Réponses aux consultations de l'IPSAS Board

Le CNOCP répond aux consultations de l'IPSAS Board, qu'elles se présentent sous forme de documents de discussion, de papiers de consultations ou d'exposés-sondages. Les lettres de commentaires présentées infra ont toutes été transmises à l'IPSAS Board.

2026

24 juillet 2026 - Réponse à la consultation de l’IPSAS Board sur la présentation des états financiers

Dans sa réponse, le CNOCP se félicite que l'IPSAS Board engage des travaux de mise à jour de la norme IPSAS 1, norme datant du début des années 2000 et publiée à la suite de la publication de la norme IFRS 18 Présentation et informations à fournir dans les états financiers.

Le CNOCP soutient les orientations présentées dans le document de consultation de l'IPSAS Board pour la révision de cette norme IPSAS 1.

Le CNOCP est d’accord avec la proposition de ne pas introduire dans la future norme les dispositions relatives aux « autres éléments du résultat global » ou « Other Comprehensive Income », même si cela crée une différence avec IFRS 18. Le CNOCP estime qu’il n’est pas non plus nécessaire de normaliser les mesures de la performance définies par la direction dans le contexte du secteur public.

Le CNOCP met en garde l'IPSAS Board sur le fait qu‘IFRS 18 n'est pas encore appliquée par les entreprises, sa date d'entrée en vigueur étant fixée au 1^er janvier 2027. Il lui semble donc prématuré d'introduire, pour le secteur public, des catégories dans le compte de résultat qui s'avèrent déjà difficiles à mettre en œuvre dans le secteur privé, comme le montrent les nombreuses questions soulevées auprès de l’IFRS Interpretations Committee.

Enfin, concernant l'approche retenue pour organiser les postes du bilan, selon qu’ils répondent au classement « financier/non financier » ou « courant/non courant », le CNOCP est favorable à l’approche courant/non courant et observe que cette approche est utilisée dans un certain nombre de juridictions. Le CNOCP considère en conséquence que ce sujet de classification devrait faire l'objet d'un examen plus approfondi.

22 juin 2026 - Réponse à l'Exposé-sondage "ED94, Linkages Between IPSAS Standards and the Government Finance Statistics Manual 2014 (Amendments to IPSAS 22)"

Dans sa réponse, le CNOCP soutient la démarche de l’IPSAS Board consistant à dresser une comparaison entre les concepts et principes de la comptabilité générale servant de fondement aux états financiers, et ceux de la comptabilité nationale permettant d’élaborer les statistiques.

Le CNOCP propose dans sa réponse d’ajouter dans le document de l’IPSAS Board un résumé qui éclaire le lecteur sur les enjeux et les principales divergences identifiées dans les concepts fondateurs des deux comptabilités, comme par exemple les différences liées aux méthodes de consolidation des comptes en comptabilité générale versus d’agrégation des données en comptabilité nationale, ou encore l’approche liée au principe de contrôle en comptabilité générale versus celui de propriété économique en comptabilité nationale.

Une telle synthèse faciliterait la lecture du document, la présentation des différences norme comptable par norme comptable étant en effet relativement complexe à appréhender.

Le CNOCP souligne que ce document s'adresse en priorité aux statisticiens et concerne peu les préparateurs de comptes.