Les aires collectives de jeux sont des lieux d'épanouissement mais aussi de risque pour les enfants. Elles doivent donc respecter des exigences de sécurité afin d’éviter tout danger, dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.
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Aires collectives de jeux : les règles à connaître - PDF, 561 Ko
Une aire collective de jeux est un espace dans lequel sont installés, de manière permanente, un ou plusieurs équipements permettant à des enfants de moins de 14 ans de jouer dans un cadre collectif.
La réglementation concerne toutes les zones aménagées et équipées pour être utilisées, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux.
Les aires de jeux des écoles (privées ou publiques), des colonies de vacances, des parcs aquatiques, des parcs d'attractions et toutes les aires municipales sont concernées.
Principales exigences concernant l’environnement et l’aménagement de l’aire de jeux
Les aires de jeux présentent certains risques : chutes, coupures, etc. Elles doivent donc respecter des exigences de sécurité réglementaires, afin de ne pas présenter de risques pour la sécurité et la santé des utilisateurs :
- à l'entrée de l'aire, les coordonnées du gestionnaire de l’aire de jeux doivent être affichées ;
- sur, ou à proximité de chaque équipement, la tranche d'âge à laquelle est destinée l’aire de jeux et les avertissements sur les éventuels risques liés à son utilisation doivent être indiqués, au besoin au moyen de pictogrammes ;
- l’aire de jeux doit être séparée de tout élément, naturel ou artificiel, susceptible de mettre en danger les utilisateurs des jeux : voies routières, parcs de stationnement, cours et plans d'eau, terrains de jeu de boules, etc. ;
- les plantes et arbres doivent être choisis pour ne pas provoquer d'empoisonnements ou de blessures ;
- l’hygiène des bacs à sable doit être vérifiée ;
Principales exigences relatives à la conception et à l’entretien des équipements de jeux
- Tout obstacle ne faisant pas partie du jeu ou de la zone de sécurité doit être supprimé (entre 1,5 et 2,5 mètres autour du jeu).
- Les zones à risques (balançoires, tourniquets, etc.) doivent être matérialisées.
- Les zones sur lesquelles les enfants sont susceptibles de tomber, lorsqu'ils utilisent les équipements, doivent être revêtues de matériaux amortissants appropriés et non dégradés.
- Les équipements de jeux doivent être fixés de manière permanente et leur stabilité doit être périodiquement contrôlée.
- Tout risque d'infection ou de noyade, pour les jeux utilisant de l'eau, doit être écarté.
- Les adultes doivent pouvoir accéder à tous les endroits du jeu où un enfant est susceptible de se trouver.
Quelques recommandations de la DGCCRF
- Avant d’orienter les enfants sur les jeux, lisez les panneaux d’affichage pour prendre connaissance notamment des tranches d'âge recommandées et des éventuels risques liés à l'utilisation des équipements.
- Retirez aux enfants les vêtements, parties de vêtements ou tous éléments qui pourraient provoquer blessures ou étouffements (cordons, écharpes, foulards, bijoux). Les casques (de type vélo, roller…) sont également incompatibles avec l’utilisation d’équipements d'aires collectives de jeux.
- Prenez le temps de regarder les jeux sur lesquels les enfants évoluent : un simple et rapide examen visuel permet souvent de repérer les plus grands dangers : clous ou vis saillants, échardes, sol de réception troué, glissière de toboggan brûlante sous l'effet du soleil, équipement mal fixé, etc.
- D’une manière générale, ne laissez jamais un enfant évoluer sur une aire de jeux sans surveillance.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.
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0809 540 550DGCCRF - RéponseConso - B.P.60
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Pour les personnes sourdes et malentendantes téléchargement de l’application gratuite ACCEO :
Textes de référence
- Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
- Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux