Conseil de normalisation des comptes publics

Réponses aux consultations de l'IPSAS Board

Le CNOCP répond aux consultations de l'IPSAS Board, qu'elles se présentent sous forme de documents de discussion, de papiers de consultations ou d'exposés-sondages. Les lettres de commentaires présentées infra ont toutes été transmises à l'IPSAS Board.

2026

Dans sa réponse, le CNOCP soutient la démarche de l’IPSAS Board consistant à dresser une comparaison entre les concepts et principes de la comptabilité générale servant de fondement aux états financiers, et ceux de la comptabilité nationale permettant d’élaborer les statistiques.

Le CNOCP propose dans sa réponse d’ajouter dans le document de l’IPSAS Board un résumé qui éclaire le lecteur sur les enjeux et les principales divergences identifiées dans les concepts fondateurs des deux comptabilités, comme par exemple les différences liées aux méthodes de consolidation des comptes en comptabilité générale versus d’agrégation des données en comptabilité nationale, ou encore l’approche liée au principe de contrôle en comptabilité générale versus celui de propriété économique en comptabilité nationale.

Une telle synthèse faciliterait la lecture du document, la présentation des différences norme comptable par norme comptable étant en effet relativement complexe à appréhender.

Le CNOCP souligne que ce document s'adresse en priorité aux statisticiens et concerne peu les préparateurs de comptes.

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