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Les médiateurs de la consommation

Commerce de produits de grande consommation

Eventaires, marchés de plein air

Commerce de tabac (débits de tabac), cigarette électronique

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Commerce électronique, vente hors magasin

Distribution automatique

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Immobilier, logement

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Energie, eau, assainissement

Distribution de fioul domestique, combustibles solides (bois, charbon), gaz de pétrole liquéfiés (GPL)

Distribution d'eau chaude (chauffage urbain)

Services Publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif

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Travaux du bâtiment, travaux d'aménagement extérieur et intérieur

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Transport public de voyageurs, transport de marchandises

Services aéroportuaires

Remontées mécaniques et téléphériques

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Véhicules

Location longue durée (LDD), location avec option d'achat (LOA) de véhicules

Engins motorisés non réceptionnés (mini-motos, quads, trottinettes électriques, gyropodes...)

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Stationnement des véhicules (parcmètres, parcs de stationnement…)

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Finance, banque, assurance, mutuelle

Banque, établissements de crédit et de paiement

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Communication, téléphonie, services postaux

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Hôtellerie, restauration

Livraison de repas à domicile

Débits de boissons (cafés, brasserie)

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Tourisme, voyage

Séjours en temps partagé

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Culture, loisirs, sport

Coffret-cadeau (séjours, gastronomie, bien-être, sport-aventure, multi-activités...)

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Bricolage, jardinage, animaux

Commercialisation d'animaux, services pour animaux (toilettage, gardiennage...)

Soins vétérinaires et produits vétérinaires (médicaments, aliments et produits d'hygiène pour animaux)

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Produits et services à la personne

Blanchisseries, teintureries, repassage, laveries en libre-service

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Enseignement (autre que les prestataires publics de l'enseignement supérieur)

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Services juridiques

Huissier de justice

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Commissaire priseur

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Services d'assistance et d'intermédiation

Agences de placement, agences de travail temporaire

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Franchise

Modifié le 15-11-2019

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