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Première assemblée plénière de l’OECP le 27 mars 2018

    

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé le 27 mars dernier sa première assemblée plénière, réunissant à la fois les acheteurs publics et les principales fédérations professionnelles, avec pour objectif d’échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique.

La séance a été ouverte par le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, M. Mounir Mahjoubi, qui a souligné les enjeux liés à la transformation numérique des administrations et l’importance particulière qu’elle revêt dans la commande publique, à quelques mois de l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017/2022, adopté en décembre 2017, a également été présenté dans ses grandes lignes par la DAJ.

Les grandes données de la commande publique pour la période 2014-2016, obtenues sur la base du recensement annuel des marchés supérieurs à 90 000 € HT, ont été communiquées pour la première fois depuis 2014 par l’OECP. Plusieurs tendances sont à noter :

  • une certaine stabilité en valeur des marchés publics recensés (environ 84 milliards d’euros par an), malgré une légère baisse en nombre (de l’ordre de 12 %) ;
  • une part des PME dans la commande publique à hauteur de 61 % en nombre et 30 % en valeur (moyenne annuelle sur la période) ;
  • une progression lente mais constante des clauses sociales et environnementales dans les contrats déclarés par les acheteurs ;
  • une progression significative de la dématérialisation (nombre de marchés contenant au moins une offre dématérialisée) qui atteint 33,6 % en 2016.

Les résultats présentés sont néanmoins à replacer dans le contexte d’une baisse des déclarations des collectivités locales, nécessitant l’application d’une méthode corrective. Une variation entre deux années de l’ordre d’1% n’est ainsi pas considérée comme une évolution substantielle permettant de dégager des conclusions statistiques.

Les grandes données 2014-2016 contribueront par ailleurs à alimenter le rapport qui doit être communiqué à la Commission européenne avant la fin du mois d’avril 2018 sur l’application de la réglementation des marchés publics. Ce rapport contient à la fois un volet statistique et un volet qualitatif (nouveauté des directives de 2014).

La suite de la séance a été marquée par une synthèse du rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement présentée par sa présidente.

Concernant les délais interentreprises, la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008 a eu un effet significatif, malgré la persistance de disparités sectorielles ou en fonction de la taille des entreprises.

Concernant le délai global de paiement (DGP) des administrations, on note également une évolution favorable : le DGP « commande publique » de l’Etat est passé 45,1 jours en 2011 à 21,5 jours en 2016, le DGP des collectivités locales (toutes catégories confondues) s’élève à 28,1 jours, en-deçà au délai réglementaire de 30 jours. A l’instar des délais interentreprises, des disparités en fonction de la nature et/ou les taille des structures publiques sont aussi relevées.

La DGFIP a complété la présentation de l’Observatoire des délais de paiement par une évocation de ses actions en matière de réduction des délais de paiement, tant au niveau local qu’au niveau national.

Le Médiateur des entreprises a clos la séance par un point d’étape sur les travaux qu’il mène dans le cadre des deux mandats confiés par l’OECP et relatifs à l’accès des TPE/PME à la commande publique et aux délais de paiement. Pour obtenir le ressenti des différents acteurs, qui permettra d’établir un état des lieux, le réseau des médiateurs régionaux et les fédérations professionnelles volontaires sont mobilisés.

Les résultats des travaux de la Médiation seront rendus à la fin du mois de juin au comité d’orientation de l’OECP, qui décidera des suites opérationnelles.

La DAJ prend dès à présent rendez-vous avec l’ensemble des participants pour une nouvelle assemblée plénière en 2019 !

► Pour en savoir plus, consultez :

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