Par décision du 15 février 2021, la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) a prononcé le retrait du Centre de médiation et de cyber-services – MEDICYS de la liste des médiateurs de la consommation consultable sur le présent site. A compter de la notification de cette décision, le 16 février 2021, MEDICYS ne peut engager ou poursuivre aucune activité de médiation. Toutefois, MEDICYS dispose d’un délai d’un mois pour informer les professionnels et consommateurs concernés et fermer son site relatif à la médiation de la consommation.
Les professionnels qui avaient choisi MEDICYS comme médiateur de la consommation sont invités à désigner le plus rapidement possible un autre médiateur figurant sur la liste précitée. Toutefois, la désignation d'un nouveau médiateur pouvant impliquer des démarches plus ou moins longues, un délai de trois mois à compter du 16 février 2021 sera laissé aux professionnels pour accomplir ces démarches et modifier en conséquences leur site Internet (s’ils en ont un), leurs conditions générales de vente ou de service et leurs bons de commandes. S’ils ne disposent d’aucun des supports précités, ils pourront le faire par tout moyen approprié.
Les consommateurs qui entendaient, postérieurement à cette décision de la CECMC, saisir MEDICYS d’une demande de médiation devront demander au professionnel avec lequel ils ont un litige les coordonnées du nouveau médiateur désigné par ce professionnel.
Les consommateurs ayant un litige en cours traité par MEDICYS pourront se rapprocher d'une association de consommateurs afin de recueillir tout renseignement sur les conditions de traitement de leur demande.
Les 2 entités de médiation de la consommation suivantes : Association Nationale des Médiateurs (ANM) et Association MEDIATION-NET, faisant l’objet d’un contrôle par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), ne sont plus autorisées à signer et à conclure de nouvelles conventions cadres et individuelles. La CECMC a également suspendu la validation de toutes conventions signées entre temps.
16-02-2021
Médiateurs publics
- Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- Médiateur national de l'Energie (MNE)
- Médiateur des jeux
Médiateurs d'entreprise
- Médiateur du groupe RATP
- Médiateur du groupe ENGIE
- Médiateur du groupe EDF
- Médiateur du groupe La Poste
- Médiateur des entreprises SNCF Mobilités, Eurostar et Thalys
- Médiateur du Crédit Mutuel
- Médiateur du CIC
- Médiateur de Monabanq
- Médiateur de Créatis
- Médiateur de la Banque Populaire Val de France
- Médiateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est
- Médiateur de la Caisse d'Epargne Hauts de France
- Médiateur du Crédit Agricole d'Aquitaine
- Médiateur du Crédit Agricole de Provence Côte d'Azur
- Médiateur auprès de LCL
- Médiateur de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
- Médiateur auprès du groupe Crédit du Nord
- Médiateur auprès de la Société Générale
- Médiateur de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord
- Médiateur de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée
- Médiateur auprès du groupe Mutuelle des sportifs
- Médiateur auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
- Médiateur auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche
- Médiateur du Crédit Agricole de la Corse
- Médiateur du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
- Médiateur de la Caisse d'Epargne Ile de France
- Médiateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole de Normandie
- Médiateur auprès du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France
- Médiateur de HSBC France
- Médiateur de HSBC Epargne entreprise
- Médiateur du Groupe Caisse des dépôts
- Médiateur du Groupe ARCADE
- Médiateur du service GESCCO de la Banque de France
- Médiateur de la consommation de Vinci Autoroutes
- Médiateur de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe
- Médiateur de la consommation de BNP Paribas Personal Finance
- Médiateur auprès du Crédit Mutuel Arkéa
- Médiateur du Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Médiateurs adossés à une fédération ou à une association
- Médiateur de l'Eau
- Médiation du Commerce Coopératif et Associé
- Médiateur des communications électroniques
- Médiateur de l'Assurance
- Médiateur du Tourisme et voyage (MTV)
- Médiateur de l’Association Française des Sociétés Financières (ASF)
- Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF)
- Médiateur de la profession d'avocat auprès du Conseil National des Barreaux (CNB)
- Médiateur de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
- Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
- Médiateur auprès de la Fédération Nationale de l'Automobile (FNA)
- Médiateur de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)
- Médiateur du Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA)
- Médiateur de la profession de vétérinaire
- Médiateur de l'union des généalogistes de France
- Médiateur de la protection sociale (CTIP)
- Médiateur auprès de la Fédération Nationale des Banques Populaires
- Médiateur du thermalisme
- Médiateur de la profession d'architecte
- Médiateur du Notariat
- Médiateur de la consommation des professions funéraires
- Médiateur auprès du Syndicat national des professions du chien et du chat
- Médiateur auprès de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
- Médiateur des professionnels du courtage matrimonial
- Médiateur de l'AFEPAME
Associations ou sociétés de médiateurs
- Association des Médiateurs de Bretagne Ouest (AMBO)
- Association des Médiateurs Indépendants d'Ile de France (AMIDIF)
- Association MEDIATION-NET
- Association MEDIAVET
- Atlantique Médiation
- BATIRMEDIATION CONSO
- BAYONNE MEDIATION
- C&C Médiation
- Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
- Centre de médiation de la consommation de l'Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation (IEAM)
- Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
- CNPM Médiation Consommation
- Devigny Médiation
- GIE IMMOMEDIATEURS
- Médiation - vivons mieux ensemble
- Médiation CMFM
- Médiation de la Consommation et Patrimoine (MCP)
- Médiation de l'Association des Médiateurs Européens (AME)
- Médiation de l'association MEDIMMOCONSO
- Médiation de l'Association Nationale des Médiateurs (ANM)
- Médiation du centre de médiation du Barreau de Rouen (CMBR)
- Médiation solution
- MPR Médiation P de Robien
- Société Médiation professionnelle