Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
« Produits en France », « AOP », « Recette provençale » ... Comment sont encadrées les mentions de l’origine géographique des produits alimentaires ? Quelles garanties apportent-elles aux consommateurs ? Sont-elles obligatoires ? Comment s’y retrouver entre allégations, labels, certifications et signes géographiques ? Quels contrôles et sanctions permettent de lutter contre les pratiques trompeuses ? Voici le tour du sujet.
20/06/2025
L’huile d’olive est un produit alimentaire très apprécié : 110 000 tonnes sont consommées chaque année en France ! Pour choisir entre plusieurs huiles d’olive, les consommateurs disposent de deux informations à lire sur les étiquettes : l’origine et la qualité. Encore faut-il que les mentions présentées soient loyales. Mais comment repérer les fraudes ?
19/06/2025
La confiture est synonyme de plaisir, de saveurs et de parfums d’antan. Elle est l’art de conserver par le sucre, les fruits que l’on fait cuire afin de les amener à un degré de déshydratation suffisant pour en assurer la conservation. Tout ce qu’il faut savoir sur la confiture ! Quelle est la réglementation applicable ?
18/06/2025
Afin de valoriser leur production, les exploitants agricoles peuvent commercialiser directement leurs produits (vente à la ferme, marché de plein vent, etc.) ou par le biais d’un intermédiaire (artisan, distributeur). Quelle est la réglementation en vigueur pour ces ventes ?
16/06/2025
Produits de consommation courante, les œufs sont soumis à une réglementation qui permet d’en assurer la traçabilité et d’en fixer les normes de commercialisation. Comment déchiffrer les informations portées sur les œufs et sur les emballages ?
16/06/2025
La revente à perte est une pratique commerciale interdite. La réglementation définit en la matière les conditions dans lesquelles les commerçants doivent vendre leurs produits.
12/06/2025
Les relations commerciales entre acteurs économiques sont régies par le principe de la liberté contractuelle. Les pratiques restrictives de concurrence sont interdites dans diverses dispositions du code de commerce. Il s’agit d’une spécificité du droit français, désormais complétée par la sanction des manquements au règlement UE n° 2019/1150 adopté le 20 juin 2019 par le Parlement européen et du Conseil, dit règlement « Platform to Business » promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne, applicable en France.
12/06/2025
Goût fraise, arôme fraise, parfum fraise, saveur fraise... que signifient ces mentions d’étiquetage sur nos aliments ? Sont-elles obligatoires ? Eléments de réponse.
06/06/2025
Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent porter un étiquetage clair et précis afin d’informer au mieux le consommateur. Quelles sont les obligations du professionnel en matière d’étiquetage des denrées alimentaires ?
06/06/2025
Le règlement INCO a renforcé les règles d’étiquetage au niveau européen pour permettre aux consommateurs de connaître la composition nutritionnelle (les nutriments : glucides, lipides, protéines, vitamines, minéraux et la valeur énergétique) de la majorité des denrées préemballées et devenir, ainsi, acteurs de leur santé de manière plus éclairée. Apprenez à lire l’étiquetage nutritionnel !
04/06/2025
La DGCCRF publie des lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme « gratuit ». Ce document explicite les conditions dans lesquelles les règles prévues en matière de limitation des offres promotionnelles seront mises en œuvre par les services de la DGCCRF.
27/05/2025
Le délai de réflexion est une période accordée au consommateur pour réfléchir à son engagement avant la signature du contrat. La loi oblige le professionnel à indiquer un délai de réflexion, sa durée est variable en fonction du type de contrat.
21/05/2025
La médiation de la consommation est un moyen extrajudiciaire, rapide et gratuit permettant à un consommateur, et à un professionnel, de résoudre leur litige lié à l’achat d’un produit ou d’un service.
20/05/2025
Le miel est une substance sucrée naturelle. Il en existe une grande variété dont le goût dépend de la fleur dont il est issu (par exemple le miel d’acacias, de thym, de châtaignier, de lavande, etc.). Comment être sûr de choisir un miel de qualité ? Lisez bien les étiquettes !
19/05/2025
Vous êtes amateur de glaces ? En cornet ou en pot ? Fabriquées maison ou achetées chez votre glacier ? Comment bien choisir ses produits ?
19/05/2025
