Imprimer la page

La DGCCRF et l’ANSM publient une note d’information relative à la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques

L’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais dans des conditions strictement définies afin de permettre une utilisation sûre pour la santé humaine. Elles sont fixées par un règlement européen (règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques) qui constitue le cadre réglementaire pour les produits cosmétiques.

Dans le cadre de ce règlement, un nanomatériau est défini comme un « matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm ».

L’ANSM et la DGCCRF sont chargées de la surveillance du marché des produits cosmétiques sur le territoire français. Dans ce cadre, leurs actions concertées de contrôle (enquêtes, inspections et analyses en laboratoire) ont mis en évidence la présence de nanomatériaux non autorisés dans certains produits cosmétiques contrôlés ainsi que l’absence sur l’étiquette de la mention dans la liste d’ingrédients de certains nanomatériaux autorisés (un ingrédient sous forme de nanomatériau doit être mentionné dans la liste des ingrédients par son nom suivi du terme « nano » entre crochets).

Les actions engagées par l’ANSM et la DGCCRF ont d’ores et déjà permis d’obtenir une mise en conformité à la réglementation ou le retrait du marché français de plusieurs produits par les industriels concernés, notamment des dentifrices, des produits de maquillage et des produits solaires.

Les échanges avec les parties prenantes sur la définition d’un nanomatériau ont montré la nécessité de fournir une présentation pédagogique des termes de la définition du règlement « cosmétiques » s’appuyant sur la pratique de contrôle des autorités françaises de surveillance du marché. L’ANSM et la DGCCRF publient donc une note d’information qui reflète l’état actuel de la réglementation  mise en œuvre par les autorités françaises lors de leurs contrôles. Ce document a également vocation à contribuer à une plus grande transparence sur une thématique particulièrement complexe, et à contribuer aux débats en cours au niveau européen.

Note d'information

Note d’information pour l’application de la définition des nanomatériaux dans le cadre du règlement (CE) n ° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques  - PDF, 1.7 Mo

Briefing note on the definition of nanomaterials within the meaning of Regulation (EC) No 1223/2009 on cosmetic products  - PDF, 1 Mo
English version

Lien utile

Site de l'ANSM ( Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Partager la page