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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les aires collectives de jeux - 30/05/2017

Une aire collective de jeux est un espace dans lequel sont installés, de manière permanente, un ou plusieurs équipements permettant à des enfants de moins de 14 ans de jouer dans un cadre collectif.

On peut trouver des aires collectives de jeux dans de nombreux lieux : jardins publics, écoles, crèches, centres de loisirs, restaurants, centres commerciaux, parcs ou salles de loisirs, campings, hôtels, chambres d’hôtes, gîtes, colonies de vacances, plages, parcs aquatiques, etc.

Les aires de jeux permettent l’épanouissement et le développement des enfants mais présentent certains risques : chutes, coincements, coupures, etc. Elles doivent donc respecter des exigences de sécurité réglementaires, afin de ne pas présenter de risques pour la sécurité et la santé des utilisateurs, dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.

Principales exigences concernant l’environnement et l’aménagement de l’aire

  • A l'entrée de l'aire, les coordonnées du gestionnaire de l’aire de jeux doivent être affichées.
  • Sur, ou à proximité de chaque équipement, la tranche d'âge à laquelle il est destiné et les avertissements sur les éventuels risques liés à son utilisation doivent être indiqués, au besoin au moyen de pictogrammes.
  • L’aire de jeux doit être séparée de tout élément, naturel ou artificiel, susceptible de mettre en danger les utilisateurs des jeux : voies routières, parcs de stationnement, cours et plans d'eau, terrains de jeu de boules, etc.
  • Les plantes et arbres doivent être choisis pour ne pas provoquer d'empoisonnements ou de blessures.
  • L'hygiène des bacs à sable doit être vérifiée.

 Principales exigences relatives à la conception et à l’entretien des équipements de jeux

  • Tout obstacle ne faisant pas partie du jeu ou de la zone de sécurité doit être supprimé (entre 1,5 et 2,5 mètres autour du jeu).
  • Les zones à risques (balançoires, tourniquets, etc.) doivent être matérialisées.
  • Les zones sur lesquelles les enfants sont susceptibles de tomber, lorsqu'ils utilisent les équipements, doivent être revêtues de matériaux amortissants appropriés et non dégradés.
  • Les équipements de jeux doivent être fixés de manière permanente et leur stabilité doit être périodiquement contrôlée.
  • Tout risque d'infection ou de noyade, pour les jeux utilisant de l'eau, doit être écarté.
  • Les adultes doivent pouvoir accéder à tous les endroits du jeu où un enfant est susceptible de se trouver.

La DGCCRF fait également les recommandations suivantes, à la portée de tous

  • Avant d’orienter les enfants sur les jeux, regardez les panneaux d’affichage pour prendre connaissance notamment des tranches d'âge recommandées et des éventuels risques liés à l'utilisation des équipements.
  • Retirez des enfants les vêtements, parties de vêtements ou tous éléments qui pourraient provoquer blessures ou étouffements (cordons, écharpes, foulards, bijoux). Les casques (de type vélo, roller…) sont également incompatibles avec l’utilisation d’équipements d'aires collectives de jeux.
  • Prenez le temps de regarder les jeux sur lesquels les enfants évoluent : un simple et rapide examen visuel permet souvent de repérer les plus grands dangers : clous ou vis saillants, échardes, sol de réception troué, glissière de toboggan brûlante sous l'effet du soleil, équipement mal fixé, etc.
  • De manière générale, ne laissez jamais un enfant évoluer sur une aire de jeux sans surveillance.

 

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.

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Textes applicables

 

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