Direction des affaires juridiques

OECP - La concertation

10/04/2018

Première assemblée plénière de l’OECP le 27 mars 2018

    

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé le 27 mars dernier sa première assemblée plénière, réunissant à la fois les acheteurs publics et les principales fédérations professionnelles, avec pour objectif d’échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique.
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Travaux lancés par le comité d’orientation de l’OECP

Accès des TPE-PME à la commande publique et réduction des délais de paiement

Le comité d’orientation de l’OECP est notamment chargé de fixer le programme d’activité de l’observatoire.

A l’occasion du 2ème comité qui s’est tenu en décembre 2017, il a notamment confié  à la médiation des entreprises deux mandats : l’un sur  l’accès des TPE-PME à la commande publique et l’autre sur la  réduction des délais de paiement.

Depuis 2012, les travaux de la médiation des entreprises ont en effet permis de créer une dynamique auprès d’une grande diversité d’acteurs publics et privés, et ont abouti à des documents très opérationnels (chartes, guides, recommandation et labels.

La Médiation des entreprises propose ainsi à l’OECP de bénéficier de ses recherches et de sa  méthode de travail et de concertation appréciée des acteurs du terrain, en présentant ses résultats sous la forme d’un rapport en juin 2018 et sur la base d’un rapport intermédiaire prévu pour mars 2018.

Pour en savoir plus :

 

Publication des comptes-rendus du comité d’orientation de l’OECP

Le comité d’orientation de l’OECP, qui a pour mission d’examiner le programme d’activités de l’Observatoire, s’est réuni deux fois en 2017 dans son nouveau format (issu de l’arrêté n° 0092 du 12 avril 2017) :

  • La première réunion s’est tenue le 1er juin 2017 ; elle a notamment permis de faire émerger une réflexion sur les méthodes statistiques (ainsi que sur l’opérationnalité des documents techniques à produire) et de valider le règlement intérieur.
  • La deuxième réunion s’est tenue le 12 décembre 2017 ; elle a donné lieu à plusieurs présentations sur les données de la commande publique et a permis de confier deux mandats à la Médiation des entreprises, respectivement relatifs à l’accès des TPE-PME à la commande publique et aux délais de paiement. Les conclusions des travaux devraient être rendues en juin.

Pour en savoir plus, consultez les comptes rendus :

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