Produits chimiques, biocides et détergents : la DGCCRF relève d’importants manquements en matière d’étiquetage

Les produits chimiques, biocides et détergents sont encadrés par plusieurs règlements européens dont l’application est contrôlée par chaque État membre de l’Union européenne. Ainsi, en France, la DGCCRF vérifie chaque année plusieurs milliers de références destinées au grand public.

En 2021, ce plan annuel de contrôle a concerné 1 742 établissements et environ 6 200 références de produits soit 2 251 produits biocides, 1 439 détergents, 433 nettoyants désinfectants et 2 069 autres produits chimiques. Les principaux produits contrôlés sont les désinfectants et les insecticides (tous deux des produits biocides), mais aussi les consommables pour liquides de vapotage et les peintures.

Sur les 342 échantillons analysés en laboratoire, 177 ont été déclarés non-conformes dont 51 non-conformes et dangereux. Ces prélèvements ont été ciblés sur les produits pour lesquels les analyses sont le plus susceptible de révéler des dangerosités, notamment du fait d’incohérences liées à leur emballage, à leur étiquetage ou à leur présentation. Les taux d’anomalie et de dangerosité présentés sont donc nettement supérieurs à ceux de l’ensemble de produits présents sur le marché.

Plusieurs types de manquements constatés, principalement en matière d’étiquetage

Quels que soit les produits considérés (biocides, détergents, peintures, e-liquides …), les anomalies les plus fréquemment rencontrées (56 %) restent celles liés à l’application du règlement CLP (car relatif à la classification, à l'étiquetage – labelling - et à l'emballage - packaging - des produits chimiques), en particulier en matière d’étiquetage. Or, un étiquetage conforme est indispensable pour assurer une bonne information des consommateurs sur les dangers présentés par le produit et les précautions d’emploi correspondantes.

Concernant les produits biocides, de nombreux produits proposés à la vente comportaient des dates de péremption dépassées, dont l’efficacité n’est donc pas garantie. Il importe donc de sensibiliser l’ensemble de la chaîne logistique à cet égard. Certains ne disposaient pas d’un étiquetage conforme à la réglementation spécifique ou n’avaient pas fait l’objet des déclarations obligatoires.

Les produits de vapotage : des produits chimiques à surveiller

Certains détaillant proposent, s’agissant des liquides de vapotage, de la vente en vrac de bases aromatiques à l’aide de doseuses et quelques opérateurs effectuent à la demande des consommateurs des mélanges d’arômes à partir des produits proposés par leurs fournisseurs. Ce type de vente s’avère extrêmement complexe pour les détaillants, alors responsables de la sécurité et de la conformité des mélanges ainsi préparés. Dans la plupart des cas, les étiquetages des mélanges sont incomplets ou erronés et parfois même totalement absents. En outre, les essais nécessaires à l’évaluation de l’inflammabilité ne sont pas toujours réalisés et peuvent être à l’origine de produits dangereux. Enfin, certains distributeurs réalisent en boutique l’ajout de la nicotine aux bases aromatiques et remettent à leurs clients des flacons dont ni l’étiquetage ni l’emballage ne prennent en compte la présence de la nicotine.

Des allégations trompeuses ou interdites encore trop souvent présentes

Pour l’ensemble des produits contrôlés, l’accent a également été mis par la DGCCRF sur les allégations valorisantes employées, notamment les allégations environnementales.

A cet égard, si les réglementations européennes n’interdisent pas la certification de produits, la mise en avant du caractère « écologique » de telles certifications peut être en revanche prohibée pour certains produits chimiques.

En particulier, si la réglementation relative aux produits biocides et le 4^ème Plan National Santé Environnement encouragent l’utilisation de produits qui présentent des caractéristiques plus favorables pour l’environnement ou la santé humaine, cette réglementation interdit certaines mentions pour les étiquetages et les publicités des produits biocides, quels que soient leurs profils toxicologiques ou écotoxicologiques : il s’agit des mentions « produit biocide à faible risque », « non toxique », « ne nuit pas à la santé », « naturel », « respectueux de l’environnement », « respectueux des animaux » ou toute autre indication similaire (Articles 69 et 72 du règlement (UE) n°528/2012 et article R522-17 du code de l’environnement).

En outre, le règlement CLP, auquel peuvent également être soumis les produits biocides et les détergents lorsqu’ils présentent un classement de danger, interdit lui aussi certaines mentions dans les étiquetages de produits (Règlement CLP (article 25-4)) : il s’agit des mentions « non toxique », non nocif », « non polluant », « écologique » ou toute autre mention indiquant que le mélange n’est pas dangereux ou toute autre mention qui ne serait pas conforme à la classification du mélange.

Une connaissance de la règlementation des produits chimiques à parfaire par les professionnels

L’enquête de la DGCCRF a fait ressortir que, le plus souvent, les manquements constatés sont dus à une méconnaissance des dispositions réglementaires complexes applicables aux produits chimiques, biocides et détergents, et non à une volonté des professionnels d'enfreindre la loi. Cette enquête montre donc la nécessité de renforcer les actions pédagogiques collectives à destination des opérateurs. À cet égard, il serait souhaitable que l’ensemble des fédérations professionnelles proposent une offre de formation à ce sujet à l’intention de leurs opérateurs.

Résultats des investigations menées

Les anomalies constatées ont conduit à :

• 485 avertissements, notamment pour des questions d’étiquettage,
• 208 mesures de police administrative c’est-à-dire des mesures de retrait ou rappel des produits, ou des demandes de ré-étiquetage,
• 4 procès-verbaux administratifs, 1 consignation et 3 saisies de produits,
• 33 procès-verbaux pénaux, par pour le présence en rayon de produits biocides dont les dates de péremption étaient dépassées.