Quand les cosmétiques ont des imperfections à corriger

D’autant plus que la tendance du marché est aux produits présentés comme plus « sains », « biologiques », « naturels », « sans » tel composant ou au contraire « avec » tel autre. Mais également parce qu’un certain nombre de produits n’affichent pas toujours les allergènes qu’ils contiennent ou comportent parfois des substances interdites ou réglementées. La présence de nanomatériaux dans les produits cosmétiques doit également toujours faire l’objet d’une attention particulière et d’un étiquetage spécifique.

Au cours de l’année 2020, la DGCCRF a consacré aux produits cosmétiques une nouvelle enquête avec à la clef 923 établissements contrôlés. Certains contrôles ont nécessité des investigations approfondies et ce sont en pratique 1 223 visites qui ont été effectuées par les enquêteurs. Décryptage et bilan de ces investigations.

L’objectif de cette enquête de la DGCCRF était la surveillance des produits cosmétiques disponibles sur le marché, en particulier sous les angles des allégations y figurant et de certains ingrédients règlementés les composant. Dès le premier trimestre 2020, cet objectif a fait l’objet d’ajustements pour prendre en compte le contexte sanitaire et la nécessité d’une réorientation de certaines investigations, notamment vers les produits hydro-alcooliques, présentés parfois à tort dans les magasins comme des cosmétiques (alors qu’il s’agit en fait de produits biocides).

Les contrôles menés ont néanmoins permis un suivi représentatif du secteur et l’observation des pratiques et dérives éventuelles. Parmi les produits les plus prélevés, figurent les crèmes, les gels et huiles pour la peau (produits non rincés) et les produits de nettoyage de la peau. D’une manière générale, ces investigations révèlent des insuffisances en matière d’allégations d’une part, et quant à la composition des produits, d’autre part.

Des allégations parfois injustifiées

L’un des volets de l’enquête a été consacré aux allégations. Celles particulièrement ciblées étaient les allégations « bio » et « naturel » mais aussi les allégations « sans…» ou « avec…».

Il s’agissait notamment de vérifier la conformité et la loyauté des produits cosmétiques présentés comme « biologiques » ou « naturels » au regard du règlement sur les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées[1] et l’absence de pratiques commerciales trompeuses. Des prélèvements ont permis en outre de vérifier certains éléments de leur composition et leur conformité en termes de sécurité au regard du règlement européen relatif aux produits cosmétiques[2], par exemple lié à la présence de certains ingrédients règlementés ou à la mention de certains avertissements en vue de l’utilisation des produits.

Compte-tenu des circonstances liées à la Covid-19, d’autres contrôles sur des produits et allégations ont été particulièrement intensifiés, notamment les allégations de propriétés « nettoyantes » ou « purifiantes » sur des produits mis sur le marché en tant que cosmétiques, et utilisables sans rinçage ni « essuyage ». Il s’agit par exemple, des lotions nettoyantes mais aussi des gels contenant des proportions variables d’alcool présentés comme ayant une action antiseptique, antibactérienne ou biocide, allégations réservées aux produits de statut biocide.

Ces investigations sur les allégations ont été menées dans 81 départements, répartis dans 17 régions, dont 4 ultramarines. 418 établissements ont été contrôlés, dont une majorité de petites et moyennes entreprises, conformément à leur présence importante sur le marché et 133 prélèvements ont été réalisés.

Sur 1 120 produits contrôlés, environ 50% ont donné lieu à une suite. Parmi ces suites, une sur deux concernait des allégations trompeuses ou injustifiées (soit 25% des produits contrôlés concernés).

Les anomalies les plus nombreuses concernaient des allégations « sans » et « naturel » et, dans une moindre mesure, des allégations « bio » et « avec ». Quelques exemples :

• des allégations « sans » dénigrantes ou insuffisamment justifiées, comme « sans paraben » utilisée encore par de trop nombreuses entreprises ou « sans produit chimique »…ont été les non-conformités les plus fréquentes ;
• des allégations « avec » de nature à induire en erreur sur la composition (dénominations utilisées, présentation des pourcentages) ;
• des allégations relatives à l’absence d’expérimentation animale, interdites sauf dans des cas particuliers car l’absence de tests sur animaux est prévue par la réglementation ;
• des allégations thérapeutiques diverses, pourtant interdites sur les produits cosmétiques, notamment dermatologiques et de protection par rapport à la Covid-19 ;
• des allégations « bio » non justifiées, dont un cas de label « inventé » par le fabricant ;
• des allégations « naturel » au lieu de « d’origine naturelle », fréquemment pour des savons, ou encore l’utilisation non justifiée du terme « nature » ou « artisanal »;
• des allégations de performance (anti-ride, éclaircissant, hydratant…) insuffisamment prouvées ;
• des allégations fausses sur l’origine géographique des matières premières ou « made in France », ou encore la mention « ingrédient local »;
• des allégations de qualités particulières comme « testé sous contrôle pédiatrique », « hypoallergénique », « non comédogène »sans justification suffisante ;
• l’absence d’indication que l’aloe vera utilisé est reconstitué à partir de poudre…

L’analyse en laboratoire des produits prélevés a mis en évidence pour plusieurs d’entre eux la non justification d’allégations comme « sans sulfate », « sans parfum », « parfum sans allergène » et « hypoallergénique », ainsi que d’allégations « avec » pour certains ingrédients.

La plupart des suites données par la DGCCRF ont conduit à des mesures correctives de la part des professionnels contrôlés. Quelques suites répressives ont été mises en œuvre pour sanctionner un mauvais étiquetage de l’aloe vera, des mises en avant d’ingrédients présents en quantité beaucoup trop infime (voire totalement absents) pour revendiquer un effet, ou la mise en avant de propriétés non justifiées.

Des non-conformités sur la composition de certains produits

Dans les produits contrôlés, les recherches des enquêteurs de la DGCCRF portaient sur quelques 300 substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) réglementées depuis 2018, ou d’autres règlementées depuis plus longtemps ou pour d’autres risques, comme les glucocorticoïdes (qui ne peuvent être utilisés que dans des médicaments) et l’hydroquinone (également CMR et pouvant entraîner des lésions de la peau) ainsi que les métaux lourds (pouvant entraîner diverses maladies chroniques, des atteintes rénales ou neurologiques).

Au total, pour cette partie de l’investigation consacrée à la sécurité des produits, 171 prélèvements pour analyse ont été réalisés. Outre un petit nombre de produits contenant des substances interdites, la majorité des non-conformités constatées étaient dues à une absence d’indication des allergènes odoriférants sur l’étiquetage.

Sur les 171 prélèvements effectués selon un ciblage établi par la DGCCRF et ses services d’enquête sur les produits potentiellement les plus à risque, le taux de non-conformité (non-satisfaisant, non-conformes et non-conformes et dangereux) était de 44%, avec une notable proportion (13%) de produits non-conformes et dangereux. Compte tenu du ciblage effectué et des retraits voire retraits-rappels opérés pour les produits jugés dangereux, ces taux ne sont toutefois pas représentatifs de ceux présents sur le marché.

Les substances non indiquées dans la liste d'ingrédients étaient notamment des conservateurs, des filtres UV, ou encore du résorcinol, substance connue pour son potentiel de sensibilisant cutané et de perturbateur endocrinien.

Parmi les produits non-conformes et dangereux, certains contenaient des substances interdites comme les glucocorticoïdes et l’hydroquinone, des métaux lourds ou encore des substances dépassant le seuil réglementaire autorisé comme le phénoxyéthanol (notamment du fait de risques d’allergies, la CMIT/MIT (methylchloroisothiazolinone/ méthylisothiazolinone, à l’origine de risques d’allergies), le peroxyde d’hydrogène (qui attaque l’émail des dents) et le méthyleugénol (CMR suspecté).

Un procès-verbal a été dressé à l’égard d’un sous-traitant pour l’incorporation volontaire de MIT, conservateur interdit dans les produits non rincés car allergène, dans le but de masquer une contamination microbienne sur une eau micellaire.

Des produits de blanchiment dentaire contenant du peroxyde d’hydrogène au-delà de la concentration maximale autorisée ont également été détectés ; les contrôles ont donné lieu à des mesures volontaires de remise en conformité ou des mesures de police administrative.

Au cours de cette enquête, plusieurs produits dangereux ont fait l’objet de saisies. Les investigations ont également mis en évidence des lacunes en matière de sécurité et de respect de la réglementation chez certains fabricants et évaluateurs de la sécurité.

Des nanomatériaux non autorisés ou pas toujours étiquetés

Depuis 2017, les enquêteurs de la DGCCRF réalisent des contrôles sur les produits contenant ou susceptibles de contenir des nanomatériaux. L’objectif est double : d’une part, déceler les nanomatériaux autorisés qui doivent être étiquetés avec la mention « [nano] » dans la liste des ingrédients, d’autre part, alerter sur les produits contenant des nanomatériaux non autorisés ou ne respectant pas les dispositions prévues par le règlement européen relatif aux produits cosmétiques.

En 2020, 38 prélèvements ont ainsi été réalisés à ce titre. Sur les 11 ingrédients prélevés et déclarés comme « non nanos » par les fournisseurs d’ingrédients, 9 (soit 82%) ont été identifiés comme des nanomatériaux à l’analyse. Une remise en conformité a été demandée aux professionnels concernés.

Les constats réalisés sur les ingrédients ont été corroborés par les analyses effectuées sur les produits finis. Sur les 27 produits finis prélevés (produits de maquillage et produits solaires principalement), 24 contenaient des nanomatériaux identifiés à l'analyse, dont un seul respectait les dispositions relatives à la présence de nanomatériaux, portant le taux de non-conformité à 85%. Dans six produits solaires, des filtres UV autorisés ont été retrouvés mais n’étaient pas étiquetés [nano] dans la liste des ingrédients.. Enfin, les non-conformités restantes concernaient principalement les produits de maquillage contenant des colorants non autorisés. Dans certains cas, en particulier lorsque les ingrédients présentent des structures internes complexes, des débats d’experts ont lieu sur les méthodes et critère de caractérisation employés. Le service commun des laboratoires (SCL, laboratoires communs à la DGCCRF et à la DGDDI) apporte son expertise lors de ces échanges. Ces résultats concernent des entreprises de toute taille, de la PME aux multinationales.

La DGCCRF adopte une politique de suites proportionnée aux enjeux de sécurité pour les consommateurs. Cette enquête a donné lieu à des modifications d’étiquetage et à des retraits du marché volontaires. Lorsque les professionnels ne mettent pas en œuvre d’actions volontaires de remise en conformité, des retraits du marché peuvent être imposés par arrêté préfectoral.

Une action adaptée aux spécificités du marché

Il ressort de cette enquête de la DGCCRF que le secteur du « bio » et « naturel » est composé notamment de beaucoup de petites ou très petites entreprises qui maîtrisent encore insuffisamment la réglementation. De nombreux professionnels, y compris désormais des sociétés d’envergure nationale qui s’adaptent aux tendances du marché, mettent l’accent sur la naturalité des produits et sur l’absence de certaines substances, parfois de manière insuffisamment justifiée voire frauduleuse. Ce secteur, en expansion, justifie le renforcement des contrôles par les pouvoirs publics afin d’éviter les dérives telles que des allégations injustifiées voire trompeuses.

Au regard de ces considérations et compte-tenu du contexte de la crise sanitaire, des mesures pédagogiques ou correctives ont souvent été privilégiées et ces dernières ont été généralement suivies d’effet, volontairement ou à la suite de mesures de police administrative. D’une manière générale, les petits fabricants, pas toujours au fait de la réglementation, sont généralement réceptifs aux contrôles et demandeurs d’informations qui donnent lieu à des actions pédagogiques de la part des enquêteurs.

Face au développement du marché des produits cosmétiques « bio » ou « naturels » ou incorporant des ingrédients végétaux, le maintien de la pression de contrôle dans ce secteur s’impose. Les contrôles sur les informations fournies sur les sites internet de vente de produits cosmétiques restent par ailleurs indispensables étant donné la fréquence des erreurs ou imprécisions détectées. En outre, malgré les difficultés de réalisation prévisibles, la publicité réalisée sur les réseaux sociaux et la vente en livraison directe (dropshipping) sur internet et via les réseaux sociaux (cf. ressource « Pour en savoir plus » à ce sujet) méritent une surveillance attentive.

La filière des fournisseurs d’ingrédients et de fabricants de cosmétiques est apparue encore insuffisamment au fait de la problématique des nanomatériaux. Les professionnels ne mettent pas toujours en œuvre les analyses nécessaires à leur détection et se fient trop souvent à des documentations techniques insuffisantes.

En matière de sécurité, les contrôles réguliers à la suite de l’interdiction ou la réglementation de nouvelles substances demeurent justifiés.