat sur la gouvernance du futur normalisateur comptable européen ;
    • Réponse du CNOCP aux exposés-sondages ED 48 à ED 52 de l’IPSAS Board sur les comptes consolidés ;
    • Réponse du CNOCP à l’exposé-sondage ED 53 sur la première adoption du référentiel comptable IPSAS ;
    • Avis préalable sur le projet d'arrêté relatif au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

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