Huitième réunion du comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 30 avril, son huitième comité d’orientation. L’occasion de faire le point sur l’état de la commande publique, l’avancement des travaux et la programmation 2024-2025.

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En ouverture de l’événement, la directrice des Affaires juridiques, Laure Bédier a présenté les dernières évolutions législatives européennes, notamment plusieurs projets de textes sectoriels comportant des clauses relatives à l’achat vert, les clauses de sécurité des approvisionnements et le projet de règlement sur la lutte contre les retards de paiement. Elle a également évoqué l’actualité législative et règlementaire nationale à travers, en particulier, les projets de loi relatifs à « l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » et à la « Simplification de la vie économique ».

Ce 8e comité a aussi permis de mettre en lumière les premières tendances du recensement des données de la commande publique pour l’année 2023.

Une fois les derniers travaux présentés, les membres du comité ont discuté et validé la programmation des futurs travaux de l’OECP pour la période 2024-2025 qui portera notamment sur :

  • la mise à jour du guide des bonnes pratiques pour la passation des marchés d'assurances des collectivités territoriales ;
  • la mise à jour des guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics (2020) ;
  • l’élaboration d’une fiche SAD (Système d’acquisition dynamique).

La direction des Achats de l’Etat (DAE) a, de son côté, proposé un gros plan sur les statistiques de l’application « APProch », portail des intentions d’achats publics.

Enfin, un point d’étape a été réalisé sur la dématérialisation de la commande publique.

La prochaine réunion de l’OECP, dans son format d’assemblée plénière, se tiendra 12 novembre 2024.