Le recensement économique de la commande publique

Recensement économique de la commande publique

Le recensement économique des contrats de la commande publique vise à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, et notamment l’évolution de l’accès des TPE/PME aux contrats publics.

Il s’appuyait, jusqu’au 31/12/2023, sur les données du recensement et concernait tous les acheteurs et tous les contrats dont le montant est supérieur ou égal à 90 000 € HT (conseillé en deçà) ainsi que les avenants ou actes de sous-traitance de ces contrats.

Les chiffres publiés chaque année portent sur la valeur et le nombre de marchés, la répartition par catégorie de marchés, la répartition par catégorie d'acheteurs, la part des TPE/PME dans l'achat public, la mise en œuvre de clauses environnementales et sociales, etc. Ils alimentent le rapport tri-annuel rendu à la Commission européenne sur le suivi des marchés publics.

Données essentielles de la commande publique (DECP) : un podcast à destination des acheteurs et autorités concédantes

Afin d'accompagner les acheteurs publics et les autorités concédantes dans leur démarche de publication des données essentielles, la DAJ leur propose un podcast en 3 épisodes « Les données de la commande publique, des données qui comptent ».

Recensement des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Jusqu’au 30 juin 2024, les dépenses 2023 devaient être déclarées sur l’application de l’Observatoire économique de la commande publique, REAP, en application de l’arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Cet arrêté est abrogé.

À partir de 2025, la déclaration des dépenses 2024, pilotée par le Commissariat général au développement durable, est à effectuer sur data.gouv.fr, le portail national de données ouvertes, et non plus sur REAP.

Déclarer les dépenses 2024 sur data.gouv.fr

Ressources utiles

• Publication du décret d’application de l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
• Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
• Guide de mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC
• Piloter les achats durables par la donnée

Archives des chiffres du recensement

• Chiffres 2020 (PDF - 551 Ko)
• Chiffres 2019 (PDF - 1 Mo)
• Chiffres 2018 (PDF - 488 Ko)
• Chiffres 2017 (PDF- 393 Ko)
• Chiffres 2014 - 2016 (PDF - 296 Ko)
• Chiffres antérieurs                              

Textes officiels

• Articles R2196-2, R2196-3 et R2196-4 du code de la commande publique
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
• Arrêté du 22 décembre 2022relatif aux données essentielles des contrats de concession