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Contrôles 2018 des produits biocides et détergents

Chaque année, le contrôle des produits biocides et des détergents est une priorité d’action de la DGCCRF, ces produits étant utilisés par la plupart des consommateurs. Or, 41 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies en 2018 (chiffre en légère diminution par rapport à 2017 -  47 %).

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Contrôles 2018 des produits biocides et détergents - PDF, 314 Ko

Les produits biocides sont des produits chimiques destinés à lutter contre les organismes nuisibles à l’homme ou à ses activités. Ils sont nécessaires pour préserver la santé humaine ou animale ainsi que les matériaux naturels ou manufacturés, mais ils peuvent présenter des risques pour les êtres humains, les animaux ou l’environnement.

Les produits détergents ont vocation à nettoyer aussi bien la vaisselle que le linge ou toute autre surface le nécessitant.

Une large gamme de produits destinés aux consommateurs ciblés par l’enquête

Le plan de contrôle de la DGCCRF portait prioritairement sur les produits destinés aux consommateurs pour des utilisations variées : les biocides destinés à l’hygiène humaine, les désinfectants utilisés dans le domaine privé (notamment les désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires), les rodenticides, les insecticides et répulsifs ainsi qu’en particulier pour les détergents, ceux faisant mention d’allégations spécifiques (« hypoallergénique » par exemple) ou les dosettes hydrosolubles de lessive. Les contrôles ont été effectués chez les différents acteurs du marché : du fabricant, importateur, au distributeur généraliste et spécialisé, grossiste, soldeur, jusqu’aux entreprises utilisatrices telles des entreprises de dératisation mais aussi des salons de coiffure et d’esthétique.

Des étiquetages trop souvent non-conformes, surtout pour les détergents

Depuis le 1er juin 2017, tous les produits chimiques présents sur le marché doivent disposer d'un étiquetage conforme au règlement « [1]CLP ». Or, en 2018, les enquêteurs ont encore constaté la présence en rayons de nombreux produits biocides et de détergents étiquetés selon les anciennes dispositions. Ainsi, 24 % des produits biocides ne respectent pas la réglementation sur les mélanges dangereux ; ce taux atteint 53 % pour les produits détergents. Comme l’année précédente, d’autres anomalies s’ajoutent à ces manquements, telles que l'absence d’indices tactiles de danger pour les personnes malvoyantes, un étiquetage en langue étrangère (dans le cas d’un insecticide) ou la sous-estimation, voire l’absence de certaines mentions de danger.

Le taux d’anomalie lié aux manquements aux règles d’étiquetage spécifiques aux produits biocides et aux produits détergents s’élèvent à 11 % en matière de biocides et à 21 % pour les détergents. Certains produits sont annoncés comme produits cosmétiques et non pas comme produits biocides ou détergents, par exemple des gels hydroalcooliques pour la désinfection des mains ou du savon solide pour la vaisselle.

Des allégations valorisantes interdites

La tendance, constatée les années précédentes, à l’utilisation de mentions telles que « écologique » ne fait que se confirmer. Ainsi, en 2018, les allégations valorisantes interdites ont réprésenté 2,4 % des anomailes constatées sur les produits biocides et 8 % des anomlies constatées sur les détergents (contre respectivement 1,7 % et 4 % en 2017). Or, des mentions telles que « non toxique », « non nocif », « non polluant », « écologique » ou toute autre mention indiquant que le produit n’est pas dangereux ne sont pas autorisées sur l’étiquetage de produits chimiques classés dangereux.

Par ailleurs, l’étiquette des produits biocides ne doit pas non plus comporter les mentions « produit biocide à faible risque », « ne nuit pas à la santé », « naturel », « respectueux de l’environnement », « respectueux des animaux », ou tout autre indication similaire. Pourtant, face aux attentes des consommateurs demandeurs de produits plus sains ou meilleurs pour l’environnement, la présence d'allégations interdites de ce type est de plus en plus fréquente.
 

Les dates de péremption et les mentions obligatoires en cas de publicité ne sont toujours respectées

Comme en 2017, les professionnels, notamment au stade de la distribution, sont encore peu sensibilisés à la présence d’une date de péremption sur les produits biocides. Ainsi, de nombreux produits biocides avec une date de péremption dépassée étaient encore présents dans les rayons en 2018, notamment dans les petites jardineries et magasins de bricolage. Ces manquements représentent 22 % des anomalies des produits biocides.

En matière de publicité pour les produits biocides, le taux d'anomalies constatées de 16 % relève à la fois de l'absence de la mention : « Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant les produits » prévue pour toute publicité pour un produit biocide et par la présence de nombreuses mentions valorisantes interdites.

Des prélèvements ciblés pour maximiser l’efficacité des contrôles

Sur les 182 produits prélevés, 96 ont été déclarés non conformes et 9 non conformes et dangereux. Ce fort taux de non-conformité s’explique par le fait que les enquêteurs ciblent les produits qu’ils prélèvent parmi les produits les plus susceptibles d’être non-conformes.

Des contrôles de la DGCCRF reconduits en 2019

De façon générale, les grandes sociétés connaissent mieux la réglementation biocides que les petits professionnels. De même, les entreprises du secteur des produits phytopharmaceutiques sont peu informées de l'évolution de la règlementation relative aux produits biocides. Des non-conformités ont donc été particulièrement constatées dans les sociétés de ce secteur, ainsi que chez les grossistes contrôlés.

De nombreuses non-conformités liées à l’application obligatoire du règlement CLP en 2017 d’une part et relatives aux réglementations spécifiques biocides et détergents d’autres part sont encore constatées. De nouveaux contrôles dans le secteur des produits biocides et des détergents seront donc menés, notamment au stade de la distribution, compte tenu du nombre très important de dates de péremption dépassées pour des produits biocides au stade de la vente.

[1] Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

 

Cible

972 établissements visités
3500 références contrôlées
182 prélèvements effectués

Résultats

Taux d’anomalies : 41 %
283 avertissements
104 mesures de police administrative
29 procès-verbaux
96 prélèvements non-conformes
9 prélèvements non-conformes et dangereux

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