Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les fiches pratiques et les foires aux questions

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Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.

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Les pièces détachées : l’information sur leur disponibilité

Votre lave-vaisselle, téléphone portable ou votre téléviseur ne fonctionnent plus au bout de deux ans ? De nombreux consommateurs ont été victimes de panne irréparable, faute de pièces détachées disponibles. Pour remédier à ces difficultés, les pièces détachées font l’objet de plusieurs obligations.

16/10/2025

Transition écologique : quelles obligations pour les cafés et restaurateurs ?

Afin de réduire leur impact environnemental, les professionnels de la restauration doivent utiliser de la vaisselle réemployable pour la restauration sur place, renoncer aux plastiques à usage unique, permettre à leurs clients d’emporter les restes de leur repas dans des contenants réutilisables ou recyclables ou encore donner accès gratuitement à de l’eau potable à leurs clients. Les conseils de la DGCCRF pour accompagner les professionnels dans l’application de la réglementation.

09/10/2025

Allégations "sans" dans les produits cosmétiques : précisions des autorités de contrôle

À la suite de la publication du règlement (UE) n° 655/2013 du 10 juillet 2013, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont communiqué les recommandations suivantes visant à en préciser les modalités de respect.

01/10/2025

L’arsenal juridique de la lutte contre l’écoblanchiment bientôt complété : impacts de la directive européenne 2024/825

La directive (UE) 2024/825, entrée en vigueur en mars 2024, renforce la lutte contre l'écoblanchiment en Europe en encadrant strictement les allégations et labels environnementaux. Elle vise à protéger les consommateurs, garantir une information plus transparente et responsabiliser les entreprises dans leurs communications écologiques. Cette réforme modifie les règles sur les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs.

30/09/2025

Évitez les pièges de l’écoblanchiment : quand c’est trop vert pour être vrai !

Biologique, durable, recyclable, écoconçu… Les mentions environnementales se multiplient sur nos vêtements, cosmétiques ou produits ménagers. Comment reconnaître les produits qui utilisent à tort ces allégations ? Comment éviter les pièges de l’écoblanchiment ou du greenwashing ? Comment être assuré des qualités environnementales d’un produit ? La DGCCRF vous conseille.

29/09/2025

Allégations environnementales : ce qu’il faut retenir

L’impact environnemental des produits et des services influence les consommateurs dans leurs achats. La multiplicité des allégations questionne : Que veut dire « bio » ? A quoi s’attendre quand on choisit un produit « reconditionné » ? Quelle différence y-a-t-il entre les allégations, les labels et les informations sur la qualité et les caractéristiques des produits ?

29/09/2025

Différents vêtements posés sur un carton

Économie de la fonctionnalité et droit de la consommation

À la suite de l’avis du Conseil national de la consommation sur le « Développement et sécurisation de l’économie de la fonctionnalité » et pour accompagner le développement des offres s’inscrivant dans ce modèle économique, cette fiche pratique, en premier lieu destinée aux professionnels souhaitant s’engager sur cette voie, rappelle le cadre juridique applicable afin d’assurer la bonne information des consommateurs, et ce faisant de contribuer à l’attractivité de ce nouveau modèle.

19/09/2025

Présentation et étiquetage en linéaires des vins et spiritueux

La présentation et l’étiquetage des vins et des spiritueux en linéaires désigne la manière dont ces produits sont mis en valeur dans les rayons des distributeurs (grandes et moyennes surfaces, cavistes, etc.). Quelle est la réglementation applicable ?

14/08/2025

Des bouteilles de vins

Concours vinicole

Vous êtes établi en France, vous organisez un concours ouvert à des vins produits en France et vous souhaitez que les médailles ou distinctions attribuées dans le cadre de votre concours puissent figurer sur l’étiquetage des vins primés : voici un rappel des démarches à accomplir.

14/08/2025

Ecriture sur le vin

Foires aux vins

Les foires aux vins commencent début septembre. Ce rendez-vous est devenu incontournable pour les amateurs désireux de faire de bonnes affaires. Elles sont généralement associées à la grande distribution qui profite de l’occasion pour se démarquer et attirer de nouveaux clients. Comment les vins sont-ils sélectionnés et quelles sont les règles applicables lors de ces événements commerciaux ?

14/08/2025

Illustration de bouteilles de vins

Étiquetage et traçabilité de la viande bovine : les règles à connaître

L’étiquetage de l’origine et la traçabilité de la viande bovine sont des obligations réglementaires essentielles pour garantir la transparence envers les consommateurs. La DGCCRF veille à leur application stricte afin d’assurer la bonne information du consommateur quant à l’origine des produits.

07/08/2025

Contrôle technique : comment procéder ?

Parmi les obligations qui incombent aux automobilistes, la réalisation du contrôle technique est l’une des plus importantes. Quelles sont les modalités de ce contrôle ? Et que risque-t-on à passer outre ? Réponses.

07/08/2025

Un garagiste examine le moteur sous le capot d'une voiture