Les médiateurs de la consommation

Information importante

Par décision du 15 février 2021, la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) a prononcé le retrait du Centre de médiation et de cyber-services – MEDICYS de la liste des médiateurs de la consommation consultable sur le présent site. A compter de la notification de cette décision, le 16 février 2021, MEDICYS ne peut engager ou poursuivre aucune activité de médiation. Toutefois, MEDICYS dispose d’un délai d’un mois pour informer les professionnels et consommateurs concernés et fermer son site relatif à la médiation de la consommation.

Les professionnels qui avaient choisi MEDICYS comme médiateur de la consommation sont invités à désigner le plus rapidement possible un autre médiateur figurant sur la liste précitée. Toutefois, la désignation d'un nouveau médiateur pouvant impliquer des démarches plus ou moins longues, un délai de trois mois à compter du 16 février 2021 sera laissé aux professionnels pour accomplir ces démarches et modifier en conséquences leur site Internet (s’ils en ont un), leurs conditions générales de vente ou de service et leurs bons de commandes. S’ils ne disposent d’aucun des supports précités, ils pourront le faire par tout moyen approprié.

Les consommateurs qui entendaient, postérieurement à cette décision de la CECMC, saisir MEDICYS d’une demande de médiation devront demander au professionnel avec lequel ils ont un litige les coordonnées du nouveau médiateur désigné par ce professionnel.

Les consommateurs ayant un litige en cours traité par MEDICYS pourront se rapprocher d'une association de consommateurs afin de recueillir tout renseignement sur les conditions de traitement de leur demande.

Liste des médiateurs de la consommation référencés

Les 2 entités de médiation de la consommation suivantes : Association Nationale des Médiateurs (ANM) et Association MEDIATION-NET, faisant l’objet d’un contrôle par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), ne sont plus autorisées à signer et à conclure de nouvelles conventions cadres et individuelles. La CECMC a également suspendu la validation de toutes conventions signées entre temps.

Secteurs d'activité

Commerce de produits de grande consommation
Commerce électronique, vente hors magasin
Immobilier, logement
Énergie, eau, assainissement
Travaux du bâtiment, travaux d'aménagement extérieur
Transport public de voyageurs, transport de marchandises
Véhicules
Finance, banque, assurance, mutuelle
Communication, téléphonie, services postaux

Secteurs d'activité (suite)

Hôtellerie, restauration
Tourisme, voyage
Culture, loisirs, sport
Bricolage, jardinage, animaux
Produits et services à la personne
Enseignement (autre que les prestataires publics de l'enseignement supérieur)
Services juridiques
Services d'assistance et d'intermédiation
Franchise

Commerce de produits de grande consommation

Commerce alimentaire et non alimentaire généraliste (grande distribution)

Commerce alimentaire spécialisé (boulangerie, boucherie, poissonnerie, bio, caviste…)

Commerce non alimentaire généraliste ou spécialisé (grands magasins, produits techniques, solderies, bazars…)

Éventaires, marchés de plein air

Commerce de tabac (débits de tabac), cigarette électronique

Équipement de la personne (habillement, chaussures, accessoires…)

Équipement de la maison (ameublement, appareils électro-ménagers, décoration, consommables…)

Horlogerie, bijouterie

Biens d'occasion (antiquaires, dépôts-vente, brocantes…)