Bilan 2018 des contrôles sur la sécurité des jouets

Sur près de 10 400 actions de contrôle, tous établissements confondus, le taux d’anomalie relevé est 11%[1].

Les enquêteurs de la DGCCRF ont prélevé 825 jouets suspects[2], qui ont été analysés[3] par le Service commun des laboratoires (Laboratoires de Lille et de Marseille). 16% de ces jouets ont été déclarés non-conformes et dangereux.

Les contrôles réalisés par les enquêteurs de la DGCCRF portent à toutes les étapes de la chaîne de commercialisation : lieux de fabrication, sites d’importation, grande distribution, commerces de détail, commerces non sédentaires (marchés de Noël notamment), boutiques de parcs d’attraction et sites de ventes à distance.

Un objectif pour les enquêteurs : veiller à la sécurité des jouets mis en vente

Les enfants peuvent être des consommateurs parfois imprévisibles quant à l’utilisation du jouet. Les fabricants de jouets doivent donc en tenir compte et anticiper les risques qui peuvent porter atteinte à la sécurité des enfants. Ils doivent également s’assurer du respect de la réglementation (établissement d’une documentation technique, évaluation des dangers, etc.).

Les manquements en matière d’informations de sécurité les plus couramment rencontrés sont les suivants :

• l’absence du marquage CE ;
• l’absence d’avertissements réglementaires ;
• l’usage abusif du logo de restriction d’âge ;
• la non utilisation de la langue française pour les avertissements de sécurité, les modes d’emploi/notice d’instruction qui reste très problématique.

Un certain nombre de dangers bien identifiés sont relevés chaque année :

• les petits éléments détachables (suffocation - étouffement) ;
• la stabilité des jouets porteurs ou à roues type trottinettes (chute) ;
• le choc électrique ou l’accessibilité aux piles pour les jouets électriques (brûlures, ingestion) ;
• le risque d’exposition à des substances dangereuses (phtalates dans les PVC, nitrosamines dans les ballons de baudruche …), métaux lourds (plomb, nickel, cuivre,  …) et substances parfumantes allergisantes ;
• l’accessibilité au rembourrage d’une peluche ou d’une poupée en tissu (étouffement) 
• la longueur de corde d’un jouet (étranglement) ;
• le niveau sonore des jouets acoustiques (lésions auditives).

À noter plus particulièrement qu’en 2018, une action spécifique a porté sur des produits nouveaux apparus sur le marché, les slimes, pour lesquels il a été constaté de nombreux dépassements des seuils réglementaires fixés pour la substance chimique « bore ».

Des actions de contrôle sur le marché français pour garantir la fiabilité des jouets…

Sur les 3 424 établissements visités sur l’ensemble du territoire national, la DGCCRF a procédé à près de 10 400 actions de contrôle dont plus de 4 000 ont concerné la sécurité des jouets.

Sur les 825 jouets prélevés par les enquêteurs de la DGCCRF et analysés par le Service commun des laboratoires (laboratoires de Lille et de Marseille), 16 % se sont avérés non conformes et dangereux.

La principale cause de dangerosité enregistrée en 2018 reste celle de l’ingestion des petits éléments dans les jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans. D’autres causes de dangerosité ont été relevées dans une moindre mesure : stabilité des jouets porteurs et à roues / risques chimiques liés à la présence de substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction / lésions oculaires.

Ces produits ont fait l’objet de mesures de retrait/rappel. Suite à ces actions :

• près de 102 000 produits ont été remis en conformité au moyen d’un réétiquetage (le plus souvent par apposition d’une étiquette autocollante portant les marquages adéquats) ou bien du changement de l’emballage (non conforme) ou d’une pièce facilement substituable à une pièce défectueuse ;
• plus de 172 600 produits ont été détruits, dont par exemple 35 441 masques de déguisement, 24 794 peluches, 10 559 hand-spinner, 14 492 sarbacanes, 13 073 ballons, 11 974 jouets de bain.

Les anomalies constatées ont fait l’objet de 834 avertissements à l’encontre des opérateurs, de 213 injonctions administratives et de 32 dossiers contentieux.

… et qui se pousuivent au niveau européen

Le travail d’enquête se poursuit au niveau de l’Unité d’alerte qui est le point de contact français du réseau Rapex. Ce système Rapex consiste en un réseau d’échanges entre pays membres de l’Union européenne afin de signaler rapidement un produit non alimentaire dangereux et de prendre les mesures correctives nécessaires sur tout le territoire de l’UE.

Imposer des obligations aux opérateurs, notamment en matière de substances chimiques, et contrôler la bonne application des mesures réglementaires prises vont de pair. C’est pourquoi, au vu des dangerosités identifiées, la DGCCRF fait en sorte que nos homologues européens en soient informés. Ainsi, depuis plusieurs années, la DGCCRF est l’un des premiers contributeurs en matière de notification Rapex Jouet, notamment sur des problématiques comme les substances chimiques : pour la France, les jouets représentent la 1^ère catégorie des Rapex produits non alimentaires, soit 34% du total en 2018.

Une réglementation encore méconnue par certaines catégories d’opérateurs

Le plus souvent, les grands opérateurs (fabricants, importateurs  et distributeurs) maîtrisent bien la réglementation spécifique aux jouets et développent de plus en plus des processus de contrôle en interne (assurance qualité, tests). Toutefois, il est constaté que les distributeurs sont encore trop nombreux à faire confiance à leurs fournisseurs en se dispensant de leurs obligations, notamment celles de vérification des éléments de conformité (avertissements de sécurité et présence des notices en langue française).

En revanche, les exigences en matière de sécurité (fabrication, avertissements réglementaires) demeurent souvent méconnues des petits fabricants de jouets artisanaux, des autoentrepreneurs, de certains discounters ainsi que des vendeurs ambulants/marchés de Noël. Pour ces derniers, s’ajoute l’absence de traçabilité des jouets mis en vente (factures inexistantes, imprécises, illisibles ou incomplètes). À ces différents opérateurs peu ou mal informés, le travail des enquêteurs consiste préalablement à dispenser une information sur la réglementation en matière de sécurité sur les jouets.

La vigilance de la DGCCRF reste de mise dans ce secteur, compte-tenu des évolutions permanentes de la réglementation relative aux substances chimiques, de l’innovation constante en matière de produits,  et du renouvellement des opérateurs économiques, ceux dont le jouet est le cœur de métier comme ceux qui interviennent sur le jouet de manière occasionnelle.