Comités d'orientation
Second comité d'orientation (12 décembre 2017)
Le second comité d'orientation de l'OECP, qui s’est tenu en décembre 2017, a notamment confié à la Médiation des entreprises deux mandats : l’un sur l’accès des TPE-PME à la commande publique et l’autre sur la réduction des délais de paiement.
Depuis 2012, les travaux de la Médiation des entreprises ont en effet permis de créer une dynamique auprès d’une grande diversité d’acteurs publics et privés, et ont abouti à des documents très opérationnels (chartes, guides, recommandation et labels.
La Médiation des entreprises propose ainsi à l’OECP de bénéficier de ses recherches et de sa méthode de travail et de concertation appréciée des acteurs du terrain, en présentant ses résultats sous la forme d’un rapport en juin 2018 et sur la base d’un rapport intermédiaire prévu pour mars 2018.
- Le compte rendu (PDF - 216,3 Ko)
- La présentation (PDF - 322,4 Ko)
- Mandat confié par l’OECP à la Médiation des entreprises sur l’accès des TPE/PME à la commande publique (PDF - 79,9 Ko)
- Mandat confié par l’OECP à la Médiation des entreprises sur les délais de paiement dans la commande publique (PDF - 69,4 Ko)
- Rapport du médiateur des entreprises et ses annexes (PDF - 1000,1 Ko)
Premier comité d'orientation (1er juin 2017)
- Le compte rendu (PDF - 277,8 Ko)
Assemblées plénières
Première assemblée plénière (27 mars 2018)
- L'article
- Le compte rendu (PDF - 163,1 Ko)
- La présentation (PDF - 1,6 Mo)
Contacter l'OECP
Pour toute question relative aux travaux de l'OECP : oecp.daj@finances.gouv.fr