Taxis, VTC, motos-pro : ce qu’il faut savoir
Taxis, VTC, motos-pro : vous hésitez entre ces différents moyens de transport ? Avant de vous décider, consultez la réglementation applicable !
14/02/2024
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Les fiches pratiques et les foires aux questions
310 résultat(s) correspondent à vos critères
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Assurance : les détails à connaître avant de s'engager
L’assurance sert à vous protéger dans votre vie quotidienne, par exemple, contre les conséquences d’événements dommageables et incertains. Comme tous les contrats conclus entre particuliers, les contrats d’assurance obéissent aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Les contrats d’assurance font l’objet, en outre, d’une réglementation particulière. Soyez vigilant, lisez bien les garanties de votre contrat avant de vous engager.
23/01/2024
Agriculture biologique : quelle réglementation dans ce secteur ?
L’agriculture biologique constitue un mode de production qui a recours à des pratiques agricoles et d’élevage, soucieuses du respect des équilibres naturels. Ces produits sont soumis à des exigences réglementaires strictes et à des contrôles fréquents. Comment être sûr d’acheter un produit bio et quelles sont les obligations des opérateurs ?
18/12/2023
Les huiles essentielles
Les huiles essentielles ont trouvé leur place dans la maison pour parfumer le linge, voire même soulager certains maux. Mais attention, bien que d’origine naturelle, ces préparations ne sont pas sans risque ! Ce sont des concentrés actifs qui peuvent s’avérer dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient.
15/12/2023
Alimentation animale (professionnels)
Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments.
13/12/2023
Achat de meubles et d’articles de literie : ventes avec démarchage téléphonique ou jeux-concours avec repas gratuits, consommateurs manipulés et trompés
Certains vendeurs de meubles ou d’articles de literie utilisent des méthodes malhonnêtes pour vous inciter à acheter leurs produits. Après vous avoir fait miroiter cadeaux ou repas gratuits, ils vous invitent sur des lieux de vente où des vendeurs vous font profiter d’offres commerciales soi-disant exceptionnelles mais qui se révèlent être de véritables arnaques.
08/12/2023
Se débarrasser des punaises de lit : comparez les devis pour éviter les arnaques
Pour vous débarrasser des punaises de lit, sollicitez un professionnel référencé et comparez les prix et les types de prestations proposées. Attention, le problème peut attirer les escrocs.
05/12/2023
Les meubles neufs doivent présenter un étiquetage clair et complet
Tous les meubles et objets neufs d’ameublement exposés en vue de la vente doivent comporter une étiquette sur laquelle figurent des mentions obligatoires. Lisez attentivement l’étiquette ou la fiche technique d’identification !
09/11/2023
Abonnements cachés ou assurances liées : comment les éviter et s’en défaire
Gare aux abonnements cachés ou aux assurances liées ! Attention aux offres gratuites, bons plans, ou assurances proposées à l’occasion d’un achat, cela cache bien souvent un abonnement ou un contrat qui vous engage pour plusieurs mois.
08/11/2023
Pièges sur les sites de commerce en ligne : attention aux dark patterns !
Qu’est-ce que les dark patterns, ces pages ou messages internet trompeurs qui nous poussent à faire des actions que nous n’aurions pas faites en temps normal ? Comment les reconnaître ? Comment les éviter ? Auprès de qui les signaler ? La DGCCRF vous répond.
08/11/2023
Délais de prescription
La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. La prescription est un mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Elle peut porter sur des droits réels ou personnels, mobiliers ou immobiliers. Les règles de prescription relèvent de la compétence législative, en vertu de l'article 34 de la Constitution.
16/10/2023
Livraison : quelles sont les obligations du professionnel et les recours ?
Vous avez passé une commande, le professionnel a l’obligation de communiquer de manière claire et lisible au consommateur avant la signature du contrat la date ou le délai auquel il s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service.
09/10/2023
E-commerce : les règles entre professionnels et consommateurs
Contrat, frais de livraison, modalités de paiement, droit de rétractation..., le point sur les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (B to C), en matière de commerce électronique.
09/10/2023
Le service après-vente
Une prestation de service après-vente se définit comme tout service proposé par un professionnel en lien avec la vente d’un bien qui ne relève ni de la garantie légale de conformité ni de la garantie commerciale. Elle peut être proposée par le vendeur ou par un autre professionnel notamment par le producteur.
03/10/2023
Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés
L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes : la garantie légale de conformité des biens, la garantie légale des vices cachés et la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle). Les garanties légales s’appliquent en tout état de cause dans le respect des conditions qui les régissent alors que les garanties contractuelles sont facultatives.
03/10/2023
Textes réglementaires, avis et lignes directrices
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