La sécurité des jouets sous surveillance

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L’enquête de 2020 a donné lieu à un peu plus de 1 770 contrôles et concerné près de 14 000 références. Sur environ 1 570 établissements physiques et sites de vente en ligne contrôlés, plus de 18% présentaient au moins une anomalie. Les enquêteurs de la DGCCRF ont prélevé 520 jouets pour analyses  par le Service commun des laboratoires. 15% de ces jouets ont été déclarés non-conformes et dangereux et retirés du marché ; ce taux se situe dans la moyenne des deux dernières années . Bilan de cette enquête.

Comme beaucoup d’autres, le secteur du jouet a subi l’impact de la crise sanitaire, les commerces de détail ayant été fermés pendant certaines périodes ainsi que les commerces non sédentaires, notamment les marchés de Noël. De nombreux opérateurs se sont adaptés en créant ou développant leur activité de vente en ligne afin de combler tout ou partie des pertes financières attendues. Les enquêteurs ont tenu compte de l’ensemble de ces évolutions lors de leurs contrôles et ont notamment renforcé leurs investigations sur les ventes en ligne.

Contrôler les nombreux lieux de vente    

Fabriqué en série industrielle, en petite série ou en pièce unique, le jouet a cette particularité de pouvoir être distribué, à titre payant ou gratuit, par différents professionnels : dans les magasins spécialisés mais aussi dans nombre de commerces de détail, de la grande distribution aux supérettes, en passant par les magasins de souvenirs, les magasins de déstockage et les solderies, les marchés forains, les boutiques des musées et parcs d’attraction et tous les lieux de vente où le jouet est présenté comme produit d’appel ou suscitant un achat d’impulsion (afin par exemple de conserver un souvenir de son passage à tel endroit).

L’enquête menée en 2020 a concerné, en grande majorité les commerces de détail et la grande distribution généraliste (85%). En plus de ces contrôles menés en magasin ou en ligne, d’autres ont été effectués auprès des responsables de la première mise sur le marché (RPMM) mais aussi dans le cadre d’alertes spécifiques.

En pratique, toutes les catégories de jouets peuvent faire l’objet d’un contrôle visuel, documentaire et, le cas échéant, donner lieu à une analyse et des tests en laboratoire après prélèvement par l’enquêteur.

Des axes de priorités en matière de contrôles et de prélèvements sont définis chaque année en fonction notamment :

• des évolutions réglementaires (notamment en matière de substances chimiques) ;
• des évolutions du marché avec l’apparition de nouveaux jeux ;
• de certaines populations plus vulnérables (jouets de premier âge).

Identifier les manquements

Lors de cette enquête, près de 14 000 références ont été contrôlées visuellement : elles ont été examinées sous tous leurs aspects (du jouet lui-même à l’étiquetage). Les non-conformités visuelles les plus fréquentes sont : les coutures de peluches défectueuses, la possibilité d’accéder au rembourrage d’une peluche, à de petits éléments ou encore à des compartiments de piles non sécurisés.

Les contrôles visuels et documentaires

Les manquements en matière d’informations de sécurité les plus couramment rencontrés ont par ailleurs été les suivants :

• l’absence du marquage CE qui atteste du respect des exigences essentielles de sécurité réglementaires ;
• l’absence d’avertissements réglementaires, tels les avertissements spécifiques des jouets nautiques, jouets d’activité, etc ;
• la non utilisation de la langue française pour les avertissements de sécurité dans les modes d’emploi/notice d’instruction qui reste toujours problématique chaque année, sachant que des consignes de sécurité pas ou mal appliquées peuvent entraîner une mauvaise utilisation et, en conséquence, un risque accru d’accident.

• Une réglementation spécifique pour assurer la sécurité des jouets

  La directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 sur la sécurité des jouets est transposée en France par le décret n°2010-166 du 22 février 2010 et l’arrêté du 24 février 2010. Des normes donnant présomption de conformité à cette réglementation complètent ce dispositif ainsi que dans certains cas, la procédure d’attestation d’examen CE de type délivrée par un laboratoire notifié de l’Union Européenne.

Les analyses en laboratoires

Un jouet peut être déclaré non-conforme et dangereux à plusieurs titres : risques mécaniques et physiques, d’inflammabilité, présence de substances dangereuses, éléments chimiques (« métaux lourds ») ou encore risques électriques.

En tout, ce sont 520 produits qui ont été analysés et testés au titre du contrôle de la sécurité des jouets. Sur ces 520 articles, 124 ont été déclarés non conformes (23,8%) et 80 non conformes et dangereux (15,4%). Les non conformités et dangerosités sont plus élevées pour les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans : 19% contre 15% pour les plus de trois ans.

La principale cause de dangerosité enregistrée en 2020 reste celle de la présence des petits éléments dans les jouets (jouets de bain, hochets…) ou l’accès au rembourrage de peluches, jouets tous destinés aux enfants de moins de 3 ans.D’autres causes de dangerosité similaires à celles constatées les années précédentes ont été relevées notamment l’accessibilité des piles boutons, l’intensité lumineuse de leds, l’inflammabilité des costumes de déguisement ainsi que la présence de substances chimiques telles les  « nitrosamines » dans les ballons de baudruche, et de substances parfumantes allergisantes non autorisées.

S’investir dans des actions européennes de contrôles

En 2020, la DGCCRF a participé, avec ses homologues européens, à deux actions conjointes européennes de surveillance du marché, l’une portant sur les équipements et aires de jeux à usage familial, la seconde sur les jouets susceptibles de contenir des nitrosamines et substances N-nitrosables, cancérigènes (ballons de baudruches, peintures aux doigts, jouets couineurs).

• Lors de l’action portant sur les équipements et aires de jeux à usage familial (balançoires, portiques, toboggans, maisons de jeux), des dangers liés à l’utilisation de ces structures telles les coincements de la tête, du cou, des doigts ont parfois été constatés (40% des jouets ne respectaient pas les exigences en matière d’essais mécaniques et physiques). De très nombreux manquements en matière d’informations de sécurité ont également été relevés : absence d’information ou avertissements obligatoires peu lisibles, absence des instructions de montage, parcellaires (non libellées en langue française par exemple) voire incorrectes. Si l’on tient compte de l’âge des utilisateurs de ces structures, l’absence de telles informations représente un risque réel quant à l’utilisation de ces structures une fois montées.
• Quant au résultat final de l’action européenne sur les jouets susceptibles de contenir des nitrosamines et substances N-nitrosables,  près de 30% des ballons de baudruche ne respectaient pas les seuils réglementaires applicables.

Prendre des mesures envers ceux qui ne jouent pas le jeu  

De nombreuses mesures ont été prises selon le type d’anomalie constaté. Ainsi : 

• 322 avertissements ont rappelé leurs obligations aux professionnels, particulièrement en matière de sécurité du jouet, d’étiquetage des jouets et d’utilisation de la langue française ; 
• 50 injonctions ont été adressées aux opérateurs aux fins de mise en conformité avec la réglementation dans un délai défini par l’administration, par exemple en cas de non-respect de la mention des avertissements sur les sites de vente en ligne ;
• 10 procès-verbaux pénaux ont été transmis au Parquet.

Plus de la moitié des avertissements ont été adressés à la distribution au sens le plus large (petit magasin de détail, moyenne et grande distribution, magasins spécialisés, marchés...).Les avertissements adressés aux opérateurs de parcs d’attractions et lieux touristiques et ceux des marchés représentent presque 10%. En effet, il a été constaté, depuis quelques années, que les professionnels opérant dans ces secteurs (musées, parcs d’attraction...) méconnaissent souvent la réglementation et les problématiques liées à la sécurité du jouet (avertissements liés à l’âge ou aux conditions d’utilisation par exemple) alors que, parallèlement à leur activité principale, ils développent la vente de produits et notamment de jouets à destination des enfants.

Une part importante des injonctions administratives a été adressée aux opérateurs ne respectant pas les dispositions concernant les avertissements sur les sites de vente en ligne.

Lorsque cela était possible, des produits ont été remis en conformité. En tout, ce sont ici plus de 100 000 produits qui ont été remis en conformité à la suite d’un problème d’emballage ou de conception ou de fabrication :

• ré-étiquetage, le plus souvent par l’apposition d’une étiquette autocollante, avec les marquages adéquats : coordonnées de l’opérateur, avertissement de sécurité en langue française, emplacement et/ou graphisme approprié du marquage CE, mot « Attention ! » ;
• ajout d’une notice d’emploi/d’utilisation/de montage ou notice non fournie, modifications de notices trop succinctes ou non rédigées en langue française ;
• changement de l’emballage (non conforme) ou d’une pièce pouvant facilement être substituée à une pièce défectueuse.

Dans les cas où les produits ont été déclarés non-conformes et dangereux, ils ont fait l’objet de mesures de retrait/rappel.

Près de 100 000 produits ont été détruits à l’issue de ces investigations (voir des exemples dans l’encadré).

Une réglementation toujours méconnue par certaines catégories d’opérateurs

Depuis quelques années, il apparaît que les grands opérateurs du secteur (fabricants, importateurs et distributeurs) maîtrisent bien la réglementation spécifique aux jouets et développent de plus en plus des processus de contrôle en interne (assurance qualité, tests). En revanche, les exigences en matière de sécurité (fabrication, avertissements réglementaires) restent souvent méconnues chez des opérateurs qui investissent le secteur du jouet qui n’est pas leur cœur de métier mais aussi chez les petits fabricants de jouets artisanaux, chez les autoentrepreneurs, chez certains discounters ainsi que chez les vendeurs ambulants. Pour ces derniers, s’ajoute régulièrement l’absence de traçabilité des jouets mis en vente (factures inexistantes, imprécises, illisibles ou incomplètes).

D’un point de vue général et eu égard aux risques portés sur la catégorie de population ciblée mais aussi à l’ampleur et à l’importance de ce marché, le contrôle des jouets reste une priorité. La vigilance s’impose d’autant plus que les changements, dans ce domaine, sont constants : qu’il s’agisse de la réglementation relative aux substances chimiques, de l’innovation en matière de produits ou encore du renouvellement des opérateurs économiques, le secteur évolue en permanence. La pression des contrôles est donc appelée à se maintenir en suivant chacune des évolutions de ce secteur et en s’appliquant à tous ses opérateurs : ceux dont le jouet est le cœur de métier comme ceux qui interviennent sur le jouet de manière occasionnelle.