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Contrôle des produits biocides et des détergents

07/10/2019
Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle des produits biocides et des détergents pour garantir la sécurité des consommateurs et leur bonne information.

© Pixabay

À cet égard, dans le cadre de son plan annuel 2017, elle a contrôlé près de 900 entreprises et près de 3 000 produits dont environ 200 ont fait l’objet d’analyses approfondies dans ses laboratoires. Des anomalies – portant principalement sur des défauts d’étiquetage et sur la commercialisation de produits avec des dates de péremption dépassées – ont été constatées dans près de 47 % des établissements.

Les produits biocides et les détergents contiennent des substances actives qui leur permettent d’assurer leur fonction (lutte contre les nuisible, nettoyage) mais qui peuvent présenter un danger pour le consommateur (toxicités, sensibilisation, corrosion). Pour garantir la bonne information et la sécurité des consommateurs, la mise sur le marché de ces produits est encadrée par des règlements européens (cf. encarts ci-contre) dont l’application est contrôlée par chaque État membre de l’Union européenne. Ainsi, en France, la DGCCRF vérifie chaque année plusieurs milliers de références.

Après avoir ciblé, auprès d’environ 900 établissements, des produits destinés au grand public, la DGCCRF a contrôlé 1 840 produits biocides et 1 120 détergents.

De nombreux produits présentent un étiquetage non conforme

Il s’avère que de nombreux produits ont continué, après le 1er juin 2017, date de mise en application obligatoire du règlement CLP (cf. encart ci-contre) sur les mélanges dangereux, à être étiquetés conformément aux anciennes directives. Ce manquement représente près de 21 % des anomalies constatées pour les produits biocides et 53,5 % des anomalies pour les détergents. D’autres anomalies d’étiquetage ou d'emballage ont été relevées lors de l’enquête : par exemple, l’absence de l’indice tactile de danger pour les malvoyants, l’absence de certaines mentions de danger, un classement de danger sous-estimé, ou un étiquetage en langue étrangère.

En parallèle des anomalies d'étiquetage, des incohérences sur les fiches de sécurité des produits ont été relevées (détergents : près de 8 % des anomalies ; produits biocides : 5,5 % des anomalies).

Les règles spécifiques à chaque type de produit ne sont pas toujours respectées

Les règles d’étiquetage spécifiques aux produits biocides ne sont pas toujours respectées ; des manquements concernant l’absence de l’identité de la substance active, de sa concentration, des instructions pour une élimination en toute sécurité, ont été constatés.

L’enquête révèle également que certains professionnels de la distribution laissent en rayon des produits biocides dont les dates de péremption sont dépassées.

Enfin, des anomalies concernant les déclarations des produits biocides à effectuer par les professionnels ont été relevées (près de 15 % des anomalies) ainsi que des défauts de publicité sur les précautions à prendre (près de 11 % des anomalies), des insuffisances relatives aux justificatifs d'efficacité, la présence de substances interdites et la vente de produits professionnels au grand public,

Pour les détergents, les enquêteurs ont relevé l’absence sur les étiquettes des fourchettes de concentration des composants, le non-respect du formalisme concernant l’indication des fragrances allergisantes et des conservateurs, une information incomplète sur les dosages à utiliser.

Il est également apparu lors de l’enquête que la disposition[1] qui prévoit la publication de la liste des composants du détergent sur un site internet – et ce, quel que soit son mode de vente - est parfois ignorée (8 % des anomalies).

Une opération spécifique de contrôle a été menée sur les dosettes de lessive, produits de plus en plus prisés par les consommateurs et à l'origine de  nombreux accidents dans les différents pays européens. Certaines des obligations en matière d'emballage de ces produits, fixées par le règlement CLP, ont ainsi été vérifiées (résistance des dosettes à la pression et  à l'eau). Aucune anomalie n'a été constatée.

Nouvelles tendances de consommation

Concernant la vente en vrac de détergents, l’enquête a révélé que les professionnels vérifient rarement ce qui advient du conditionnement fourni lors du premier achat. Lors des achats ultérieurs, le conditionnement correspond-t-il au produit vendu ? L’étiquette est-elle toujours adaptée ? Le consommateur a-t'il effectué un mélange de différents détergents ? sont autant de questions que le professionnel est en devoir de se poser.

Des professionnels succombent à la tentation de satisfaire la demande des consommateurs pour des produits plus respectueux de l’environnement ou plus sains. Les allégations environnementales ont donc tendance à se multiplier. Sur certains emballages, les enquêteurs ont même constaté la présence de mentions interdites – mentions qui minimisent le caractère dangereux du produit – telles que « écologique », « naturel ». Des détergents présentaient même les allégations  « marque 100 % avec la nature », « écoconception » ou « bio ».

La surveillance est reconduite

En raison de la complexité des règlements à appliquer[2], de nombreux professionnels méconnaissent les dispositions à respecter ; toutefois ils font preuve de réactivité pour engager les modifications nécessaires à leur mise en conformité. Étant donné le fort taux d’anomalies relevé  – en particulier concernant les dates de péremption – et la dangerosité potentielle de ces produits, la DGCCRF maintient les contrôles dans ce secteur.

[1] Point D de l’annexe VII du règlement (CE) n°628/2004.

[2] Notamment : Règlement (UE) n°528/2012 ; Règlement (UE) n°648/2004 ; Règlement (CE) n°1272/2008 dit règlement CLP ; Article L.522-2 et 523-3 du Code de l’environnement ; ; Arrêté du 19/05/2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides..

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