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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Aménagement d'une aire collective de jeux - 01/01/2009

L'aire peut être source d'accidents ; une grande vigilance s'impose donc pour aménager une aire collective de jeux en toute sécurité. C'est tout l'objet du décret du 18 décembre 1996. L'aménagement d'une aire de jeux ne s'improvise pas, qu'il s'agisse du choix du site, de l'environnement, des équipements ou du choix des sols.

Choix du site

(décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 - annexe - II. - 1. - a)

Il importe de tenir compte d'un certain nombre de dangers extérieurs à l'aire comme la présence de voies de circulation pour les véhicules à moteur, de parcs de stationnement mais aussi de plans d'eau, de chantiers, d'installations sensibles comme les transformateurs électriques, d'activités sportives pouvant interférer avec l'aire de jeux, etc.

Si l'environnement comporte des risques, une clôture doit être envisagée. Elle doit être, elle-même, sans dangers. Elle peut prendre la forme d'un grillage aux finitions arrondies, de palissades, de murets, de haies, etc.

Attention aussi à l'antériorité du site : une ancienne décharge n'est peut-être pas le site approprié pour aménager une aire de jeux.

Aménagement paysagé

(décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 - annexe - II. - 1. - b)

L'aménagement paysagé de l'aire ne doit pas être lui-même une source de dangers pour les enfants et ceux qui les accompagnent.

Les végétaux qui peuvent blesser, intoxiquer, voire empoisonner les enfants sont à proscrire sur les aires de jeux. C'est ainsi que les arbres ne doivent pas présenter de branches basses pouvant inciter les enfants à grimper. Les branches ne doivent pas non plus empiéter sur l'espace qui doit rester dégagé en tous sens, autour des équipements. Pour éviter les chutes, les arbres ne doivent pas non plus présenter de racines saillantes dans les zones de sécurité des équipements. On ne doit pas faire voisiner les équipements avec des arbres donnant des fruits à bogues, comme les marronniers et les châtaigniers.

Les arbustes qui présentent des épines, des feuilles piquantes ou urticantes n'ont pas leur place sur une aire de jeux.

Les plantes piquantes comme les cactus, le petit houx, le chardon, l'épine-vinette ou le pyracantha sont à éviter, sauf si elles sont isolées par des grillages ou des clôtures. L'ortie, plante urticante, doit être détruite. C'est également le sort à réserver aux ronces et aux chardons sauvages.

Les végétaux toxiques par leur sève, leurs feuilles ou leurs baies sont aussi à éloigner des enfants. Certains sont dangereux par leurs baies comme le gui, le laurier-cerise, la belladone, la morelle noire, la morelle douce-amère, le sceau de salomon, l'arum tacheté, le tamier, le troène, le chèvrefeuille, la bryone dioïque. D'autres sont dangereux par leur sève comme le laurier-rose ou leurs graines comme le ricin. D'autres sont dangereux par leurs feuilles et leurs fleurs comme la grande berce, l'aconit, la ciguë, la digitale et le laurier-rose.

Si l'aire est aménagée à l'intérieur, certaines plantes, comme le diffenbachia ou le croton, sont à tenir à l'écart des enfants.

Mobilier

Parmi les éléments d'aménagement, on trouve souvent des équipements divers à destination tant des enfants que de ceux qui les accompagnent. Il s'agit des bancs et des tables, des poubelles, des bornes d'eau potable et des fontaines, des cabines téléphoniques et des toilettes. On trouve aussi des bornes à incendie, des réverbères, des poteaux électriques, des bouches d'égout et des grilles d'évacuation des eaux de pluie.

Ces équipements doivent être suffisamment éloignés des équipements de jeux et surtout respecter les zones de sécurité. Ils ne doivent pas présenter de risques en eux-mêmes. Ces équipements doivent donc être entretenus avec autant d'attention que les équipements de jeux. Il ne faut pas oublier non plus que les enfants utilisent en courant un espace bien plus grand que celui qui entoure les jeux. Attention, par exemple, aux bouches d'égout saillantes.

Zone de sécurité

(décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 - annexe - II. - 2. - a) et b)

Les équipement de jeu doivent être implantés de manière à ne pas présenter de risques pour la sécurité de leurs utilisateurs. Ils doivent donc être à une bonne distance les uns des autres. Il s'agit d'éviter toute interaction entre les jeux par le croisement des trajectoires des enfants qui les utilisent.

Cela est particulièrement vrai pour les zones qui présentent des risques particuliers comme les abords des balançoires, des téléphériques, des tourniquets et des aires de réception des toboggans.

Une zone, appelée zone de sécurité, doit donc être prévue autour de chaque équipement. Cette zone est tridimensionnelle : hauteur, largeur, longueur. Ses dimensions tiennent compte des risques inhérents à chaque type d'équipement ; la zone de sécurité d'une balançoire doit être bien plus grande, par exemple, que celle d'un jeu à ressort. Il est indispensable de matérialiser la zone de sécurité quand il y a des risques importants de heurts entre les enfants qui utilisent le jeu et ceux qui ne l'utilisent pas.

Consultez le site (norme NF EN 1176-1)

Sols

(décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 - annexe - II. - 3. - a), b) et c)

On peut classer les sols que l'on trouve sur les aires de jeux en trois catégories principales :

- les sols qui utilisent des matériaux compacts (béton, enrobé bitumineux, terre battue, gazon)
- les sols qui utilisent des matériaux fluents ( sable, gravillon roulé, écorces et copeaux de bois)
- les sols qui utilisent des matériaux synthétiques ( revêtements de sols coulés, dalles)

Le choix des matériaux dépend de plusieurs considérations :

- l'usage que l'on compte en faire,
- les crédits dont on dispose pour les acquérir,
- les moyens que l'on peut mettre en place pour les entretenir,
- les types de jeux et leur configuration.

Aucun sol n'est plus spécialement recommandé par la réglementation. Toutefois, dans toutes les zones où les enfants sont susceptibles de tomber, en utilisant les équipements, le décret de 1996 impose que les zones soient constituées de matériaux amortissants.

Tous les sols n'ont pas les mêmes capacités d'amortissement (décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 - annexe - II. - 3. - b) . Le béton et les enrobés bitumineux n'amortissent aucune chute. Ils peuvent, au contraire, être source d'aggravation du risque. Ils n'ont pas leur place dans les zones d'impact. Lorsqu'ils sont en bon état, la terre battue et le gazon ont un pouvoir absorbant, mais faible. Il est nul en cas de sécheresse. En cas de forte fréquentation, ces sols deviennent très compacts. En cas de pluie, la boue les rend glissants. Ils sont à éviter dans les zones d'impact. Bien entretenus, ils peuvent être utilisés au-delà.

Les matériaux fluents sont très amortissants lorsqu'ils sont répandus en épaisseur suffisante. Le sable notamment est un excellent amortissant mais il demande à être aéré régulièrement pour ne pas devenir compact et pour garder son aspect poudreux ; son épaisseur doit être uniformément maintenue. Son coût est faible. Il résiste aux intempéries et il plaît aux enfants mais il demande un entretien régulier.

Le gravillon roulé est aussi un excellent amortissant. Il est naturellement drainant. Il est souhaitable qu'il soit de petit calibre pour éviter que les enfants ne s'en servent comme projectiles. Attention, pas de gravillon concassé de chantier qui peut blesser.

Les écorces de bois et les copeaux de bois amortissent aussi très bien les chutes, mais ils résistent moins bien aux aléas météorologiques.

Tous les matériaux fluents requièrent une surveillance particulière. Ils doivent être présents en quantité suffisante et maintenus dans de bonnes conditions d'hygiène. Les matériaux synthétiques, sous forme de sols coulés ou de dalles, sont très amortissants. Ils sont déclinés sous différentes qualités ayant des propriétés absorbantes modulées. Ces sols sont très attrayants tant par les effets décoratifs qu'ils permettent que par les couleurs utilisées. Ils réclament un entretien réduit, mais ils sont d'un coût élevé.

Dans les zones où des chutes sont possibles en utilisant l'équipement, il ne faut choisir que des matériaux amortissants. Le caractère amortissant d'un matériau varie en fonction de la hauteur de chute libre. La hauteur de chute libre est la distance verticale entre le point le plus élevé pouvant être utilisé par un enfant et un point où l'enfant peut tomber.

Consultez le site(norme EN 1177)

Dans toutes les zones, le sol doit aussi être résistant. Il doit donc être choisi en fonction de la fréquentation de l'aire. C'est notamment le problème du gazon qui disparaît dans les zones de piétinement. Le sol doit aussi être choisi en fonction de considérations d'ordre climatique (gel, ensoleillement, pluie, etc.).

Le sol doit aussi être propre. Il doit pour cela satisfaire aux conditions d'hygiène et de propreté permettant d'éviter toute souillure ou contamination décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 - annexe - II. - 3. - c).

Sur une aire de jeu, le sol idéal répondra aux six critères principaux :

- amortissement des chocs dans les zones d'impact
- durabilité et stabilité
- faible rétention de l'humidité
- résistance au glissement à l'état humide ou sec
- facilité d'entretien
- surface finie non abrasive.

Bacs à sable

Le sable, lorsqu'il est contenu dans un bac, est un matériau destiné au jeu des enfants. L'ensemble "bac + sable" constitue un aménagement et non un équipement de l'aire de jeux. Le bac à sable ne relève donc pas du décret de 1994. Il relève de l'obligation générale de sécurité. Pour autant, son entretien ne doit pas ignorer le décret de 1996 - annexe - II. - 2. - d).

Afin d'isoler le sable de toute source de contamination - qu'il soit préfabriqué ou construit sur l'aire elle-même - le bac doit comporter un fond et des parois. Le fond doit être conçu de manière à permettre un bon écoulement des eaux de pluie et de ruissellement. Les matériaux choisis pour la construction du bac ne doivent pas être une source de contamination pour le sable. Les parties accessibles du bac, principalement les parois, ne doivent présenter aucun risque de blessures : ni arêtes saillantes, ni dégradations diverses génératrices de risque.

La réglementation ne prévoit pas d'exigence particulière sur le type de sable de remplissage des bacs. Toutefois, il est préférable de choisir un sable adapté au jeu des enfants.

Si le sable présente l'avantage d'être très apprécié des enfants et de constituer un matériau amortissant efficace et peu coûteux, il réclame en revanche un entretien régulier (décret de 1996 - annexe - II. - 2. - d). Les règles d'hygiène valent aussi bien pour le sable contenu dans un bac que pour le sable utilisé comme amortissant dans les zones où les chutes depuis les équipements sont possibles. Les enfants jouent avec le sable où qu'il soit.

Le sable doit être ratissé régulièrement et retourné de manière suffisamment profonde pour en éliminer les corps étrangers. Il faut , en effet, éviter que les enfants en extraient, pendant leurs jeux, des papiers souillés, des brisures de verre, des mégots et autres détritus, des excréments d'animaux et tout ce qui peut les blesser ou les contaminer. Des examens parasitologiques et bactériologiques peuvent être réalisés de temps en temps à partir d'un prélèvement.

Le sable doit être changé périodiquement. Au préalable, le bac aura été lui-même nettoyé. La fréquence de ces opérations est variable. Tout dépend du degré de fréquentation de l'aire, des endroits où elle est aménagée, de la surveillance dont elle peut être l'objet.

Ces préconisations ne doivent pas conduire à des mesures extrêmes comme la suppression systématique des bacs à sable.

Consultez le site (FDS 54-206)

 Bassins

(décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 - annexe - II. - 2. - c)

Tout comme les bacs à sable, les bassins et pataugeoires dans lesquels les enfants font évoluer des petits bateaux ou dans lesquels ils peuvent se tremper les pieds, ne sont pas des équipements d'aires collectives de jeu mais des aménagements du site. S'ils sont construits ou délimités par des rebords, la sécurité de leur conception doit répondre à l'obligation générale de sécurité : article L. 221-1 du code de la consommation).

Les bassins et pataugeoires doivent être conçus de manière à écarter les risques de noyade ou d'infection raisonnablement prévisibles. Il ne faut pas oublier qu'un enfant peut se noyer dans très peu d'eau ; quelques centimètres suffisent. L'eau doit donc être de faible profondeur. Un affichage appelant l'attention des adultes sur la nécessité de surveiller les enfants peut également être recommandé. L'eau utilisée doit être régulièrement nettoyée afin d'éliminer les corps étrangers qui peuvent la souiller (détritus, feuilles mortes). Quel que soit le matériau dans lequel sont fabriqués ou construits les bassins ou les pataugeoires, ils ne doivent pas comporter de parties endommagées ou blessantes.

Affichages informatifs

(décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 - article 4)

L'aménagement d'une aire collective de jeux doit aussi prévoir la mise en place d'affichages informatifs, à l'attention tout particulièrement des adultes qui accompagnent les enfants. Ces informations ont deux objectifs :

  • permettre aux adultes de savoir immédiatement à qui s'adresser s'ils sont témoins d'un problème survenant sur l'aire de jeux ;
  • favoriser une bonne utilisation des équipements en précisant sur, ou à proximité de, chaque équipement la tranche d'âge à laquelle il est destiné.

Ces informations portent sur l'identité et les coordonnées de l'exploitant ou du gestionnaire de l'aire de jeux. Ces coordonnées doivent être visibles, lisibles et indélébiles. Elles peuvent être affichées sur chaque équipement ou à proximité de chaque équipement ou à chaque entrée de l'aire de jeux.

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