Les médiateurs de la consommation

Par décision du 30 mars 2021, la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) a prononcé le retrait de l’association MEDIATION-NET de la liste des médiateurs de la consommation consultable sur le présent site. A compter de la notification de cette décision, le 31 mars 2021, MEDIATION-NET ne peut engager ou poursuivre aucune activité de médiation. Toutefois, MEDIATION-NET dispose d’un délai d’un mois pour informer les professionnels et consommateurs concernés et fermer son site relatif à la médiation de la consommation.

Par décision du 15 février 2021, la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) a prononcé le retrait du Centre de médiation et de cyber-services – MEDICYS de la liste des médiateurs de la consommation consultable sur le présent site. A compter de la notification de cette décision, le 16 février 2021, MEDICYS ne peut engager ou poursuivre aucune activité de médiation. Toutefois, MEDICYS dispose d’un délai d’un mois pour informer les professionnels et consommateurs concernés et fermer son site relatif à la médiation de la consommation.

Les professionnels qui avaient choisi une de ces deux entités de médiation comme médiateur de la consommation sont invités à désigner le plus rapidement possible un autre médiateur figurant sur la liste précitée. Toutefois, la désignation d'un nouveau médiateur pouvant impliquer des démarches plus ou moins longues, un délai de trois mois à compter de la date de la décision sera laissé aux professionnels pour accomplir ces démarches et modifier en conséquence leur site Internet (s’ils en ont un), leurs conditions générales de vente ou de service et leurs bons de commandes. S’ils ne disposent d’aucun des supports précités, ils pourront le faire par tout moyen approprié.

Les consommateurs qui entendaient, postérieurement à ces décisions de la CECMC, saisir une de ces deux entités de médiation d’une demande de médiation devront demander au professionnel avec lequel ils ont un litige les coordonnées du nouveau médiateur désigné par ce professionnel.

Les consommateurs ayant un litige en cours traité par une de ces deux entités de médiation pourront se rapprocher d'une association de consommateurs afin de recueillir tout renseignement sur les conditions de traitement de leur demande.